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Auteur

Sujet

beau-soleil
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2009 : 21:15:06

Bonsoir

J'ignore si le sujet est placé dans la bonne rubrique. Dans la négative, je vous prie de m'excuser.

le bail est au nom de Mme X uniquement
Le loyer est payé depuis toujours par son ami. M.Y (pas de contrat entre eux)
M.Y a-t-il des droits sur le logement?

Je vous remercie

Signature de beau-soleil

quelboulot
Modérateur

3350 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2009 : 21:23:20

citation:

M.Y a-t-il des droits sur le logement?

Non marié, non pacsé, ... aucun droit particulier

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ribouldingue
Pilier de forums

16738 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2009 : 21:26:19

Absolument aucun...

Le bail est un contrat, si il est écrit, il précise de façon indubitable les contractant et leurs devoirs et droits respectifs, il est donc impossible qu'une personne qui n'est pas au contrat ai des droits ou acquière des droits qui ne sont pas prévus parle conrtat oou par la loi.

beau-soleil
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2009 : 06:35:55

OK

Quelboulot et Ribouldingue, je vous remercie

Signature de beau-soleil

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