Universimmo.com - Démolition d une maison mitoyenne préemptee

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Démolition d une maison mitoyenne préemptee

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Florianep
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 23 janv. 2017 : 23:17:48

Bonjour,
Ce matin nous avons signé chez le notaire un acte de pré vente de la maison mitoyenne de la notre. Nous avions tout de même un doute sur le fait qu elle soit préemptée par la mairie car placée au bord d une route au niveau d un rétrécissement de chaussée. Donc sous les conseils du clerc de notaire je vais me renseigner auprès de la mairie et la on me dit que mon compromis sera caduc car ils vont préempter cette maison afin d agrandir le passage.
Le droit de préemption nous n avons pas le choix malheureusement mais outre cela nous nous inquiétons sur le fait que la maison mitoyenne de la notre va être détruite, avons nous un recours ? Et du coup nous allons nous retrouver dans un croisement... quelle belle journée ...
J ai parcouru ce forum mais je suis tombée sur des témoignages de 2007 t qui ne répondait pas vraiment à mon cas.
Quelqu un pourrait il m éclairer o
Merci d avance

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2017 : 10:02:31

Avez-vous parcouru le net avant de poser votre question sur UI ?

http://immobilier.avocats-picovschi...-mairie.html
https://blogavocat.fr/space/paul-gu...66a8d1d57498
https://sites.google.com/site/ledro...ptionurbain/
https://www.service-public.fr/parti...roits/F33663
https://www.service-public.fr/parti...osdroits/F16
....

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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