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COLEURO
Nouveau Membre
France
2 message(s) Statut:
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Posté - 05 mars 2017 : 23:37:56
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Bonjour, Je viens de découvrir votre forum qui va très certainement me sortir une épine du pied. Voilà ma maison fait 98 m2 au sol il y a 20 ans j'ai aménage les combles en installant 2 fenêtres et un velux pour faire 2 pièces et une SB. Surface gagné 68 m2. Je n'ai jamais déclarer cette surface supplémentaire. Savez vous si je peux le faire maintenant ? Je souhaiterai vendre cette maison Merci de votre aide qui me sera très précieuse Coleuro
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Posté - 06 mars 2017 : 11:16:19
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Il y a deux déclarations dans une telle affaire
1/ UNe autorisation d'urbanisme 2/ UNe augmentation d ela surface locative cadastrale qui augmenter TH, TF, TEOM le cas échéant et CFE le cas échéant
Pour la premeière, si vous pouvez prouver que les travaux ont été fait depuis plus de 10 ans, on ne peut plus exiger de destruction. S'il y a un intéret vous pouvez toujours tenter la déclaration tardive, mais avec un risque de refus, vous seriez dans les ennuis.
POur la seconde, vous êtes clairement et toujours en tord de ne l'avoir pas fait, et la récupération par les impots peut se faire sur les deux années antérieures. Vis a vis du vendeur, la situation serait infiniment plus confortable si vous ne lui laissiez pas une situation avec un gros mensonge par ommission. |
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COLEURO
Nouveau Membre
France
2 message(s) Statut:
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Posté - 06 mars 2017 : 11:32:02
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Merci beaucoup ribouldingue pour ses précisions qui m'éclaire un peu mieux sur le problème amicalement Coleuro |
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