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Sépia
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 Posté - 26 janv. 2017 : 18:25:48
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citation: Initialement posté par philippe388sépia : citation: Il doit bien y avoir quelque part une loi fixant le principe général selon lequel ce qui a déjà été payé par quelqu'un (les photocopies incluses dans le forfait) ne peut à nouveau être mis à sa charge, non ? NON !! sauf peut-être dans vos rêves, mais pas dans la loi de la copropriété. La loi de la copropriété étant muette sur le vol à la tire, je peux faucher en toute légalité son sac à main à ma voisine de palier, selon vous ? 
citation: Sépia : vous avez souscrit un forfait annuel dans une salle des sports, avec un cours de yoga collectif une fois par semaine inclus dans ce forfait. Mais vous n'avez participé qu'à 35 cours, allez vous demander le remboursement des 17 cours ou vous n'avez pas été présent ? 
Mais en admettant : s'il s'avérait que le coach était parti se goinfrer une choucroute au lieu de venir assurer son boulot, je dis pas que je renoncerais à exiger un remboursement 
citation: la copropriété c'est le partage des charges et des frais.
Le partage, certes, mais pas le détournement
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Posté - 26 janv. 2017 : 18:39:02
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Sépia : citation: J'ai exposé dans un précédent post la manière simple et rapide qui lui permettrait de ne pas réaliser un profit illicite.
On est en plein délire !!
OU est le profit illicite ? L'AG a adopté ce forfait. Le montant est donc parfaitement connu, et chacun connait sa quote-part qu'il devra payer. Le syndic n'a rien volé.
Ces accusations sont absurdes, et vous ne voyez que des voyous derrière chaque syndic.
On parle de forfait !!! vous ne comprenez pas le sens de ce mot, comme le fonctionnement d'une copropriété.
Si, par hasard, une grande majorité de copros demandent que les convocations soient faites par voie électronique, il suffira alors que le CS ou l'AG négocie alors le montant du forfait.
L'avez vous demandé lors de cette AG ?
Mais il n'existe aucune loi qui va rembourser chaque copro. du montant des photocopies suivant sa quote-part ! du délire, et contraire à la loi de la copropriété, comme à son fonctionnement.
TOUS les copros paient les honoraires du syndic, qui sont des charges générales de fonctionnement suivant sa quote-part. C'est la base même de la copropriété, le partage des charges suivant sa quote-part perso.
Et si les honos ont augmenté c'est suite à la loi ALUR, ce contrat tout compris.
Sépia : aviez vous auparavant des frais administratifs avec un cout par lot ? Saviez vous que ce forfait était illégal. 
Des syndics ont inclus ce forfait illégal dans leurs honos loi ALUR.
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Posté - 26 janv. 2017 : 18:41:25
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citation:
Je peux me tromper, mais je pense que ca n'a aucune chance d'apparaitre au PV puisque cela ne regarde pas l'AG
citation: Si les gens se déclarent lors de l'AG, c'est obligatoirement au PV.
"Article 64-1 du décret
Lorsque l'accord exprès du copropriétaire mentionné à l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est formulé lors de l'assemblée générale, il est consigné sur le procès-verbal de l'assemblée générale mentionné à l'article 17 du présent décret.
Lorsqu'il n'est pas formulé lors de l'assemblée générale, le copropriétaire le communique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre recommandée électronique au syndic, qui l'enregistre à la date de réception de la lettre et l'inscrit sur le registre mentionné à l'article 17."
Incroyable.
Merci doublement Rambouillet
J'ai bien fait d'intervenir, même si c'est à contre-courant, au moins j'ai appris quelque chose.
C'est le problème de ce déferlement de lois et de décrets, on ne s'y retrouve pas, mais en suivant d'assez près
citation: PS : Quant au pari, NON, en ces temps perturbés, je risquerai la boule puante après... C'est vrai que ca rapporte plus d'embaucher sa femme en tant qu'assistante parlementaire.
(Modification tardive avec cet ajout en rouge: Rambouillet, désolé, vous aviez deja exposé tout cela en début de fil, j'aurais du mieux lire.... ) |
Édité par - ribouldingue le 26 janv. 2017 18:55:17 |
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Sépia
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Posté - 26 janv. 2017 : 18:43:53
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citation: Initialement posté par Viviane
Donc vous envoyez un RAR à votre syndic en retour à son courrier, Je lui ai envoyé une lettre simple, à titre préventif, pour le mettre en garde en lui rappelant les textes et juste pour lui rendre service.
Vous dites qu'une AG peut être contestée plusieurs années après ?
Les cas où cela est possible sont probablement assez rare.
Accepteriez-vous de m'en dire davantage à ce propos ?
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Posté - 26 janv. 2017 : 18:45:02
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citation: La loi de la copropriété étant muette sur le vol à la tire, je peux faucher en toute légalité son sac à main à ma voisine de palier, selon vous ? Je ne comprends pas cette discussion, qui confine presque au délire, sur le fait que le forfait du syndic devrait être diminué, pour les seuls copropriétaires ne recevant pas les recommandés postaux, de frais non forfaitaires.
C'est du délire;
Un forfait est un forfait, il ne peut pas par définition être diminué de tache non forfaitaires.
Ensuite, un forfait vaut pour le syndicat, aux tantièmes généraux, il n'y a aucun article de la loi de 1965 ni aucune disposition du décrêt qui permette de 'charcuter' le forfait principalement en tantièmes et subsidiairement en réponses aux questions sur les recommandés.
La question initiale de sepia était:citation: Dans le cas d'un envoi par voie électronique, c'est le destinataire qui doit imprimer les documents.
Sera-t-il fondé à en réclamer le coût au syndic ? Le syndic ne rembourse rien,le syndicat peut-etre.
Pourquoi le sydicat rembourserait des frais d'impression 'personnels' alors que cela ne sert par au syndicat? Aucune raison |
Édité par - ribouldingue le 26 janv. 2017 18:48:56 |
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 Posté - 26 janv. 2017 : 18:53:39
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je plussoie viviane
citation: Se perdre dans ce genre de débat, c'est juste créer pour ceux qui en auraient envie (syndics, copros...., CS) l'opportunité de ne pas aborder les vrais questions, celles qui comptent, celles qui fâchent, celles qu'il FAUT traiter.
Absolument RIEN dans les textes n'autorise le syndicat à rembourser à un copro ce genre de frais . Et c'est heureux.Si vous voulez pas l'imprimer à vos frais, vous refusez l'envoi électronique, c'est tout.
PS: je rajouterais que si le syndic devait s'amuser à gerer comptablement le remboursement des copies aux copros, non seulement son forfait n'aurait aucune raison de baisser, mais il aurait toutes les raisons d'augmenter. Parce que rien qu'en temps de travail, gérer un tel remboursement doit coûter 10 fois le prix des copies. Le seul but de Sepia c'est de provoquer et de faire durer ce fil, la question posée maintenant, au contraire de celle de départ, n'a aucun sens, et elle confond allégrement syndic et sydnicat.
Le syndicat paye un forfait au syndic, il n'est pas modifiable.
Sepia voudrait que le synidcat rembourse, ca n'a aucun sens légal ni aucune base. |
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Sépia
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27
Posté - 26 janv. 2017 : 19:03:54
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Je vais de ce pas soumettre la question à mon syndic
Pour le reste, je pense que l'essentiel a été dit.
Je vous remercie tous pour vos contributions
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Posté - 26 janv. 2017 : 20:23:15
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sépia : citation: Je vais de ce pas soumettre la question à mon syndic
Vous n'avez jamais demandé le remboursement de vos photocopies !! Avez vous au moins notifié votre demande de recevoir les notifications par LRE ?
citation: Je vous remercie tous pour vos contributions
Nous avons perdu du temps à vous répondre sur une question sans intérêt.
Je peux noter aussi que vous ne répondez JAMAIS aux questions des intervenants. |
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Viviane
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Posté - 26 janv. 2017 : 21:04:21
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citation: Vous dites qu'une AG peut être contestée plusieurs années après ?
Les cas où cela est possible sont probablement assez rare.
Accepteriez-vous de m'en dire davantage à ce propos ?
Ah ben quand même !! Vous vous posez enfin les seules questions VALABLES sur la pratique de votre syndic!
Les notifications en copropriété se font en RAR. Ou contre émargement pour la convocation uniquement Si le RAR n'est pas valable, la notification ne l'est pas.
- La convocation n'est pas valablement notifiée ? Vous obtiendrez sans peine aucune l'annulation de la TOTALITE de l'AG
- Le PV n'est pas correctement signifié, via un RAR juridiquement valide? Le délai de deux mois après signification ne commence pas à courir, L'AG reste donc contestable par les opposants et défaillants pendant DIX ans.
- Vous n'avez pas notifié correctement la mise en demeure requise à un mauvais payeur ? C'est comme si vous ne l'aviez pas envoyée.
Autrement dit, en disant "je notifie par mail sauf à ceux qui m'écrivent que non", votre syndic est totalement hors la loi et fait courir un risque hallucinant à votre syndicat.
citation: S'il se mélange les pinceaux, c'est qu'il ne sait pas utiliser les ressources de sa base de données. Il divise son listing en deux.
Une partie contenant les noms des destinataires de mails avec leur adresse de messagerie, l'autre partie avec les fidèles du facteur et leur adresse postale.
Pour le reste l'ordinateur devrait s'en tirer pratiquement tout seul...
Peu importe POURQUOI le syndic se trompe. S'il se trompe sur les notifications, c'est irratrapable, et c'est sur le syndicat que ça retombera. Donc plus c'est simple, mieux c'est.
citation: Sur cet aspect de la question, je rejoins le club des entêtés du forum.
Pour le reste, je rejoins mes camarades. Il suffit pas d'être entêté, encore faut-il avoir un minimum de base juridique à son entêtement, et vous n'en avez pas la moindre. Un forfait est un forfait. Le syndic n'a ni à rendre quoi que ce soit, ni à demander plus que le forfait en fonction du nombre de copies qu'il fera effectivement.
citation: Rien n'empêche d'ouvrir de nouveaux sujets sur les des questions qui fâchent. Il a des précédents récents
Je vous parle pas des débats sur UI. Je vous parle d'essayer d'être EFFICACE pour votre syndicat. Se noyer dans ce genre de détail ne l'est pas, et les syndics savent très bien utiliser les gens qui le font. Il débattra ainsi des heures avec vous sur le coût des copies, où il sait avoir le droit de son côté, ce qui vous fera oublier l'essentiel : il n'a pas LE DROIT de faire ces notifications ainsi. Et ce sera idem si vous soulevez le problème en AG. Pendant que tout le mondre débattra sur le prix des copies non faites, qui représente peanuts par tête de pipe, personne ne s'occupera de choses bien plus graves, qu'il pourra faire passer les doigts dans le nez. |
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Édité par - Viviane le 26 janv. 2017 21:09:05 |
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Sépia
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Posté - 26 janv. 2017 : 22:06:29
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Qu'il ne soit plus jamais question de photocopies entre nous !
Je reviens juste ici pour couler les fondation de ma base juridiquecitation: Initialement posté par Viviane
contre émargement pour la convocation uniquement Les PV ne peuvent pas être remis contre émargement ?
citation: La convocation n'est pas valablement notifiée ? Vous obtiendrez sans peine aucune l'annulation de la TOTALITE de l'AG Un copropriétaire irrégulièrement convoqué et participant quand même à l'AG pourrait demander l'annulation de cette AG ?
citation: Je vous parle d'essayer d'être EFFICACE pour votre syndicat. Message reçu
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2017 : 23:43:47
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Copro112
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Posté - 26 janv. 2017 : 23:58:42
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Posté - 27 janv. 2017 : 07:11:28
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La question était posée au cas d'un envoi électronique, car alors le copropriétaire 'aurait' à imprimer les documents;
Ce qui par ailleurs n'est nullement démontré d'ailleurs (qu'il lui faut les imprimer...). |
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Posté - 27 janv. 2017 : 07:30:31
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sepia : si le syndic ne vous téléphone jamais, faites vous rembourser les communications téléphoniques non faites à votre profit. C'est hallucinant.... 
Si le syndic fait X LRAR électronique, lors de la prochaine désignation, discutez le forfait... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 janv. 2017 : 23:18:51
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Les photocopies de devis pour des travaux de l'article 14-2 sont facturables puisqu'il s'agit de prestations n'entrant pas dans le cadre du forfait.
Le syndic doit donc effectivement un coût de photocopie dans son contrat.
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Franck1966
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Posté - 30 janv. 2017 : 20:43:09
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Viviane post 31 : "citation:
Les PV ne peuvent pas être remis contre émargement ?
Non
epluchez donc l'article 64 du décret de 1967; et suivants
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006061423"
Dans la mesure où les copropriétaires ne nécessitent pas de lettre RAR (vote contre une majorité) , quelle est la différence entre un envoi normal du syndic par lettre simple (cas classique) et une remise contre émargement (comme des convocations) ?
A part cela lors d'une AG un syndic nous a parlé de ces convocations par LRE en passant par une société spécialisée pour pouvoir authentifier la lecture.
Le prix serait de 0,35€ par envoi, et remplacerait un envoi normal avec un timbre (évidemment à charge des copropriétaires )
Sépia : vous êtes membre d'un CS, donc vous recevez des devis tout au long de l'année (par mail en général), vous demandez aussi le remboursement des impressions au syndicat ?
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JPM
Modérateur
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Posté - 31 janv. 2017 : 07:49:38
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Rectification de mon texte précédent :
Le syndic doit donc indiquer un coût de photocopie dans son contrat |
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Posté - 31 janv. 2017 : 10:27:10
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citation: A part cela lors d'une AG un syndic nous a parlé de ces convocations par LRE en passant par une société spécialisée pour pouvoir authentifier la lecture.
Le prix serait de 0,35€ par envoi, et remplacerait un envoi normal avec un timbre (évidemment à charge des copropriétaires )
Il n'est pas possible de pénaliser le copro qui n'a pas donné accord à la LRE avec AR. C'est le syndicat qui doit payer le timbre !!! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2017 : 18:08:16
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Tout à fait d'accord Rambouillet, l'envoi de LRE à 0,35 remplacerait le timbre, mais l'ensemble lettres simples + convoc LRE restent à la charge du syndicat |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 31 janv. 2017 : 23:46:53
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citation: Dans la mesure où les copropriétaires ne nécessitent pas de lettre RAR (vote contre une majorité) , quelle est la différence entre un envoi normal du syndic par lettre simple (cas classique) et une remise contre émargement (comme des convocations) ?
Si un copro n'est ni défaillant ni opposant, il ne peut pas contester l'AG. A partir de là , peu importe à quelle date le délai de contestation commence à courir. Il n'y a donc pas à lui "notifier" le PV, ce n'est obligatoire que pour les opposants et défaillants (cf art42). Vous pouvez donc lui donner le PV comme vous voulez, ou même ne pas le lui donner du tout, sauf s'il le demande.
Mais heureusement les syndics l'envoient quand même à tous.
Ceci dit, si vous avez pris une décision vraiment importante , la sécurité, c'est d'envoyer le PV à tous en RAR. Ca vous évite aussi celui qui dirait après le délai "mais moi j'ai pas voté ça, donc je suis opposant, il est faux ce PV, d'ailleurs je l'ai jamais eu, sinon j'aurais protesté, et comme il m'a pas été notifié, je suis encore dans les temps pour contester...' |
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Édité par - Viviane le 01 févr. 2017 00:18:57 |
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Convocation AG par mail 
) à être remboursé de l'impression de sa convocation reçue par mail, il doit être difficile en AG d'obtenir le vote du budget, des travaux, ... dont le montant est largement supérieur à ces quelques centimes d'€. 
