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pataubagne
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 41 PostĂ© - 01 juin 2017 :  00:07:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Viviane voir la SEPTIEME RESOLUTON dans l'odj joint ci-dessous....

citation:
Initialement posté par pataubagne
Je vous joins l'odj de cette future AGE.


Bonne lecture et encore merci pour votre aide.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 01 juin 2017 :  15:10:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pataubagne :
citation:
Je suis désolé, j'essaie de répondre. Relisez bien tout. c'est un gros dossier qu'il est difficile d'expliquer en quelques lignes. Mais peut être me suis-je trompé de support en m'adressant à ce forum.


NON !! pas du tout.

Vous n'ĂŞtes pas sur un forum juridique, vous n'avez pas Ă  poster tous les docs d'un tel dossier.

D'ailleurs le détail de la résolution de la maitrise d'oeuvre n'a AUCUN interêt.

***************
**modération**
propos inutiles caviardés

Édité par - Emmanuel Wormser le 01 juin 2017 21:09:16

pataubagne
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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 01 juin 2017 :  15:23:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

pataubagne :
citation:
Je suis désolé, j'essaie de répondre. Relisez bien tout. c'est un gros dossier qu'il est difficile d'expliquer en quelques lignes. Mais peut être me suis-je trompé de support en m'adressant à ce forum.


NON !! pas du tout.

Vous n'ĂŞtes pas sur un forum juridique, vous n'avez pas Ă  poster tous les docs d'un tel dossier.

D'ailleurs le détail de la résolution de la maitrise d'oeuvre n'a AUCUN interêt.

Viviane se prend pour une grande avocate spécialiste,mais sans aucun diplome.



Merci Philippe; c'est vrai que lĂ  je ne savais plus trop quoi faire, ou traduire tout en anglais voir en chinois, mais j'avais un peu l'impression de tourner en rond.

Revenons à mon inquiétude première qui concerne la résolution qui nous demande de donner mandat au Conseil Syndical pour faire des travaux pour 476 060€.

Donc j'ai compris que c'est n'importe quoi, mais concrétement maintenant que cette résolution est dans l'ODJ, que peut-on faire?

Voter pour moi je ne peux pas, voter contre on m'a dit que cela serait pris comme un refus de faire les travaux?

Et si une majorité de copro vote pour et qu'elle soit adoptée, que faire? assigner en annulation?

Merci.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 01 juin 2017 :  17:52:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pataubagne :
citation:
Voter pour moi je ne peux pas, voter contre on m'a dit que cela serait pris comme un refus de faire les travaux?


??? et alors. Chacun est libre de ses chooix dans notre pays, et en copropriété.

Vous pouvez aussi justifier votre rejet avec une gande inquiétude sur la gestion passé de ce dossier par le syndic ET le CS. Leurs mensonges répétés et les décisions de justice totalement zappé par ce duo syndic/CS entrainant un risque d'astreinte.

Pour 476 000 € on de donne pas une délégation de pouvoir à un CS NUL? et sur une résolution travaux oublié, ou sans aucune mise en concurrence respectée par le syndic. L'AG a adopté un montant minimum pour une mise en concurrence obligatoire, il a OBLIGATION de la respecter.

Vous pourrez assigner le SYNDICAT ( pas le syndic) sur le non respect de cette décision d'AG.

citation:
Aucune autre: juste les 476 060€ dont on ne sait pas trop à quoi ils correspondent.


Si je comprends, il n'y a aucune résolution de travaux pour ces 476 000 € ??? Alors la question de la délégation est SANS objet? L'AG ne peut PAS voter une délégation sur un seul chiffre. la loi est claire Objet précis et montant d'une enveloppe ADOPTE par l'AG.

Maitre d'oeuvre et géo.... ce sont des autres résolutions non concernées par une délégation. D'ailleurs c'est une délégaion au CS par résolution. Pas une globale.

PS : pour traduire en anglais ou en russe, je peux vous aider !!!

pataubagne
Contributeur actif

France
231 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 01 juin 2017 :  18:38:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voilà une réponse claire et précise, qui me conforte dans l'analyse que je pouvais en faire. Enfin, j'aurais appris comment joindre un pdf...

Pour le chinois et le russe, on verra si besoin plus tard.

Un grand merci.

PS: je vous ferai un retour après l'AGE de juin.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 01 juin 2017 :  20:56:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
NON !! pas du tout.

Vous n'ĂŞtes pas sur un forum juridique, vous n'avez pas Ă  poster tous les docs d'un tel dossier.

D'ailleurs le détail de la résolution de la maitrise d'oeuvre n'a AUCUN interêt.


***************
**modération**
propos inutiles caviardés



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**modération**
propos inutiles caviardés


C'est pas parce que vous ne comprenez pas l'intérêt de ce que j'ai demandé que ça n'en a pâs.

Maintenant, Pataugnage, j'avais pas le temps de lire ce pdf dans la journée.
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**modération**
propos inutiles caviardés


Vous allez voter n'importe comment 476000 euros de travaux, avec une maitrise d'oeuvre qui n'a qu'un seul devis, donc AG annulable par ceux qui voudront pas payer.
Sans créit copro à l'ODJ.
Ou refuser de voter et vous retrouver à payer une astreinte de 300€ par jour parce que le juge a condamné le SDC à les faire.
Il y aurait moyen de modifier les résolutions en AG pour faire un truc plus clean.

***************
**modération**
propos inutiles caviardés

et inutile de les insérez une nouvelle fois : revenir sur des propos modérés, c'est s'exposer à l'exclusion temporaire


Bonne chance
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Emmanuel Wormser le 01 juin 2017 21:18:14

Viviane
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4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 01 juin 2017 :  21:21:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je n'ai pas l'intention de réinsérer les propos modérés.

C'est juste qu'Ă  un moment, trop, c'Ă©tait trop.

Donc merci pour le caviardage.

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
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