Universimmo.com - Délai pour confirmer une DP?

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Délai pour confirmer une DP?

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lindor
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Posté - 24 mars 2017 : 11:38:56

Bonjour :

L’arrêté d’opposition à notre déclaration préalable a été annulé par le tribunal administratif mi-Mars. Quel est le délai pour confirmer notre demande ?

En effet, nous préférerions attendre que le délai d’appel soit écoulé afin de ne pas inciter la Mairie à faire appel. Nous souhaitons éviter toute prolongation de la procédure.

Merci

**modération**
merci de rester dans le fil déjà ouvert sur le sujet :
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 mars 2017 13:36:57

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