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 Posté - 28 mai 2017 : 20:09:36
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Bonjour
j'ai acquis un appartement dans une petite copropriété de 5 appartements avec 1 seul étage.
La mairie m'a refusée la pose d'un velux sous prétexte que la maison (divisée en appartements) est "répertoriée" depuis la mise en place de l'avap (protection du patrimoine). Elle me dit que je peux mettre soit un outeau ou une fenêtre. Il y a déjà un velux existant sur la même pente de toit et 3 velux sur l'autre versant. Et moi, sous prétexte, de cette avap, je ne peux en faire de même.
Ma question, étant donné qu'il y a déjà des velux sur le bâtiment, existe t'il une sorte de jurisprudence qui peut me permettre de faire cette ouverture ?
je vous remercie pour vos avis éclairés
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 Posté - 31 mai 2017 : 09:16:07
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un règlement particulier doit être attaché à l'AVAP et annexé au PLU : allez le consulter |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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refus permis pose velux 
