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caramelle20
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63 message(s)
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PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2017 :  14:44:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

1° Dans un Bilan Financier d'une ASL faut il mettre dans les recettes les intérêts d'un livre tA au même titre que les cotisations et les avances de Fonds ou faut il une ligne qui fait état du livret A et des intérêts au moment du solde définitif ?
Pour moi les intérêts ne font pas partie des recettes directement
Quel est votre avis ?
2° Le conseil syndical se compose d'1 président ,1 secrétaire et 1 trésorier .dans le cas ou il y a un vice président,un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint ceux ci font ils partie intégrente du conseil syndical ( je ne suis pas sûre que cette question soit ds le bon forum...)
Merci d'avance pour votre aide

Édité par - nefer le 12 févr. 2017 16:22:56


majik
Contributeur senior

863 message(s)
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 1 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2017 :  16:41:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 qui régit les ASP...

...et les ASL sont régies par les TITRES I et II


citation:
2° Le conseil syndical se compose d'1 président ,1 secrétaire et 1 trésorier .dans le cas ou il y a un vice président,un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint ceux ci font ils partie intégrente du conseil syndical ( je ne suis pas sûre que cette question soit ds le bon forum...)


La rigueur oblige à nommer correctement les choses: dans les associations syndicales de propriétaires, c'est un SYNDICAT élu selon les règles de fonctionnement précisées dans les statuts qui règle les affaires de l'association, par des délibérations.

Pour les ASL, selon l'article 9 de l'ordonnance:

L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2017 :  16:52:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et en ce qui concerne votre 1ère question, hors l'aspect comptable...

Les ASL sont constituées avec des STATUTS

selon l'article 7 de l'ordonnance:

Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit.
Les statuts de l'association définissent son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement. Ils comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations.


Une ASL a un patrimoine distinct de celui de ses membres, ce qui veut dire que les membres ne sont pas riches du patrimoine de l'ASL.

Thésauriser, ouvrir un livret A et y placer des fonds, mobiliser ces fonds etc relève de décisions de l'organe de décision de l'ASL qui est l'assemblée générale des propriétaires fonctionnant selon "les règles de fonctionnement"...tout en respectant les dispositions de l'ordonnance dont l'article 3:

Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association




caramelle20
Contributeur débutant

63 message(s)
Statut: caramelle20 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2017 :  18:08:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis désolée mais je ne comprends pas votre réponse.Il ne s'agit pas de thésauriser
mais de mettre sur un livret A une somme constituée par des appels de fonds annuels dans l'objectif de travaux importants à réaliser.
Ma question concerne uniquement la présentation du Bilan financier 2016 :
peut on considérer que les intérêts font partie des recettes ( cotisations +appel de fonds+intérêts) tout ce qui correspond aux appels de fonds étant versé sur le livret A
ou doit séparer cotisations qiu servent à régler les choses courantes et le livret A et ses intérets.
 
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