Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 comble ammenagé declaration a faire 20 ans après
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

COLEURO
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: COLEURO est déconnecté

Posté - 05 mars 2017 :  23:37:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de découvrir votre forum qui va très certainement me sortir une épine du pied.
Voilà ma maison fait 98 m2 au sol il y a 20 ans j'ai aménage les combles en installant 2 fenêtres et un velux pour faire 2 pièces et une SB. Surface gagné 68 m2.
Je n'ai jamais déclarer cette surface supplémentaire. Savez vous si je peux le faire maintenant ?
Je souhaiterai vendre cette maison
Merci de votre aide qui me sera très précieuse
Coleuro

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 06 mars 2017 :  11:16:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a deux déclarations dans une telle affaire

1/ UNe autorisation d'urbanisme
2/ UNe augmentation d ela surface locative cadastrale qui augmenter TH, TF, TEOM le cas échéant et CFE le cas échéant

Pour la premeière, si vous pouvez prouver que les travaux ont été fait depuis plus de 10 ans, on ne peut plus exiger de destruction. S'il y a un intéret vous pouvez toujours tenter la déclaration tardive, mais avec un risque de refus, vous seriez dans les ennuis.

POur la seconde, vous êtes clairement et toujours en tord de ne l'avoir pas fait, et la récupération par les impots peut se faire sur les deux années antérieures. Vis a vis du vendeur, la situation serait infiniment plus confortable si vous ne lui laissiez pas une situation avec un gros mensonge par ommission.

COLEURO
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: COLEURO est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 mars 2017 :  11:32:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup ribouldingue pour ses précisions qui m'éclaire un peu mieux sur le problème
amicalement
Coleuro
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous