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catie59
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France
1 message
Statut: catie59 est déconnecté

PostĂ© - 26 avr. 2017 :  15:06:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une grande maison est transformée en 4 appartements destinés à la location : quel taux de TVA appliquer pour les différents travaux nécessaires à cette transformation?

Édité par - nefer le 26 avr. 2017 15:11:31


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 avr. 2017 :  19:43:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour catie59

Regardez ici http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3943-PGP la doctrine des services fiscaux. c'est long à lire mais extrêmement détaillé. Chaque cas est particulier, donc à défaut d'y trouver votre bonheur, tentez d'y trouver vos réponses.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 avr. 2017 :  19:49:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La réponse précédente était relative a la déduction au titre des impots fonciers au cas ou ces logements sont destinés à la location. Ce n'est peut-etre pas le cas.

En ce qui concerne le taux de TVA, regardez ici: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9226-PGP
 
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