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jacques signoret
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France
4 message(s)
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PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2017 :  12:35:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Le reglement? PLU dans "applicable a l'ensemble de la commune" definit des zones contenant des EBC par exemple UB N EF..J'ai une parcelle classée EBC sur le plan PLU dans une zone differente non mentionnée .Cette parcelle est particulierement convoitée par la Mairie.Quelle est la reference?La reglementation PLU ou le plan.Est ce que je dois faire rectifier cette "erreur materielle" pour eviter,si je vends a la Mairie,le passage en constructible par rectification d'une "erreur materielle?

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2017 :  21:44:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Pourriez-vous SVP reformuler votre questionnement car il assez difficilement compréhensible.
En dehors du classement en EBC de votre terrain, il est situé dans quelle zone : UB N EF
qu'elle est la définition de la zone EF ???
dans qu'elle "zone différente non mentionnée" est classé votre terrain ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 févr. 2017 21:44:51

jacques signoret
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: jacques signoret est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2017 :  16:26:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Le terrain est situé en zone UA non mentionnée dans l'article 5 3 applicable a l'ensemble de la commune a l'inverse des zones mentionnées qui sont detaillées comme contenant des EBC . Mais indiqué sur la carte PLU en EBC.
Signature de jacques signoret 
jacquess
 
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