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Et bien j’avoue qu’entre jouissance exclusive ou plutôt « avec droit à la jouissance privative d’un jardin » (je viens de vérifier le RDC), je ne vois pas ce qui définit un droit de PROPRIETE plus important dans un cas ou dans l’autre.
Pour la jouissance (cas de votre jardin) , essayez de comparer à un viager occupé. Ou au nu-propriétaire et à l'usufruitier. Le syndicat possède le terrain, mais pas le droit d'en user comme il veut. Vous possédez le droit de vous en servir dans la limite de certaines règles, mais pas le terrain. Il vous faut donc, hormis pour poser une table dans le jardin, l'accord des propriétaires, donc de l'AG.
C'est, si je me trompe pas, ce qu'on appelle le démembrement de la propriété.
Quant au jardin de vos voisins, eux possèdent à la fois le terrain ET le droit de s'en servir, donc la pleine propriété, Ils n'ont donc besoin de l'accord de personne d'autre qu'eux mêmes.
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Ce lien ne donne pas un autre éclairage. Il dit que les dépenses d'une partie commune spéciale sont à assumer par ceux là seuls qui la possèdent, (ce que je disais dans mon post précédent) quand bien même le RC ne le dit pas. Il vous faut lire en entier les liens que vous donnez. Là , je parie que vous n'avez lu que le début, soit les arguments rejetés par la cour. Alors que ce qui "compte", c'est la conclusion...
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Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que le règlement de copropriété définissait des parties communes spéciales propres à l'usage de certains copropriétaires répartis en blocs et prévoyait que la toiture terrasse du bloc C ainsi que les installations et constructions qui s'y trouvent sont la propriété de ce bloc, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, à bon droit, retenu que la création dans le règlement de copropriété de parties communes spéciales avait pour corollaire l'instauration de charges spéciales et déduit que les charges afférentes à la réfection de l'étanchéité de la terrasse devaient être réparties entre les propriétaires de ce bloc ;
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Je pense donc que, sauf clause dans le RDC, le droit de vote concerne uniquement les copropriétaires ayant des tantièmes dans ces parties communes
OK
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mais PAS pour TOUTES LES DECISIONS .
Ben, c'est presque ce que je vous disais :
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Partant de là , seuls ceux qui possèdent quelque chose ont à décider qu'en faire. SAUF si le RC stipule autre chose. Ce qui n'est PAS le cas de celui de pepa.
Avec, sans doute, un bémol non pas forcément/uniquement sur le droit de vote mais aussi sur le droit de contester la décision si ce qu'ils en font est contraire à la destination de l'immeuble, ou porte atteinte aux droits des autres membres du syndicat.
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Ou alors démontrez-moi le contraire.
Vous démontrer quoi ? Que votre cas précis de jardin transformé en parking fait partie des exceptions où toute l'AG doit voter ? Seul un juge pourrait le dire.
Vote sur parties communes spéciales 
Posté - 25 mai 2017 : 20:03:40
Posté - 25 mai 2017 : 20:14:51
