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 Posté - 17 mars 2017 : 15:05:04
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sépia : citation: Mon syndic doit l'ignorer, qui a mis trois résolutions distinctes (une pour lui et une pour chacun de ses deux concurrents) à l'ordre du jour.
A lui de revoir sa copie !
Par ailleurs viviane doit être aussi très ennuyée si elle applique sa propre vision de l'article 25, c'est à dire une résolution par devis pour les mêmes travaux, et des votes qui ne tiennent pas compte du déroulement normal en démocratie, c'est à sire une voix=1 vote, et non plusieurs votes.
Son SDC va se retrouver avec 4 entreprises choisies par l'AG ayant atteint les 501/1000 èmes ou la majorité article 24 au 2ème tour !! QUi fait le chantier ? Le premier qui arrive avec son camion sur le chanteir ?  
L'article 25 s'applique de la même façon pour les travaux, les contrats, ET l'élection du syndic.
ribouldingue : citation: Je ne comrpends pas commentest rédigée la résolution permettant de chioisir entre MonSyndicBienAimé, MonSyndicLepluspréféré et LeMeilleurdEntrenous.
Mais rien de bien compliqué.
ARC : Comment formuler la demande
En plus de la question proprement dite, vous devez également rédiger le projet de résolution.
Nous vous proposons ci-dessous un modèle de lettre, destiné à votre syndic, lorsque plusieurs syndics sont en concurrence :
« Merci d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, la question suivante :
1 – Election du syndic et approbation de son mandat de gestion (Art. 25 et 25-1)Election du Cabinet X et approbation de son mandat de gestion :
1-1 L’assemblée générale désigne comme syndic, le Cabinet X…(indiquer toutes les références du syndic X)
Le cabinet X est élu pour une durée de …, qui commence le… pour se terminer au plus tard le …
1-2 Election du Cabinet Y et approbation de son mandat de gestion :
L’assemblée générale désigne comme syndic, le Cabinet Y … (indiquer toutes les références du syndic Y).
Le Cabinet Y est élu pour une durée de … , qui commence le … pour se terminer au plus tard le …
L’assemblée désigne M(me) … pour signer le contrat adopté au cours de la présente réunion. »
A votre courrier, vous n’oublierez pas de joindre le contrat du ou des syndics que vous proposez pour que le syndic en place les notifie en même temps que la convocation.
IV – Déroulement du vote pendant l’assemblée générale
A nouveau, attention ! Certains syndics rédigent les questions sur l’élection des différents candidats, de telle sorte, que le vote se fait de manière illégale.
Exemple de mauvaise rédaction :
1 – Renouvellement du Cabinet X … (en l’occurrence le syndic en place) – Art. 25 et
25-1
2 – En cas de non renouvellement du Cabinet X, élection du Cabinet Y – Art. 25 et 25-1
Ce genre de présentation, comme celle qui proposerait une résolution par concurrent, permet de faire élire le syndic sortant ou de son choix, en proposant en premier le candidat souhaité, et passant immédiatement du 25 au 24 !! Rien de compliqué. à comprendre, et cela se voit dans de nombreuses AG.
Un syndic propose t'il plusieurs résolutions à l'article 25 pour, les mêmes travaux, ou une seule résolution et la liste des entreprises et devis ? 
L'AG se prononce sur chaque contrat, sachant que une voix = 1 vote.
1. celui qui atteint 501/1000 èmes est élu, puisque il ne reste que 499/1000 à se partager, le vote s'arrête.
Viviane arrête aussi le vote, mais c'est contraire à sa doctrine, puisque les autres concurrents peuvent aussi recueillir plus de 500/1000 èmes voir plus que le premier désigné avec 501/1000 èmes.
Ce n'est donc pas celui qui récolterait le plus de voix sui serait élu dans un scrutin mominal direct ! mais celui choisi par le SEUL président de séance. Quelle texte propose cela, viviane ne sous sert que de vent sur cette question.
En France aucun scrutin au suffrage direct ne peut désigner quelqu'un autre que celui qui a obtenu le plus grand nbre de suffrages !
2. aucun n'a atteint les 501/1000 èmes, que l'AG s'est prononcé à l'article 25 sur TOUS les candidats ( article 19 de la loi , et que 334/1000 èmes des voix s'est porté sur un projet, le vote à l'article 24 est possible.
Celui qui atteint la majorité 24, et le plus de voix est élu.
3. aucun n'a atteint cette majorité 24, direction le TGI pour nommer un syndic judiciaire, article 46, l'AG convoquée à élire le syndic ne l'a pas élu.
viviane : gedehem, rambouillet, philippe388 sont sur la même ligne, viviane bien seule,
3 contre 1, qui a raison ?
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Édité par - philippe388 le 17 mars 2017 15:07:04 |
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Viviane
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4551 message(s)
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Posté - 17 mars 2017 : 15:11:59
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Vous n'avez toujours pas lu mes posts philippe...
Quant à "En cas de non renouvellement", soit ce qui choque l'ARC (mais vous avez pas lu non plus ce que dit l'ARC) il suffit de l'enlever, droit d'amendement de l'AG, ce que j'ai déjà dit.
Et à part ça, gedehem, pour répondre à votre post sur le fil fermé, l'article 19 ne dit pas qu'on doit dans TOUS LES CAS, même si un syndic est désigné, voter à l'article 25 sur TOUS les candidats. Relisez le, il dit juste qu'on DOIT le faire avant de pouvoir passer à l'article 24. Or il n'est pas besoin de passer à l'article 24 si on a désigné quelqu'un à l'article 25...
Et fin de l'histoire. |
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Édité par - Viviane le 17 mars 2017 15:17:36 |
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