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 encadrement des loyers, quelques incohérences ...
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tibelle
Nouveau Membre



34 message(s)
Statut: tibelle est déconnecté

Posté - 28 déc. 2016 :  20:37:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, concernant l'encadrement des loyers, je cherche des infos sur l'incohérence qui existe entre nombre de pièces et surface. Je m'explique : un studio de 30m2 peut se louer jusqu'à 120 euros de plus qu'un 2 pièces de la même surface et à la même adresse (selon le site du ministere du logement); ça me parait complétement incompréhensible!
De plus, sur certains quartiers de Lille, il n'ya que 0.60 euros de différence au m2 entre un meublé et vide soit pour ce même logement de 30m2, une différence de 18euros par mois! Ce qui encore me parait complétement déconnecté de la réalité.
Des réactions, des explications?
Merci!


nefer
Modérateur

10139 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 28 déc. 2016 :  20:58:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous parlez de l'encadrement des loyers sur Lille

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 déc. 2016 :  21:05:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par tibelle

Des réactions, des explications?
Une des principales réactions a été pour bons nombres de bailleurs d'arrêter simplement de louer des biens au titre de résidence principale.
Beaucoup sont passés directement à la location de résidences secondaires pour des durées locatives supérieures à 3 mois et inférieur à 8 mois.

Merci Mme DUFLOT....

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 28 déc. 2016 21:06:16

tibelle
Nouveau Membre



34 message(s)
Statut: tibelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 déc. 2016 :  21:14:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, je parle de Lille (encadrement applicable au 1er février 2017)

bon, je vais quand même pas abattre la cloison de mon petit t2 loué en meublé, si???

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 déc. 2016 :  04:25:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par tibelle

bon, je vais quand même pas abattre la cloison de mon petit t2 loué en meublé, si???
Si cela correspond à des travaux d'amélioration de l'habitat, pourquoi pas.
Mais c'est vrai que le plus simple reste quand même de changer de régime locatif et de quitter les dispositions encadrant la Loi du 6 juillet 1989 tendant à prétendument améliorer les rapports locatifs.

Pour vous donner une idée de ce qui se passe sur Paris :

- LesEchos.fr - 15/12/2016 > Location meublée : les méfaits de la loi Alur
- http://patrimoine.lesechos.fr/immob...-2050849.php


De l'autre côté, par arrêt n° 392538 du 9 décembre 2016, le Conseil d’État valide l'encadrement des loyers.
- Localtis.info 15/12/2016 : http://www.localtis.info/cs/Content...250271915204

À mon avis, on est donc plus à une ou deux incohérences près...



Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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ribouldingue
Pilier de forums



14631 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 déc. 2016 :  07:57:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'autre solution est peut-etre d'attendre six mois.
Ce qu'une majorité a faite, une autre peut la défaire.


Il faut avouer qu'un certain nombre de ces décisions pris non sur des bases techniques et logiques, mais sur des fondements moraux vont évidemment a l'inverse de la volonté de départ, et que les encadrements de loyers et l'existence des circonstances spéciales qui peuvent justifier d'un surloyer devraient, pour être applicable, générer une jurisprudence considérable, des ajustements des lois qui n'existent pas.

Un récent article publié dans le Particulier Immobilier montrait que personne n'était capable d'énoncer les circonstances justifiées d'un surloyer de manière non pas théorique mais pratique.

Il est vrai aussi, comme le souligne Luc Standon, que ce genre de décision fait la part belle aux locations touristiques, mais ce qui est vrai a Paris qui manque cruellement de chambre d'hôtels convenables ne l'est peut-etre pas autant de Lille.

Oui, il y a beaucoup d'incohérences.

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 déc. 2016 :  16:14:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par tibelle

oui, je parle de Lille (encadrement applicable au 1er février 2017)

bon, je vais quand même pas abattre la cloison de mon petit t2 loué en meublé, si???


Quel est le plafond à Lille alors, 20 euros au lieu de 43 comme à Paris ?



Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 31 déc. 2016 16:14:46
 
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