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 RFC (répartiteurs de frais de chaleur)
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Cleante
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Posté - 02 févr. 2017 :  10:08:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Mon sujet RFC (répartiteurs de frais de chaleur)
La dernière AG (printemps dernier) de ma copro a voté la pose de RFC. Nous somme dans l’obligation de les poser: plus de 150 kw/m² an.
Or rien n’a bougé, je ne comprends pas pourquoi le syndic traîne les pieds.
La date butoir est le 30/03/2017, après nous sommes censés payer selon notre consommation, sur la partie mesurable 70%, les 30% (colonnes montantes et descendantes) étant dus de toute façon.
Que faire? à chaque interrogation, il m’est répondu que l’entreprise qui doit les poser ne répond pas aux demandes du syndic.
Suis je fondé à exiger de ne payer que ma consommation (après le 30/03/2017)?
Merci


Gédehem
Modérateur

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 1 Posté - 02 févr. 2017 :  11:17:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut vous rapprocher du CS, qui devrait savoir ce qu'il en est des travaux à engager. CS qui devrait suivre de très près ce dossier.
Si les conseillers ne sont pas au courant, il faut leur "botter les fesses".

La répartition individualisée ne peut être réalisée qu'après mise en place des répartiteurs.
En attendant c'est toujours la répartition actuelle qui s'applique.

NB : l'installation de compteurs/répartiteurs individuels impose la modification correspondante du RDC pour ce qui concerne les clauses de répartition du chauffage.
Cette modification doit être adoptée par l'AG et publiée par acte authentique (notaire).
Modification de la répartition qui ne pourra se réaliser dans la pratique que lors de l'installation, modif RDC ou pas.

Cleante
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 févr. 2017 :  11:31:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Re bonjour
Merci Gedehem pour votre réponse.
Le problème est que le CS est vent debout contre la pose des RFC.
S'agissant de la modif du RDC? les avis divergent, une amie avocate estime que la loi imposant le comptage est un texte réglementaire, qui s'impose à tous et qui est au-dessus de toute convention.
On voit mal une comment une AG pourrait s'opposer à la pose des RFC en refusant de modifier les RDC.
Cordialement.

Gédehem
Modérateur

13030 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 févr. 2017 :  11:44:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut changer le CS.

Et aussi d'avocat (*) : les clauses conventionnelles "privées" du RDC s'imposent aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, seraient-elles contraire aux dispositions légales ou règlementaires. (jurisprudence)

Il faut "Mettre en demeure" le syndic d'exécuter la décision d'AG, faute de quoi il engage sa responsabilité.
Faites une MED groupée, elle aura plus de poids.
"LRAR - MISE EN DEMEURE
Les soussignés, copropriétaires dans l'immeuble ...(nom, adresse) ..., vous mettent en demeure de mettre en oeuvre sans délai la décision de l'AG du ..(date)... concernant la mise en place de RFC.
(recopier ici l'intégralité de la résolution adoptée).
A défaut, nous saisirons le juge pour vous y contraindre sous astreinte, sans présager de la mise en cause de votre responsabilité pour le préjudice que pourrait en subir le syndicat ou chacun des copropriétaires en raison de votre carence à exécuter cette décision d'AG."

Nom et signature des demandeurs.

Copie au CS, avec une lettre d'accompagnement relevant leur responsabilité dans le défaut du suivi.

(*) s'il est spécialisé 'droit de la famille' ou "droit du travail", on comprend sa méconnaissance .....

Édité par - Gédehem le 02 févr. 2017 11:49:32

Cleante
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 févr. 2017 :  12:04:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

oui effectivement, une MED ne serait pas de trop, je vais donc attendre la première quinzaine de Mars, pour la Med; d'ici là plusieurs copropriétaires sont d'accord pour signer une lettre soft pour demander ce qu'il advient de cette résolution, car pour passer à une MED il va y avoir des défections!!!
Cdlt.

Cleante
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 févr. 2017 :  19:44:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Je n'ai pas eu d'avis ou de conseil, sur la question essentielle: est ce que je peux exiger de payer mon chauffage selon ma consommation, étant donné que les RFC risquent de ne pas être posés pour la date fixée par la loi.
Merci

Franck1966
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 févr. 2017 :  21:02:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cléante, sans la pose de ces boitiers sur vos radiateurs, je vois mal comment le syndic pourrait facturer une consommation sans avoir de chiffres !
Sans boitiers pas de repère de consommation, donc pas de facturation possible des 70% en fonction de la conso de chacun.
Tout d'abord lettre RAR de mise en demeure au syndic de respecter l'AG dernière et surtout la loi !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

Cleante
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 févr. 2017 :  15:54:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
mais bien sûr qu'il faut les RFC pour payer selon sa consommation, c'est dans mon premier post. Le problème c'est que le syndic traîne les pieds.
Or la loi est claire: à partir du 01/04/2017 on doit payer selon sa consommation.
La pose des RFC n'est pas une fin en soi, c'est aussi destiné à sensibiliser les occupants aux économies d'énergie, et, partant réduire la pollution.
Il est prévu que dans 50 ans tous les bâtiments doivent être BBC cela paraît loin, sauf que pour y arriver. il faut commencer maintenant.
Je trouve que c'est sain de payer selon sa consommation. je rappelle que la loi prévoit la pondération en fonction de l'exposition, mais ne l'impose pas, c'est aux AG d'en décider.
Quelqu'un qui achète une voiture neuve en espère un retour sur investissement en termes de confort de conduite agréable, c'est normal.
Moi j'ai fait un autre choix, ma voiture à 19 ans, mais j'ai investi dans l'amélioration de mon confort thermique (l'immeuble date des années 70 donc passoire à calories) double plafond, doublage des façades et des murs pignons, j'ai 79 ans, ce n'était pas mon métier et il me reste un peu d'huile de coude.
Les retraités sont considérés comme des nantis, tous les candidats en tête de sondage n'ont qu'une obsession plumer les retraités, donc en réduisant ma facture chauffage j'espère diminuer l'érosion de mon pouvoir d'achat, je n'ai pas honte de l'écrire.
Cordialement.

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 févr. 2017 :  16:18:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cléante, c'est tout simple.
Pour connaitre la vitesse de votre véhicule il faut un compteur de vitesse.
S'il n'y a pas de compteur de vitesse vous ne connaitrez pas votre vitesse.

Aussi longtemps que les compteurs de chaleur ne sont pas tous posés, il n'est pas possible de compter de la chaleur.
Vous restez donc à la répartition actuellement prévue, sans doute aux tantièmes.

D'où la MED au syndic sans trainer, et au besoin ensuite l'assignation du syndicat et conjointement du syndic.

Édité par - Gédehem le 03 févr. 2017 16:20:31

Cleante
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 févr. 2017 :  10:53:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un petit "up" à tout hasard!

Jean13
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 févr. 2017 :  12:08:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes l’individualisation des frais de chauffage permettant leur répartition en fonction de ses consommations semble être la solution répondant d’une part à une notion d’équité et d’autre part à une responsabilisation des occupants tendant à les inciter à consommer de façon responsable.

La facturation des consommation dépendant du relevé d’un appareil de comptage devrait inciter l’usager à régler son chauffage au plus près de ses besoins de confort et à modifier son comportement afin d’éviter les gaspillages.

A priori la répartition des frais de chauffage en fonction des consommations devrait être la solution responsable et économe?

Toutefois selon certains avis d’associations de consommateurs, il n’est pas certain que ce se soit le cas, ils suggèreraient même que cette solution serait à éviter car elle pourrait s’avérer très injuste .

En effet les logements défavorisés thermiquement vont souvent avoir à consommer plus, donc à payer plus.

Par ailleurs, selon ces même associations, le système d’individualisation des frais de chauffage n’est pas efficace en lui-même, il ne le peut que sous certaines conditions:

– que l’installation de chauffage soit convenablement équilibrée, c’est-à-dire que tous les radiateurs de l’immeuble chauffent de manière homogène ;

– que certains appartements ne soient pas sujets à d’importantes déperditions thermiques (logements sous combles non isolés, par exemple) ;

– que les robinets des radiateurs fonctionnent correctement ;

– que la majorité des usagers s’implique au profit de la collectivité ;

– que le contrat de relevé des compteurs ou répartiteurs soit bien négocié ;

– que la société qui propose la prestation de comptage soit réactive en cas de problème ;

– qu’un contrôle des relevés d’index soit effectué,

Enfin il est suggéré afin de mener à bien cette opération d’individualisation des frais de chauffage de se poser les questions suivantes:

Le réseau de chauffage est-il en bon état ?

Les températures dans les logements sont-elles à peu près semblables (entre 20° et 22°C) ?

Le réseau est-il emboué ?

Tous les robinets de radiateurs sont-ils en état de marche ?

Les caractéristiques thermiques des logements sont-elles similaires ?

La toiture est-elle isolée ?

Les pignons sont-ils également isolés thermiquement ?

Les logements sont- ils bien ventilés ?

Sources: Syndic pro

Jean13
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 févr. 2017 :  12:12:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Toutes les dispositions réglementaires sont résumées dans la note du Ministère du logement et du développement durable du 7/7/2016. (http://www.logement.gouv.fr/la-repa...s-collectifs)

snp
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 févr. 2017 :  16:31:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hormis le coût annuel de location-entretien-relevé d'environ 9, 50 # par radiateur, ne pas oublier les robinets thermostatiques, entre 75 et 90 € pièce posé, le changement des turbines en chaufferie, entre 4.000 et 6.000 € pièce, l'équilibrage du circuit de chauffe.

Je comprends que le syndic de Cleante traine les pieds...la saison de chauffe n'étant pas encore terminée, il devrait faire un décompte par tantièmes chauffage jusqu'au 31 mars, puis à partir du 1er avril, un autre décompte avec les consommations de chacun. Tout ceci en ayant des mètres cube qu'il doit transformer en kWh (avec des coefficients jamais les même), y rajouter les TICGN, CTA distri et transport (qui changent en fonction des directives du ministère)....et plus si affinité. Bon courage.

Gédehem
Modérateur

13030 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 11 févr. 2017 :  17:44:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a sur ce point (individualisation des frais de chauffage) une confusion, entretenue en particulier par des associations irresponsables dans ce domaine.
Où du moins, dont les motifs sont étrangers au fond de la question.
Pour faire simple "On est contre car cela va 'engraisser" Pierre".
Comprenez en gros, "le fournisseur des compteurs". (*)

Ref : "Toutefois selon certains avis d’associations de consommateurs, il n’est pas certain que ce se soit le cas, ils suggèreraient même que cette solution serait à éviter car elle pourrait s’avérer très injuste .
En effet les logements défavorisés thermiquement vont souvent avoir à consommer plus, donc à payer plus.


Le but UNIQUE de cette individualisation est "ECONOMIE DE L'ENERGIE".
Entendre "Energies fossiles importées"
Ce n'est pas dans le but de réduire les frais de chauffage pour les copropriétaires, bien qu'elle existe aussi.

Economiser l'énergie par l'individualisation du chauffage, ou à défaut par l'isolation du bâti, cela n'a rien de gratuit pour les copropriétaires, cela ne réduit pas à priori les charges.
Il y a ici une sorte de tromperie à ne mettre en avant que cet aspect.
Réduire la facture énergétique a un coût.

Alors même que lorsque l'individualisation est possible, ce qui nécessite d'engager des fonds pour les travaux, elle a un effet immédiat sur la réduction de la consommation d'énergie (gaz, fioul).
Selon les cas de 20 à 30% de kwh consommés en moins, de 10 à 20% ensuite en années lissées selon les cas, les installations, le bâti, le lieu géographique.
Cette réduction de la consommation globale d'énergie se traduit plus ou moins sur la quote part 'chauffage' de chacun, selon qu'ici les radiateurs sont ouverts à fond, là il sont à peine ouverts, certains fermés.
Ainsi que selon les modalités de répartition partie 'consommation" /partie "fixe", 60/40, 70/30, 85/15 ....

On parle aussi "équilibrage du circuit". Encore une contre vérité.
Que la répartition soit individualisée ou pas, c'est une évidence que le circuit doit être bien équilibré, les pompes de circulation en bon état, efficientes, comme doivent l'être les chaudières.
Si elle sont mal entretenues, leur rendement sera mauvais. Individualisation ou pas.
Si elles sont vétustes il faut les changer, individualisation ou pas, comme il faut isoler les circuits de distribution là où ils ne le sont pas, individualisation de la répartition ou non.

Tout ceci est une simple histoire de bon sens s'agissant de réduire la consommation d'énergie.

Ne pas oublier un aspect : la "chaleur ressentie".
Selon les 'familles' observée ("famille" dans le sens statistique du terme), on constate une grande disparité selon le critère "Habitude de chauffe", étranger à la position du lot dans l'immeuble.
Telle personne âgée dans un appartement orienté plein sud et entourée de toute part aura 'froid' avec 22°.
Telle couple actif avec 2 ados aura "chaud" avec les 19° règlementaires dans cet apparte au 5ème sous le toit.


(*) à rapprocher de l'opposition de certains 'écologistes' ou prétendus tels à l'implantation d'éoliennes au motif que "tel bureau chargé de d'étude serait une filiale de telle société, elle même filiale de X, qui a des intérêts chez Y, et que .... ", comme j'ai pu l'entendre lors d'une réunion d'information ....


Édité par - Gédehem le 11 févr. 2017 18:06:13

snp
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 11 févr. 2017 :  18:42:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK Gédehem. D'accord pour l'économie d'énergie en général.

Mais avant de faire une telle dépense pour des joujous, il aurait été préférable, en premier lieu, d'isoler correctement les bâtiments, par bardage, la toiture, les plafonds des caves, etc...comme le préconise la plupart des audits énergétiques. Une fois bien calfeutré, il aurait été temps de s'occuper de ces fameux répartiteurs de chaleur, lesquels, à ce qu'il parait, seraient (beaucoup) moins performants et surtout moins efficaces que les compteurs de calories installés en amont et retour de colonne.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 11 févr. 2017 :  22:04:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il aurait été préférable, en premier lieu, d'isoler correctement les bâtiments, par bardage, la toiture, les plafonds des caves, etc...comme le préconise la plupart des audits énergétiques.


Je crains fort que la "facture" ne soit alors bien plus élevée pour chaque copropriétaire que l'abonnement à un compteur de calories, au changement des pompes, et même aux robinets thermostatiques, dans bien des cas inutiles.

Sur le fond, vous avez raison.
Sauf que lorsqu'on sait que 30% des copropriétés sont dites "en difficulté", beaucoup sous administration judiciaire, que dans bien des autres les copropriétaires sont "ric rac" pour payer les charges courantes, leur annoncer des travaux pour 15, 20.000 € et bien plus par personne pour "isoler le bâtiment", ce n'est pas demain qu'ils en décideront.
Alors que passer sous la barre des 150 kwh/m² ne leur demandera que quelques centaines d'€, avec un "gain" espéré par beaucoup sur leur quote part "chauffage" de l'ordre de 10% voire plus ....
En raison de la réduction de la consommation globale de 15% ...

"répartiteurs de chaleur, lesquels, à ce qu'il parait, ..."
J'aime beaucoup ces " à ce qu'il parait ...."
Pour les avoir utilisé durant plus de 15 ans, ils vont très bien s'agissant de faire une répartition individuelle.
Même s'il y a une erreur de relevé de 10%, le différentiel final, après application des coefficients, relève au pire du 0,001 ....

Édité par - Gédehem le 11 févr. 2017 22:13:54

snp
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 12 févr. 2017 :  13:52:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne doute nullement qu'il soit aisé de faire la répartition, avec un index début et un index fin...comme tous les autres compteurs. Mais est-ce réellement la vérité, ces index? ce n'est pas la fiabilité que je questionne, mais savoir si cela reflète bien la réalité.

Quant aux copropriétés en difficulté, à mon avis, le peu de finances disponibles serait plus efficace et performant sur l'isolation plutôt que sur ces répartiteurs.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 12 févr. 2017 :  14:30:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas la fiabilité que je questionne, mais savoir si cela reflète bien la réalité.

Cela relèverait ici aussi de la "théorie du complot" ....

"Comment cela 120, monsieur l'agent, vous êtes sûr que votre radar reflète la réalité ??"

Argument d'autant plus irrecevable par comparaison à une répartition aux tantièmes, dont on est certain qu'elle ne reflète aucune réalité s'agissant de répartition individualisée.

"le peu de finances disponibles serait plus efficace et performant sur l'isolation plutôt que sur ces répartiteurs."

De quel "peu" parlez vous ????
S'il s'agit d'investir 18.000 € par lots pour l'isolation du bâtiment et de ses équipements, que voila un petit "peu" au regard des 150 € pour la pose de répartiteurs.


snp
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 12 févr. 2017 :  15:17:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme pour les radars, il y a possibilité de contestation: le radar comme la pompe à essence doit être vérifié périodiquement;;;et il arrive, pour le radar, que la date soit dépassée, d'où invalidité de la contravention! Un exemple parmi d'autres, prouvant que la fiabilité, comme partout, n'est pas à 100% !!!!

Ce n'est pas le fait de compter les index qui permettra de se chauffer correctement, mais plutôt l'isolation. Mais comme il se dit, chacun voit midi à sa porte.

Gédehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 12 févr. 2017 :  20:57:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui permettra de se chauffer correctement,

CQFD de mon post plus haut : "Il y a sur ce point (individualisation des frais de chauffage) une confusion,....;"

L'individualisation est destinée UNIQUEMENT à réduire la consommation d'énergie, principalement en responsabilisant chacun.
Elle n'est pas destinée à réduire la dépense (même si elle existe, qu'elle en découle) et certainement pas pour "se chauffer correctement".
Si le circuit n'est pas en bon état, mal entretenu, les chaudières vétustes, fatiguées, le chauffage ne sera pas bon, individualisé ou non.
L'individualisation de la répartition n'a jamais fait monter la température des radiateurs ....

snp
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 13 févr. 2017 :  10:08:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne cherche pas à convaincre, j'expose juste mon point de vue.

Je reste persuadés que ces "joujoux" seront plus utiles et efficaces une fois le bâtiment bien isolé.

Sur ce, Adésias!
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