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scala21
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 Posté - 11 mars 2017 : 17:28:05
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BJr
mise en concurrence de syndics - l'actuel syndic va mettre l'examen de son contrat en premier - on sait comment ça se passe - peu de copros ; et surtout les bailleurs - ne se posent pas trop de questions - donc le renouvellement va etre facile
de plus , le syndic actuel se montre avenant
pour eviter ce phenomene de masse ,je voudrais trouver un moyen pour l'eviter
, donc eviter le vote à main levée
j'ai pensé à voter avec des builletins nominatifs -mais je ne sais pas la pratique : est ce que chacun va ecrire son choix de syndic sur ce bulletin - en son ame et conscience comme on dit
puis on depouille pour le 1er contrat présenté - si pas majorité article 25 , on recommence avec article 24
c'est une petite copro -17 apaprtements
qu'en dites vous ? avez vous d'autres idées ?
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 11 mars 2017 : 18:06:58
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citation: Initialement posté par scala21
BJr
mise en concurrence de syndics - l'actuel syndic va mettre l'examen de son contrat en premier - on sait comment ça se passe - peu de copros ; et surtout les bailleurs - ne se posent pas trop de questions - donc le renouvellement va etre facile
de plus , le syndic actuel se montre avenant
pour eviter ce phenomene de masse ,je voudrais trouver un moyen pour l'eviter
, donc eviter le vote à main levée
j'ai pensé à voter avec des builletins nominatifs -mais je ne sais pas la pratique : est ce que chacun va ecrire son choix de syndic sur ce bulletin - en son ame et conscience comme on dit
puis on depouille pour le 1er contrat présenté - si pas majorité article 25 , on recommence avec article 24
c'est une petite copro -17 apaprtements
qu'en dites vous ? avez vous d'autres idées ?
avez vous fait une petite recherche sur le net?
si plusieurs contrats de syndic sont à l'ODJ il faut d'abord procéder au vote à l'article 25 sur chaque candidature
et ensuite au 24 uniquement si les conditions de l'article 25-1 sont remplies |
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 2
Posté - 11 mars 2017 : 18:24:56
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scala21 : citation: l'actuel syndic va mettre l'examen de son contrat en premier - on sait comment ça se passe - peu de copros ; et surtout les bailleurs - ne se posent pas trop de questions - donc le renouvellement va etre facile
Il est très facile de controler cela.
Le syndic ne dirige PAS l'AG; il est le secrétaire de séance sauf avis contraire de l'AG.
SEUL le président de séance dirige la séance; les débats ET les votes.
Il peut donc commencer le vote sur le renouvellement du syndic par les contrats concurrents, pour finir par le syndic sortant. Le syndic n'a aucun droit d'intervenir la dessus. De plus lors de ce vote, TOUS les syndics présents sortent de la salle.
Le choix du président de séance est très important; ne pas choisir une potiche à la botte du syndic.
Un des membres du CS doit aussi se présenter comme secrétaire de séance. La présence du syndic n'est pas une obligations dans une AG de copropriétaire.
scal21 : citation: puis on dépouille pour le 1er contrat présenté - si pas majorité article 25 , on recommence avec article 24
Non, cette démarche est illégale.
Avez vous un CS capable de gérer ce changement de syndic ? Le CS a t'il mis en concurrence le syndic, ou des copros ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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3
Posté - 11 mars 2017 : 19:36:59
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Dans ce type de démarche, il faut s'entendre :
1- soit il y a une réelle volonté affichée de changer de syndic, motivée par le "raz le bol" du sortant qui n'en ferait qu'à sa tête, avec information régulière des copros par le CS
2- soit c'est une tentative par un petit groupe, voire 2 ou 3 'actifs', sans que les autres copropriétaires ne soient trop au courant.
3- soit c'est juste un 'ballon d'essai" histoire de tâter le terrain, ou pour répondre à l'obligation de "mise en concurrence" ....
Dans les cas 2 et 3 l'affaire est vouée à l'échec.
Lorsqu'on veut réellement changer de syndic en raison des insuffisances ou manquements du sortant, on n'attend pas la convocation de l'AG, les copropriétaires découvrant l'affaire à la lecture de l'ODJ.
L'affaire se prépare (CS), en particulier par des notes d'info rapportant les manquements, et surtout par une note préalable à la réception de la convocation expliquant la proposition de changement, les arguments justifiant ce changement.
Qui ne peut s'envisager que pour un "mieux", une plus value pour le syndicat, des copropriétaires.
Copropriétaires qui auront alors sous les yeux toutes les données, ne seront pas surpris de la question, seront peut être motivés pour changer.
On est lĂ dans le cas 1.
Ensuite, dans ce cas 1, il y a la tenue de l'AG.
C'est au pdt de séance de mener les débats, et à lui seul.
Il faut donc une personne "à poigne" sachant présider une réunion..
Avec une constante : lorsque la question du changement de syndic est envisagé, le syndic sortant ne doit avoir aucune fonction lors de la réunion : il ne doit JAMAIS être secrétaire de séance. Il faut donc prévoir un candidat secrétaire.
Une petite note :
- - - - - - - - -
Petit pense-bĂŞte pour changer de syndic,
ou pour décider en présence de propositions multiples (travaux)
La désignation du syndic étant inscrite à l'ordre du jour (ODJ) de l'assemblée générale (AG), entraîne automatiquement à cette date extinction du mandat en cours, sur le fondement des articles 17 de la loi de 1965 (L.art.17), 46 et 47 du décret de 1967 (D.art.46, 47). Peu importe la date échéance initialement convenue par sécurité pour le syndicat, personne ne maîtrisant à l'avance la date de l'AG suivante appelée à désigner le syndic.
Si l'AG convoquée à cet effet n'arrive pas à désigner le syndic (art.25 ou second vote art.24 si modalité art.25-1 satisfaite), le syndicat s'en retrouve aussitôt dépourvu. Pas de convocation d'une autre AG possible. Obligation de solliciter le Président du TGI.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question inscrite : "Désignation du syndic".
On peut même affirmer que lorsqu'il y a réelle volonté du syndicat de changer de syndic, volonté souvent exprimée par le conseil syndical (CS), cette nouvelle candidature prime sur celle du sortant.
C'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en premier
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Président de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissances sur l’AG d'un syndicat (formalisme, règles de majorité, etc).
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes, servant de "feuille de votes" :à préparer à l'avance (type tableau Excel avec x colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (feuille d’émargement : on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des informations à celle préparée à l'avance. (Un "bon" conseil syndical (CS) connaît la plupart des noms des copropriétaires, à commencer par ceux résidant sur place, les tantièmes par lot étant précisés dans le règlement de copropriété).
Ensuite, une fois élu, le président de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargements et mandats contrôlés par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable à la validité de l’assemblée, ainsi que les mandats qui lui sont annexés.
Ceci fait, le président ouvre la séance et passe à l'ODJ
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndicat.
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses, la cohérence dans le déroulement de l’AG fait que cette question doit s'imposer avant toute autre, au président de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le président demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plus de 2 candidats, ce qui est à éviter).
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du président de séance, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés.... donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION :
En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs enregistrent sur leurs feuilles de vote, donnent le résultat au président (qui doit contrôler), lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera Ă©lu Ă la maj.art.25.
Au besoin, 'passerelle' de l'art.25-1 : second vote à la majorité article 24.
On fait un tour dans le couloir, on donne le résultat aux candidats et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais cela est vivement conseillé, le secrétaire de séance démissionne, le président proposant la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus (qu’il ne faut pas donner), élection syndic), pour lesquelles le secrétaire sortant aura rédigé au moins un brouillon, c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à sa notification à ceux concernés..
- - - - - - -
Pour le vote par 'bulletin', il faut (CS) les préparer à l'avance. Pour 17 c'est facile.
Les bulletins seront nominatifs, selon la liste des copropriétaires au jour de l'assemblée (on peut les remplir au début de séance sur la base de la feuille d'émargement) : nom, prénom du copropriétaire, n° du/des lot, nombre de tantièmes détenus.
La question soumise au voix sera retranscrite sur celle de l'ODJ de la convocation.
"DĂ©signation du syndic :
- candidat Ste DUPONT :
- Candidat Ste DUCHMOL :
(cocher le candidat de votre choix)
Les scrutateurs passent ramasser les bulletins, les décomptent, font les calculs, donnent le résultat au pdt de séance qui surveille le dépouillement, ce dernier donnant le résultat.
Prévoir d'autres bulletins en cas de second vote selon art.25-1. |
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scala21
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4
Posté - 11 mars 2017 : 20:02:27
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cette procedure est elle legale : plusiueurs noms sur un meme bulletin de vote ? quelles references ?
merci |
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5
Posté - 11 mars 2017 : 20:44:20
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GĂ©dehem
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6
Posté - 11 mars 2017 : 20:46:53
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Tout ce qu'il y a de plus légal lorsqu'il y a plusieurs propositions transcrites sur un bulletin de vote.
Les votants expriment leur choix (1 choix, 1 réponse) sur la seule proposition qui leur convient.
D'où la précision "Cochez la proposition de votre choix" (rayez les autres) permettant d'exprimer leurs voix sur LE candidat, LA proposition qu'ils retiennent.
Que ce soit pour le syndic ou décider de l'entreprise chargée de travaux (propositions multiples : il faut en choisir une.)
PS : il y a bien un vote "séparé" sur chacun des 2 candidats prévus mentionnés sur le bulletin de vote : si on vote "pour" A c'est qu'on vote "contre" B qui est rayé, les voix n'étant pas divisibles, pas plus qu'elles ne sont exprimées 2 ou 3 fois.
C'est tout l'intérêt du vote par "bulletin de vote"..
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Édité par - Gédehem le 11 mars 2017 20:51:01 |
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SĂ©pia
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7
 Posté - 12 mars 2017 : 01:59:15
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Bonsoir,
S'il parait normal de ne pas procéder au vote en présence des candidats, qu'en est-il lorsqu'il s'agit de faire un choix entre deux projets relatifs à des travaux ?
Il est prévu par l'ODJ que l'un des deux concepteurs viendra faire un exposé sur son projet, tandis que le second n'est pas invité.
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scala21
Nouveau Membre
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8
Posté - 12 mars 2017 : 07:46:38
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Bjr et merci
Le syndic actuel serta present lors de l'ag , au moment du vote pour designer un nnouveau syndic eventuellement
peut on lui demander de sortir Ă ce moment lĂ quand ce sera le moment d'examinber son contrat ?
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GĂ©dehem
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Posté - 12 mars 2017 : 10:07:17
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Pour le syndic, c'est expliqué dans la fiche : s'il est naturellement présent lors de l'assemblée (il 'rend les comptes) mais n'ayant aucune fonction lors de l'assemblée (il ne sera pas secrétaire de séance), il faut lui demander de sortir lorsque la question "désignation du syndic" sera abordée.
Même chose pour l'entreprise venue présentée son projet, proposition multiple ou pas : son représentant n'a pas sa place lors de l'analyse et du débat sur sa proposition.
Avec une constante : si la volonté majoritaire du syndicat est de changer de syndic, on ne veut plus du sortant, le vote commencera bien entendu par la nouvelle proposition.
Sur la question "chaque candidature doit faire l'objet d'un vote", je voudrais faire remarquer qu'en présence de candidats multiples lors d'un scrutin (Fillon-Macron-Hamon etc ...), les bulletins de vote ne transcrivent qu'un seul nom, qu'il n'y a pas un vote organisé sur chacun des candidats.
Si on vote "pour" Dupont, c'est qu'on vote forcément "contre" tous les autres.
Les voix ne sont pas divisibles.
Dans nos syndicats les tantièmes de chacun ne peuvent être exprimés qu'une fois, soit "pour" soit "contre" la proposition retenue.
Dans un syndicat qui compte 10.000 tantièmes, les voix sur la désignation du syndic ne peuvent totaliser que 10.000 tantièmes maxi, y aurait-il 5 candidats.
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Posté - 12 mars 2017 : 10:34:33
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citation: Dans nos syndicats les tantièmes de chacun ne peuvent être exprimés qu'une fois, soit "pour" soit "contre" la proposition retenue.
Dans un syndicat qui compte 10.000 tantièmes, les voix sur la désignation du syndic ne peuvent totaliser que 10.000 tantièmes maxi, y aurait-il 5 candidats.
Gédéhem, vous omettez les "sans avis" qui rayent les deux noms ou conservent les deux noms sur leur bulletin de vote nominatif pour reprendre votre exemple !
D'ailleurs, faites vous une différence entre les deux noms rayés ou les deux noms non rayés ?
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GĂ©dehem
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11
Posté - 12 mars 2017 : 12:35:58
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C'est quoi d'autre le vote "blanc" ou "nul" ????
C'est comme mettre Fillon et Hamon dans la mĂŞme enveloppe ..... , ou mettre Poutou et rayer son nom |
Édité par - Gédehem le 12 mars 2017 12:39:10 |
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scala21
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12
Posté - 13 mars 2017 : 09:08:44
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bjr
si le syndic actuel n'est pas renouvelé , il quitte la seance - mais alors si ce non renouvellement intervient assez vite , avant le vote du budget previosionnel, les travaux , les contrats divers , il ne tient pas l'ag completement -et de plus , c'est son boulot payé !!
et un nouveau syndic qui arriverait en milieu d'ag n 'est pas au courant
aussi je pense qu'il faut voter la designation du syndic en dernier. Rien n'oblige Ă la voter Ă un autre moment de l'ag
ce qui regle aussi la question du secretariat -il suffit de faire des resolutions dans ce sens !et qu j'ai déjà elaborées en vue d'un vote
merci
qu'en dites vous ? |
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GĂ©dehem
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13
Posté - 13 mars 2017 : 10:35:57
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L'AG du syndicat est l'affaire des copropriétaires.
AG préparée en particulier par le CS, qui aura prévu les "membres du bureau" chargés de sa tenue.
En premier lieu le président de séance, dont le rôle essentiel est à marteler. C'est sur lui que repose tout le bon déroulement de l'assemblée, la validation de ses actes (les décisions).
Avec le secrétaire et les scrutateurs, ces derniers chargés de procéder au décompte des voix lors des votes.
Etant entendu que lorsqu'on souhaite changer de syndic, celui ci ne doit pas être secrétaire.
Le syndic dans ce cas ??
Il n'a aucune fonction dans la réunion, il ne fait que "rendre compte" de son mandat, et éventuellement donner 'conseil'.
La question de la désignation du syndic doit venir en tout début de réunion, dès que le syndic a rendu compte, que la question des comptes du syndicat a été abordée.
Le syndic pourrait alors quitter la réunion que cela n'aurait aucune incidence sur son bon déroulement, sur la validité des décisions prises.
Il faudrait s'enlever de la tête que c'est le syndic "qui tient" la réunion.
Il ne 'tient' rien du tout : c'est l'affaire des copropriétaires.
Le problème c'est que beaucoup trop l'ignorent, qu'ils laissent perdurer des pratiques qui n'ont pas leur place dans nos syndicats, avec parfois des présidents de séance "potiches", qui n'y entendent rien, qui ne sont là que pour la forme mais ne président rien du tout.
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Édité par - Gédehem le 13 mars 2017 10:37:46 |
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scala21
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14
Posté - 13 mars 2017 : 11:09:17
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ok
se pose alors la question du secretariat
selon mon experience , il suffit d'enregistrer les votes sur les diverses resolutions
mais aussi l'edition sur place pendant l'ag , du PV de seance : un copro designé secretaire n'a pas les moyens de l'imprimer sur place - donc le pv ne sera pas signé à la fin de l'ag par le president de seance et les assesseurs :
donc commetn faire ?
de plus , si un nouveau syndic est désigné , il faut que le president de seance signe le contrat de syndic retenu et aussi que le nouveau syndic le signe - et il ne sera pas present je pense pour prendre la suite
si le syndic actuel n'est pas renouvelé , qui fait adopter le budget previsionnel ? c'est le syndic qui l'a eleboré et donc qui est mieux placé pour l'expliquer , justfier
en l'absence de vote de ce budget previsionnel , comment va focntionner la copro ?
merci
autrement dit , les copros peuvent faire adopter le budget previsionnel en l'absence d'un syndic : mais si mauvais budget ,mal pensé -b la responsabilité sera celle du syndicat des copros ???!!! |
Édité par - scala21 le 13 mars 2017 11:19:14 |
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nefer
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15
Posté - 13 mars 2017 : 12:28:16
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scala: il n'y a aucune obligation Ă signer un PV sorti d'une imprimante!
comment faisait on avec les imprimantes portables?
le PV peut tout à fait être rédigé sur papier |
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SĂ©pia
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16
Posté - 13 mars 2017 : 12:58:32
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Dans ma copro, le PV est signé deux jours plus tard dans les bureaux du syndic...
Si un copropriétaire se fait élire au poste de secrétaire de séance et est entouré de scrutateurs actifs, la grande difficulté n'est pas d'avoir une imprimante et de sortir le PV dans la foulée.
Le problème, avec plus de 150 copropriétaires, est l'enregistrement et la comptabilisation des votes.
Il faut préparer un programme informatique (et ce n'est déjà pas si simple) et pour cela disposer d'avance de la liste des copropriétaires avec leurs tantièmes, telle qu'elle figurera sur la feuille de présence, ce qui suppose qu'on l'ait obtenue du syndic.
Par ailleurs, je me demande si le secrétaire de séance ou les scrutateurs peuvent se faire assister par d'autres copropriétaires qui se chargeraient de certaines tâches comme la mise en forme du PV et son impression.
De même un copropriétaire très au courant des dossiers ne pourrait-il s'asseoir derrière le président de séance et qui servir de conseiller ?
On dira qu'il pourrait se faire élire à la présidence. Mais c'est quelquefois une question d'aptitudes personnelles. On peut être un homme (ou une femme) de dossiers mais manquer du charisme, de l'aisance et de l'autorité nécessaires pour présider une assemblée.
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GĂ©dehem
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17
Posté - 13 mars 2017 : 13:49:48
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Sans doute que les constructeurs/promoteurs ont attendus l'invention des PC, des logiciels de gestion, des imprimantes portables, avant de construire des immeubles en copropriété de 50, 100 ou 300 copropriétaires et plus ......
Que si elles ont été construites avant, on a du attendre PC, imprimante et logiciels pour tenir les AG .....
Sur 150 copropriétaires, combien viennent aux AG (présents + représentés) ?
Sur ceux-lĂ , combien s'opposent aux propositions ???
Les scrutateurs doivent avoir en main des "feuilles de vote", liste alpha des copropriétaires, avec en face les tantièmes qu'ils détiennent, et autant de colonnes que de questions à l'ODJ.
En autant d'exemplaires que de scrutateurs (4 serait bien chez vous), avec contrĂ´le par 2.
Pour le PV, rien de plus simple : reprendre la convocation, qui précise les résolutions proposées. De fait, le PV est déjà rédigé pour les 3/4. Laisser des zones blanches pour renseigner le détail des votes, sur la base des indications des scrutateurs. (sont contre : nom/tantièmes, "S'abstiennt : "nom/tantièmes, résultat : adopté/rejeté)
Si une proposition est amendée, il est facile de la rajouter.
Même si c'est un exemplaire pour une part manuscrit (le résultat des vote indiqué à la main), il peut être validé par le 'bureau' après relecture attentive et contrôle d'après les feuilles de vote si pb.
Réflexion personnelle : bien que "vacciné" depuis longtemps, je suis toujours aussi surpris de constater combien les copropriétaires sont ignorants de tous ces aspects, qui sont pourtant à la base de tout fonctionnement d'un syndicat, et qui, même après 20 ans de copropriété, en sont encore à ignorer ce qu'il en est de la tenue d'une AG .....
Certains font même des manifs contre un Code du travail qu'il n'ont pas lu, mais rien sur le roulage dans la farine lors des AG auxquelles ils participent depuis des années ..... 
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Édité par - Gédehem le 13 mars 2017 13:56:31 |
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SĂ©pia
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18
Posté - 13 mars 2017 : 16:46:25
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citation: Initialement posté par Gédehem
Sur 150 copropriétaires, combien viennent aux AG (présents + représentés) ?
Sur ceux-là , combien s'opposent aux propositions ??? 70,44 % présents ou représentés à la dernière AG
Plusieurs résolutions concernant des travaux ou équipements rejetées dont certaines à l’unanimité et, pour le projet qui nous est à nouveau soumis, avec 66,10 % de voix contre (art 24) et aucune abstention.
citation: Les scrutateurs doivent avoir en main des "feuilles de vote", liste alpha des copropriétaires, avec en face les tantièmes qu'ils détiennent, et autant de colonnes que de questions à l'ODJ. Encore faut-il que ces « feuilles de vote » nous soient communiquées.
Je précise par ailleurs qu'il y a 47 questions à l'ordre du jour.
citation: En autant d'exemplaires que de scrutateurs (4 serait bien chez vous), avec contrôle par 2. Il n’y a que 2 projets de résolutions ainsi rédigés « Désignation du premier scrutateur » et « Désignation du second scrutateur ». Comment faire élire un 3e ou un 4e scrutateur en l’absence de projet de résolution le prévoyant ?
citation: Pour le PV, rien de plus simple : reprendre la convocation, qui précise les résolutions proposées. De fait, le PV est déjà rédigé pour les 3/4. Laisser des zones blanches pour renseigner le détail des votes, sur la base des indications des scrutateurs. (sont contre : nom/tantièmes, "S'abstiennt : "nom/tantièmes, résultat : adopté/rejeté) A une époque sans ordinateur ni imprimante, on trouvait ceci au PV de nos AG :
Résolution N°… (+ objet) :
Vote contre : 0 - Abstentions 0 – Pour : Tous les copropriétaires présents ou représentés. Décision approuvée. et rien de plus.
Ou encore :
Résolution N° … (+ objet) :
Ont voté contre : MM. Dupont, Durand + pouvoir, Duchnoc…... Dugland, soit 19690 tantièmes – Se sont abstenus : MM. Tartempion, Tartuffe, ….. Trouillard, soit 2572 tantièmes.– Ont voté pour : tous les autres copropriétaires présents ou représentés, soit 52081 tantièmes. Décision adoptée.
On voit que le secrétaire de séance (le syndic) faisait l’économie de mentionner, à côté de chaque nom, le nombre de tantièmes détenus, se contentant d’indiquer en fin de liste le nombre de tantièmes totalisés, qu’il ne se fatiguait pas à préciser le nom du mandant éventuel et qu’il trouvait bien suffisant de mentionner « tous les autres copropriétaires…. » sans en faire figurer la liste.
Actuellement, le syndic fait figurer au PV tous les noms, assortis du nombre de tantièmes de chacun et cela, même en cas d’adoption à l’unanimité. (Ça changera peut-être s'il paye les photocopies...)
Bien entendu, si la pratique antérieure, telle que je viens d’en montrer des exemples est admise, se serait plus simple pour un copropriétaire lambda de gérer le secrétariat de l'AG ou d'être un scrutateur actif.
Resterait tout de même à pouvoir disposer des fameuses feuilles de vote …. et d’une machine à calculer, objet dont aucun syndic ne se sépare depuis Blaise Pascal.
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Édité par - Sépia le 13 mars 2017 16:50:49 |
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Posté - 13 mars 2017 : 17:04:59
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scala21 : citation: et un nouveau syndic qui arriverait en milieu d'ag n 'est pas au courant
pas du tout !! comme déjà expliqué un changement de syndic se prépare sérieusement avant l'AG. Prévoir un président sérieux ET un secrétaire de séance, le syndic ne tenant plus ce secrétariat par décision de l'AG.
C'est le président qui déroule l'OdJ. Dans ce genre d'AG, l'élection du syndic se tient AVANT toutes les autres questions.
Le syndic élu, nouveau ou le sortant, prendra le secrétariat de séance après la démission du copro. secrétaire. Il rédigera donc ce PV, un pro doit savoir fair cela facilement
Le sortant n'est plus syndic à la seconde ou le nouveau est élu. Il quitte donc l'AG après l'élection du syndic intervenu en début d'AG.
Rien de spécial ici, que du fonctionnement courant d'une AG dans ce cas de changement possible du syndic.
Le contrat de syndic n'a pas besoin d'être signé; personne d'autre que le mandataire syndic ne peut signer un contrat. L'adoption du contrat par l'AG suffit donc à sa validité.
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SĂ©pia
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Posté - 13 mars 2017 : 17:26:55
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citation: Initialement posté par philippe388
Le syndic élu, nouveau ou le sortant, prendra le secrétariat de séance après la démission du copro. secrétaire. Cette option requiert probablement un certain formalisme. Faudrait-il modifier la résolution par laquelle le copro a été désigné comme secrétaire ? Ou une simple mention sur le PV suffirait ?
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choix du syndic : eviter une magouille 
