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sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: sentinelle est déconnecté

PostĂ© - 04 janv. 2017 :  14:47:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un bailleur peut-il inclure dans le bail une clause de non remplacement d'éléments non indispensables (climatiseurs, plaques...) et fournies gracieusement ?


Merci pour les réponses.


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 janv. 2017 :  15:12:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Sentinelle

Si ce sont des éléments du bail non

Si ce sont des éléments hors bail, il n'y a pas lieu d'en parler....

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 janv. 2017 :  16:07:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si c'est mis gracieusement Ă  disposition il est inutile de le mentionner
vous en faites don au locataire
 
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