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aurelia78
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Posté - 23 déc. 2016 :  22:31:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

D'après mes recherches sur le net, il apparaît qu'un président de séance peut modifier l'ordre dans lequel les résolutions sont votées
Par contre, ce qui n'est pas clair, c'est la manière de restituer cela sur le PV d'AG.

Certains semblent indiquer que l'on peut conserver le même ordre dans le PV d'AG, mais j'estime que cela le rendrait illogique.


Je m'explique avec un exemple :

Dans le cadre de travaux de réfections de toiture, le conseil syndical souhaite conseiller aux copropriétaires de voter pour l'entreprise Y, choix du conseil.
Le syndic, lui, veut absolument qu'on aie recours à l'entreprise X, son fournisseur actuel et laisse entendre qu'il ne le proposera pas en AG
Le conseil syndical envoi donc une LRAR au syndic pour "l'obliger" à présenter l'entreprise X
Le syndic, têtu, envoi une convocation contenant 2 résolutions distinctes :

- Résolution 8 : Réalisation de travaux de réfection des toitures par l'entreprise Y
- Résolution 9 : Réalisation de travaux de réfection des toitures par l'entreprise X



Le conseil syndical envisage donc, par l'intermédiaire du président de séance, de commencer par voter la résolution 9, qui sera probablement retenue par les copropriétaires (tarifs 50% moins chers..)
En faisant cela, la résolution 8 deviendrait donc sans objet


Mais du coup que mentionnerait le PV ?

Résolution 7 : adopté
Résolution 8 : sans objet
Résolution 9 : adopté
Résolution 10 : adoptée

ou quelque chose du genre

Résolution 7 : adopté
Résolution 9 : adopté
Résolution 8 : sans objet
Résolution 10 : adoptée


Si ma question semble capilotractée, il faut comprendre que le syndic a en fait eu cette démarche pour l'intégralité des résolutions prévues, faisant passer le nombre de résolutions à l'ordre du jour de 32 à 58...
La possibilité de rendre sans objet les résolutions "doublons" permettrait donc un gain de temps non négligeable pour la tenue de l'AG

Cdt


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 23 déc. 2016 :  23:25:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


la résolution sur le vote des travaux "réfection des toitures" devrait être rédigée ainsi:
décision à prendre concernant la réfection des toitures selon devis ci-joints:
- devis x
-devis y


il n'y a qu'une seule résolution avec plusieurs choix d'entreprise

LE CS devrait en urgence chercher un autre syndic...

JB22
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 déc. 2016 :  23:33:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C' est le syndic, en concertation avec le C.S. qui établit l' ordre du jour de l' A.G.

Le syndic ne peut diriger l' A.G., il n' est secrétaire qu' à défaut de désignation d' une autre personne par l ' A.G.

C' est le président de l' A.G. qui dirige l' A.G.,(et non pas le C.S.) il peut très bien inverser les questions sauf opposition de l' A.G.

Le P.V. d' A.G. doit relater le déroulement de l' A.G. dans l' ordre des délibérations et être signé du président de séance.

En conséquence il faut désigner un président de l' AG qui soit compétent et non pas une potiche "aux ordres" du syndic.

JB22
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 déc. 2016 :  23:46:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le syndic, lui, veut absolument qu'on aie recours à l'entreprise X, son fournisseur actuel "

Le syndic doit défendre les intérêts du syndicat, cela ne semble pas être le cas.

Je rejoins nefer : "LE CS devrait en urgence chercher un autre syndic..."

Pour l' urgence il est un peu tard, le syndic va envoyer les convocations avant que le C.S. ait pu notifier au syndic la demande d' inscription à l' ordre du jour de la prochaine A.G, ( proposition de contrat à joindre ) et encore si le mandat de syndic vient à échéance.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 déc. 2016 :  08:52:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si les travaux ne sont pas urgents, que le CS invitent les copropriétaires à ne pas voter les travaux et les reporter à une autre AG

si le syndic "pas content" démissionne à la fin de l'AG...il doit un préavis de 3 mois : le CS aura le temps de rrchercher un autre candidat syndic

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 déc. 2016 :  09:27:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En mettant deux résolutions distincts, le syndic s'expose à ce que X et Y soient retenues , puisqu'on aurait à faire à deux résolutions séparées, donc deux votes distincts.

Bien sur le président de séance doit alors déjà transformer cette résolution en une seule et faire voter, soit pour l'un, soit pour l'autre et non pour les deux. Le PV doit motiver le regroupement des deux résolutions et au besoin le président fait voter ce regroupement initialement aux votes des entreprises.
Si cela déplait au syndic, c'est son affaire....

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 déc. 2016 :  09:33:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le conseil syndical souhaite conseiller aux copropriétaires de voter pour l'entreprise Y, choix du conseil.
Le syndic, lui, veut absolument qu'on aie recours à l'entreprise X, son fournisseur actuel et laisse entendre qu'il ne le proposera pas en AG
Le conseil syndical envoi donc une LRAR au syndic pour "l'obliger" à présenter l'entreprise X
Le syndic, têtu, envoi une convocation contenant 2 résolutions distinctes :

- Résolution 8 : Réalisation de travaux de réfection des toitures par l'entreprise Y
- Résolution 9 : Réalisation de travaux de réfection des toitures par l'entreprise X
le syndic rédige l'OJ en concertation avec le conseil.

Je ne sais pas trop personnellement ce que la 'concertation' prévue, moyen d'obligation, doit donner en terme de résultat.
Mon avis est que le syndic a le droit de rédiger l'ordre tel qu'il l'a fait.

Le PV est une liste de décisions.
Ce n'est pas une liste ordonnée historiquement, ce que serait un compte-rendu.
Qu'elle soit dans l'ordre historique ou numérique importe peu, je ne vois même pas de conséquence possible.


Que le conseil souhaite, c'est bien, mais sans trace c'est vraiment embêtant.
Qu'il ait émis un avis serait mieux
Qu'il en ai transmis copie ou rédaction écrite a l'AG par le document prévu par la loi sous forme de 'compte-rendu' d'activité eut été une excellente initiative prévue par la loi.

Que le syndic préfère une autre entreprise est son droit, et qu'il ait a en justifier devant l'AG est sain.

Maintenant, c'est le président qui gère l'AG et l'AG qui décide.
Ce n'est pas le fait d'avoir une ou deux résolutions, proposées dans l'ordre 1 ou 2 qui doit orienter le débat, mais il faut un président non potiche en effet, c'est autrement plus important que l'ordre numérique des propositions de résolution.

Édité par - ribouldingue le 24 déc. 2016 09:51:05

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 déc. 2016 :  10:14:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aurelia78, vous devez transmettre deux infos au CS et au candidat à la présidence de l'AG.

1. Je connais au moins un outil de saisie du PV et calcul des tantièmes POUR, CONTRE et ABSTENTIONS que le secrétaire ne savait pas utiliser pour gérer une résolution avec POUR CELUI-CI, POUR CELUI-LA, POUR CE 3ème et ABSTENTION.

Si le secrétaire ne sait pas faire avec son outil, ce n'est pas une raison pour faire autant de résolutions que d'entreprises. Le président peut grouper en une seule résolution et il suffit de traiter la résolution à l'ancienne avec un papier, un crayon et une calculatrice ou mieux un tableur comme Excel d'un copropriétaire avec les tantièmes pertinents de chacun pour les résolutions. Si l'outil du syndic n'aide pas sur ce point, il ne faut pas l'utiliser. Le PV doit être adapté au traitement de texte.

2. Avec une résolution groupée de type POUR CELUI-CI, POUR CELUI-LA, POUR CE 3ème et ABSTENTION, le président doit bien avertir les copropriétaires qu'ils ne peuvent donner leur avis qu'une seule fois :
- être POUR CELUI-CI c'est implicitement être CONTRE CELUI-LA et CONTRE le 3ème,
- s'il ne savent pas choisir entre les 3, ils s'abstiennent (avec le risque que la résolution ne passe pas à l'article 25).
Le total de toutes les voix doit faire le total des tantièmes présents et représentés. Il y a toujours plusieurs copropriétaires qui ne comprennent pas et qui votent à la fois POUR CELUI-CI et POUR CELUI-LA. Ces doublons doivent être détectés au mieux en cours de vote et au plus tard avant de proclamer le résultat du vote.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 24 déc. 2016 10:17:14

aurelia78
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 déc. 2016 :  22:28:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Tout d'abord merci pour vos nombreuses réponses !
J'apporte quelques précisions, par rapport à vos remarques :

Je fais moi-même partie du CS, et le syndic nous a mis des batons dans les roues toute l'année, il ne compte vraiment pas "jouer le jeu"
La mise en concurrence du syndic a bien été prévue (raison pour laquelle il fait un cinéma pareil je pense), et nous avons 4 résolutions de mise en concurrence :
- Résolution 4 : renouvellement du syndic actuel
- Résolution 5 : élection du syndic "TOP" suite à envoi de LRAR par un copropriétaire en 2015...
- Résolution 6 : élection du syndic "BOF" suite à l'envoi de LRAR par un copropriétaire en 2016
- Résolution 7 : élection du syndic "TOP" suite à envoi de LRAR par un copropriétaire en 2016

La résolution 5 n'a pas été mise à l'ordre du jour de l'AG de l'année dernière, au motif que son contrat étant d'une durée de 2 ans, il n'était pas possible de le mettre en concurrence avant la fin du contrat, sauf à le dénoncer (ce que nous a déconseillé l'ARC)
La LRAR pour la résolution 7 a été renvoyée en 2016 étant donné que le syndic TOP a mis à jour sa proposition de contrat afin de se conformer à la loi ALUR
Et vous ne rêvez pas, la résolution 5 et 7 visent à l'élection du même syndic...


Pour revenir au sujet du topic, c'est moi qui vais me présenter en candidature pour la présidence de séance, et le secrétariat sera tenu par un membre du conseil (étant donné la mise en concurrence du syndic), donc à priori pas de président ou secrétaire décoratif

Nos 2 sujets de préoccupation sont donc :
- gérer l'AG de manière intelligente pour "contrecarrer" les doublons de résolutions créés par le syndic actuel
- ne pas se louper sur la rédaction du compte rendu


Notre première idée, pour diviser presque par 2 le nombre de résolutions total, était, pour reprendre l'exemple cité plus haut, et sachant que nous n'avons aucun moyen de contraindre le syndic à modifier la convocation (ça l'amuse) d'inverser l'ordre des résolutions en cours de séance :
- Résolution 8 : Réalisation de travaux de réfection des toitures par l'entreprise Y pour 70.000 €
- Résolution 9 : Réalisation de travaux de réfection des toitures par l'entreprise X pour 30.000 €

Si le président de séance propose à l'AG, qui accepte, de voter en premier la résolution 9, et que la majorité est atteinte :
- faut-il quand même voter la résolution 8 du fait que ce soient 2 résolutions distinctes ? (ce que laisse entendre rambouillet)
- peut-on considérer la résolution 8 sans objet du fait que la 9 aie été adoptée ?
- à quoi ressemblerait le procès verbal pour ces résolutions ?

Autre approche, en lisant vos réponses : "fusionner" ces 2 résolutions
Hors je lis sur le net : http://arc-copro.fr/documentation/l...le-peut-etre
On peut amender une résolution en cours d'AG, mais pas la dénaturer
Le sujet semble le même à priori, mais on "supprime" carrément une résolution, du coup j'aurais tendance à penser que ce n'est pas bon, qu'en pensez vous ?


Encore désolé si j'écris beaucoup, mais je tente d'être le plus clair possible sur un sujet qui est très flou pour nous, et dont les enjeus sont assez considérables

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 25 déc. 2016 :  12:40:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aurelia78 : - Résolution 8 : Réalisation de travaux de réfection des toitures par l'entreprise Y pour 70.000 €
- Résolution 9 : Réalisation de travaux de réfection des toitures par l'entreprise X pour 30.000 €


Si ces travaux sont identiques, avec des devis concurrents, proposez 2 résolutions pour la même choses est une absurdité totale pour un syndic pro, et pour le CS ! ;

Il - le CS - devra informer l'AG de cette manière de faire idiote de ce syndic pro en place.

Pour voter, l'AG doit choisir entre les devis concurrents. Le président de séance devra donc proposer un débat sur ces travaux, ET après faire voter l'AG sur ces 2 résolutions. L'AG adpotera soit la 8 ou la 9. L'autre sera donc rejeter !


Ce qui parait bizarre, c'est l'écar de prix entre les devis pour la mêê chose !!! 30 000 et 70 000 €

Un cahier des charges fut il proposer par le syndic en concertation avec le CS ? la nature des travaux est elle différente ?

Pour le changement de syndic, 4 propositions de contrat est un gros souci ! il y a risque de dispersion des voix, et que le SDC se retrouve sans syndic.

La aussi, ce qui semble bizarre, c'st que le CS n'a pas gérer ce changement? 3 contrats concurrents de 3 copros différents et aucun de la part du CS ?

EN ce qui concerne la préparation de cet OdJ, les mauvaises relations syndic/CS devaient mettre en garde le CS. Le CS devait alors notifier en RAR tous les contrats concurrents. le syndic est dans l'obligation alors de le proposer à l'OdJ.

ET c'est la seule AG qui décide, le syndic ne peut pas imposer un fournisseur.

Le CS a t'il proposer un rapport d'activité à l'OdJ comme l'oblige la loi. Dans ce rapport, le CS peut informer l'AG des mauvaises relations, et des refus de celui-ci à proposer qu'un seul devis ?

Le CS émet des avis; le rapport du CS doit donc proposer qu'il est favorable au devis concurrents que celui proposé par le CS.

aurelia78
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 déc. 2016 :  14:01:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense que le débat sera bref, mais je pense comprendre le sens de votre suggestion
Du coup, on garde bien 2 résolutions distinctes avec votes distincts, et, en gros, lorsqu'une personne vote pour l'entreprise Y, je l'inscrit en "POUR" sur la résolution 8 et en "CONTRE" sur la résolution 9, ce qui m'évite de faire 2 votes, mais qui conserve un compte rendu légal par rapport à la convocation

Pour l'écart de prix, ce n'était pas le seul problème : on a des écarts de surface et de prix au m² totalement affolants, du genre 320m² de surface sur un bâtiment pour une entreprise, et 250 pour l'autre, soit 70m² d'écart (casi 25% de "cadeau" ....)
Le cahier des charges est le même, mais si on n'avait pas envoyé de LRAR ou fait nous même des recherches pour trouver une autre entreprise, c'est ce qu'on aurait payé vu que le syndic refusait de mettre une autre entreprise dans la convocation (les prix ont donc probablement été gonflés pour permettre une meilleure rémunération au %age du syndic)

Pour l'élection du syndic, on compte proposer à l'AG de voter en premier pour le syndic qui nous intéresse : s'il obtient la majorité 25 on ne fait même pas voter les autres résolutions qui deviennent sans objet et le tour est joué
Si la majorité 25 n'est pas atteinte, on procède au vote des autres syndic, en croisant les doigts pour qu'aucun n'obtienne la 25, puis on refait voter le premier syndic à la 24 : s'il l'emporte, il est élu, les autres ne passent pas au suffrage (si j'ai bien compris)

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 déc. 2016 :  17:24:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aurelia78 : un dossier malheureusement très mal préparé par le syndic et le CS ! Comment l'AG peut elle se décider sur de tels devis, avec de tels écarts de surfaces et de prix.

Ce sont des travaux de réfection de toiture; peuvent ils attendre une année de plus ?

Le CS peut prendre conseil auprès de tous professionnels. Ce sont des frais de fonctionnement du CS. Dans ce genre de travaux " sensibles" et importants, l'avis d'un architecte semble absolument nécessaire. Expertise qui devient un cahier des charges clair et précis tout aussi nécessaire au calcul du devis.

aurelia78 : trouver une autre entreprise, c'est ce qu'on aurait payé vu que le syndic refusait de mettre une autre entreprise dans la convocation (les prix ont donc probablement été gonflés pour permettre une meilleure rémunération au %age du syndic)

??? mais le CS dans votre position de conflit avec le syndic peut ET doit contacter d'autres entreprises pour les devis. Ralez ne sert à rien si le CS attend que le syndic propose seul des devis.

En ce qui concerne les honos. C'est la seule AG qui vote ces honoraires; une résolution est proposé pour cela à l'OdJ. Est-ce que la résolution 10 est le vote des honos sur ces seuls travaux de toiture ? le syndic ne décide pas de ces honos.

aurelia78 : Pour l'élection du syndic, on compte proposer à l'AG de voter en premier pour le syndic qui nous intéresse : s'il obtient la majorité 25 on ne fait même pas voter les autres résolutions qui deviennent sans objet et le tour est joué
Si la majorité 25 n'est pas atteinte, on procède au vote des autres syndic, en croisant les doigts pour qu'aucun n'obtienne la 25, puis on refait voter le premier syndic à la 24 : s'il l'emporte, il est élu, les autres ne passent pas au suffrage (si j'ai bien compris



Attention! l'élection du syndic ne se passe ps du tout comme vous l'écrivez !

Pour info : un rappel de la loi et de la façon de procéder en AG, sur le site de l'ARC : http://arc-copro.fr/documentation/q...er-de-syndic

PS : le président de séance est le SEUL responsable de la tenue de l'AG ET du PV.

PS2 : on peut aussi ne pas voter sur un résolution devenu sans obket, comme Honoraires du syndic si les travaux ne sont pas adopter. Ce n'est pas un tour de passe-passe.

PS3 : l'OdJ ne propose que des PROJETS. les textes peuvent tous être modifiés après les débats. le sul document juridique valable est le PV.

PS4 : " ne pas se louper sur la rédaction du compte rendu"

Vous allez peut-être élire le syndic. Dès son électio en début de séance, le président de séance proposera d'élire ce nouveau syndic comme secr"taire de séance. C'est donc lui, le pro, qui rédigera lme PV; et qui en cours d'AG jouera son role de conseil en expliquant comment se déroule une AG, les votes, ....

aurelia78
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 26 déc. 2016 :  02:05:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

aurelia78 : un dossier malheureusement très mal préparé par le syndic et le CS ! Comment l'AG peut elle se décider sur de tels devis, avec de tels écarts de surfaces et de prix.

Ce sont des travaux de réfection de toiture; peuvent ils attendre une année de plus ?


pas vraiment :s

citation:
Le CS peut prendre conseil auprès de tous professionnels. Ce sont des frais de fonctionnement du CS. Dans ce genre de travaux " sensibles" et importants, l'avis d'un architecte semble absolument nécessaire. Expertise qui devient un cahier des charges clair et précis tout aussi nécessaire au calcul du devis.


en terme de trésorerie nous sommes vraiment assez mal en point, on ne peut même pas faire toutes les toitures, on fait le minimum syndical

citation:
aurelia78 : trouver une autre entreprise, c'est ce qu'on aurait payé vu que le syndic refusait de mettre une autre entreprise dans la convocation (les prix ont donc probablement été gonflés pour permettre une meilleure rémunération au %age du syndic)

??? mais le CS dans votre position de conflit avec le syndic peut ET doit contacter d'autres entreprises pour les devis. Ralez ne sert à rien si le CS attend que le syndic propose seul des devis.


on a contacté d'autres entreprises, et demandé au syndic de les mettre sur la convocation, le syndic a tout bonnement refusé de le faire et nous l'a fait savoir
d'ou l'utilisation d'une LRAR pour "forcer" le syndic à mettre à l'AG les résolutions que le CS souhaitait y voir

citation:
En ce qui concerne les honos. C'est la seule AG qui vote ces honoraires; une résolution est proposé pour cela à l'OdJ. Est-ce que la résolution 10 est le vote des honos sur ces seuls travaux de toiture ? le syndic ne décide pas de ces honos.


oui des résolutions pour les honos sont prévues.

citation:
aurelia78 : Pour l'élection du syndic, on compte proposer à l'AG de voter en premier pour le syndic qui nous intéresse : s'il obtient la majorité 25 on ne fait même pas voter les autres résolutions qui deviennent sans objet et le tour est joué
Si la majorité 25 n'est pas atteinte, on procède au vote des autres syndic, en croisant les doigts pour qu'aucun n'obtienne la 25, puis on refait voter le premier syndic à la 24 : s'il l'emporte, il est élu, les autres ne passent pas au suffrage (si j'ai bien compris



Attention! l'élection du syndic ne se passe ps du tout comme vous l'écrivez !

Pour info : un rappel de la loi et de la façon de procéder en AG, sur le site de l'ARC : http://arc-copro.fr/documentation/q...er-de-syndic


en lisant le lien, j'ai l'impression que ce que nous comptons faire est légal, quel est le problème ?

citation:

PS : le président de séance est le SEUL responsable de la tenue de l'AG ET du PV.

PS2 : on peut aussi ne pas voter sur un résolution devenu sans obket, comme Honoraires du syndic si les travaux ne sont pas adopter. Ce n'est pas un tour de passe-passe.

PS3 : l'OdJ ne propose que des PROJETS. les textes peuvent tous être modifiés après les débats. le sul document juridique valable est le PV.

PS4 : " ne pas se louper sur la rédaction du compte rendu"

Vous allez peut-être élire le syndic. Dès son électio en début de séance, le président de séance proposera d'élire ce nouveau syndic comme secr"taire de séance. C'est donc lui, le pro, qui rédigera lme PV; et qui en cours d'AG jouera son role de conseil en expliquant comment se déroule une AG, les votes, ....


oui mais il n'est pas là durant la première partie...

JB22
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 26 déc. 2016 :  16:31:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un changement de syndic ne s' improvise pas.

Je vous conseille de voir les réponses sur U.I; à ce sujet et en particulier le récapitulatif de Gédehem concernant les procédures.

Vous avez quatre candidats, dont trois présentés par trois copropriétaires et rien par le C.S.

Je vous conseille donc de réunir, de façon informelle, le C.S. et ces trois copropriétaires pour obtenir un consensus sur une seule candidature à proposer en A.G

Ensuite informer, par lettre dans les boites aux lettres, les copropriétaires de cet accord, et en profiter pour les inciter à assister à l' A.G. où à adresser leur pouvoir au C.S.

Demander au syndic la "liste à jour des copropriétaires" (Article 35 du décret).

A partir de cette liste, préparer des feuilles de votes; avec les colonnes suivantes:
N°Copro, Nom et prénom, Mandataire, Présent ou représenté, Tantièmes, Vote POUR, Vote CONTRE, Abstentions, Voix POUR, Voix CONTRE, Voix Abstentions.
A moins de disposer d' un logiciel de gestion des votes et d' un ordinateur portable.

Avant le début de l' A.G. le C.S. doit demander au syndic, les pouvoirs qu' il a reçu

Le C.S. doit contrôler l' émargement de la feuille de présence et l' attribution des pouvoirs.

Une fois élu le président de séance doit s' emparer de la feuille de présence et la faire vérifier par le ou les scrutateurs.

A l' issus de chaque vote il doit être procédé à l' annonce des résultats, d'une façon claire et précise pour éviter toutes contestations ultérieures.

Le nouveau syndic élu, le secrétaire démissionne et le nouveau syndic est élu secrétaire à sa place.

Le président de séance doit signer le P.V. de l' A.G. en fin de séance.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 26 déc. 2016 :  20:09:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aurelia78 : en lisant le lien, j'ai l'impression que ce que nous comptons faire est légal, quel est le problème ?

Le CS semble dépassé par cet événement ! 4 contrats de syndic, c'est un 2ème vote à l'article 24. Relisez donc bien le lien de l'ARC. l'AG va devoir voter sur les 4 contrats.

Prendre en main cette AG est une bonne chose, mais vous ne semblez préoccuper par 'ordre des résolutions, ce qui n'a pas beaucoup d'importance. Au président de séance de gérer ce petit problème.

Le CS n'a PAS proposé de syndic concurrents, c'est à dire qu'il ne connait rien des autre syndics ! qu'il ne pourra pas donner son avis, ce qui a une grande importance dans un changement de syndic.

Avez vous au moins lu et analysés les différents contrats ? fair une recherche sur le net sur la taille de ces syndics ? leur CA, .....

La trésorerie actuelle - budget adopté et charges de fonctionnement courant - n'ont rien à voir avec le vote de ces travaux. Ces fonds seront appelés hors budget, et devront être payés avant d'être lancés.

Vous parlez de problème de trésorerie, ce qui signifie que vous avez des impayés de charges, et d'appels de fonds travaux. A quel niveau se situe ce problème ?

Pour ele PV, c'est aussi tr_s simple ! le syndic devra être élu juste après l'élection du "bureau" - le président, le secrétaire de séance qui sera un copro, et les scrutateurs. Dès son élection, le président proposer que ce syndic soit élu secrétaire de séance. Il sera donc présent pour toutes les résolutions.

AU président de séance de récupérer avant le vote sur le syndic, la feuille de présence et TOUS les pouvoirs. Il devra aussi les vérifier.

Avec 3 copros qui proposent des contrats, vous avez de très forte chance de réélire le syndic en place. les copros ne vont rien comprendre à cette multitude de contrat, sans aucun présenté par le CS. Les copros n'aiment pas le changement.

Savez vous si les autres syndics seront présents à cette AG pour se présenter ? Si c'est le cas, au membres du CS une liste de questions à ces syndics sur les contrats qu'ils auront parfaitement étudiés avant l'AG.

Bon courage !





Sépia
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 26 déc. 2016 :  20:21:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, JB22
citation:
Initialement posté par JB22

Je vous conseille de voir les réponses sur U.I; à ce sujet et en particulier le récapitulatif de Gédehem concernant les procédures.
Pouvez-vous préciser le N° ou le titre du fil de Gédehem ?

citation:
Demander au syndic la "liste à jour des copropriétaires" (Article 35 du décret).
De quel décret s'agit-il ? Cette demande peut-elle être faite par tout copropriétaire ou seulement par un membre du CS ou son président ?

citation:
A moins de disposer d' un logiciel de gestion des votes et d' un ordinateur portable.
Il est effectivement facile, si on dispose de la liste, de se faire un petit programme à partir d'un banal tableur sans nécessairement disposer d'un logiciel de gestion.

citation:
Avant le début de l' A.G. le C.S. doit demander au syndic, les pouvoirs qu' il a reçu
Le C.S. doit contrôler l' émargement de la feuille de présence et l' attribution des pouvoirs.
C'est dans les pouvoirs du CS ? Il y a des textes là-dessus ?

citation:
Le président de séance doit signer le P.V. de l' A.G. en fin de séance.
Dans ma copropriété, cette procédure n'est jamais respectée. Président de séance et scrutateurs doivent se rendre chez le syndic quelques jours plus tard pour signer !



Sépia
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 26 déc. 2016 :  21:02:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour philippe388
citation:
Initialement posté par philippe388

aurelia78 : en lisant le lien, j'ai l'impression que ce que nous comptons faire est légal, quel est le problème ?
l'AG va devoir voter sur les 4 contrats.
Un des aspects du "problème", c'est que si un candidat obtient les miraculeux 501/1000e, l'ordinateur du syndic va enregistrer sa victoire, sans passage pour lui à l'article 24.
Si un autre candidat obtient 334 voix à l'article 25 et qu'à l'article 24, sa candidature triomphe aussi, qu'est-ce qu'on fait ?
Je sais : en principe les 501 voix du premier candidat vont se retrouver contre le second lors du vote à l'article 24 et, en toute logique, il se ramassera.
D'où l'inanité apparente d'une poursuite de la consultation dès lors qu'un candidat a atteint le cap des 501/1000e au "premier tour".

citation:
le syndic devra être élu juste après l'élection du "bureau". Dès son élection, le président proposer que ce syndic soit élu secrétaire de séance. Il sera donc présent pour toutes les résolutions.
L'ennui, c'est que le syndic sortant va... sortir de la salle avec ses deux assistants et, surtout, avec son ordinateur contenant son logiciel de gestion.
Le nouveau syndic sera-t-il vraiment outillé pour prendre d'emblée le secrétariat ?
J'ai vu, par ailleurs, qu'il était plutôt préconisé de reporter en fin de séance les opérations de désignation du syndic et d'en faire l'ultime question.
D'où, comme je viens de le lire, la nécessité de préparer ses propres fiches de résultats à partir de la liste des copropriétaires, pour autant que le syndic sortant veuille bien la communiquer (et pas seulement au CS dont les jours sont également comptés et qui ne fera rien pour faciliter la tâche des copros qui s'apprêtent à le mettre à la retraite).






Louis92
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 26 déc. 2016 :  21:02:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pouvez-vous préciser le N° ou le titre du fil de Gédehem ?
Il faut rechercher via les moteurs avec le mot "fiche" et bien sûr, "changement" "syndic", "Gédehem". En voici un sujet pas trop vieux : "Choix nouveau Syndic" http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21000

Cdlt. Louis92.

aurelia78
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 27 déc. 2016 :  00:02:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

aurelia78 : en lisant le lien, j'ai l'impression que ce que nous comptons faire est légal, quel est le problème ?

Le CS semble dépassé par cet événement ! 4 contrats de syndic, c'est un 2ème vote à l'article 24. Relisez donc bien le lien de l'ARC. l'AG va devoir voter sur les 4 contrats.


Désolé, mais je ne suis pas d'accord, voici quelques exemples :
- premier syndic : majorité absolue => on ne vote pas pour les autres, il est élu.

- premier syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- second syndic : majorité absolue => on ne vote pas pour les autres (pas même le premier), il est élu

- premier syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- second syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- troisième syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- quatrième syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- premier syndic : majorité de l'article 24 => on ne vote pas pour les autres, il est élu

citation:

Prendre en main cette AG est une bonne chose, mais vous ne semblez préoccuper par 'ordre des résolutions, ce qui n'a pas beaucoup d'importance. Au président de séance de gérer ce petit problème.

Le CS n'a PAS proposé de syndic concurrents, c'est à dire qu'il ne connait rien des autre syndics ! qu'il ne pourra pas donner son avis, ce qui a une grande importance dans un changement de syndic.


je vous rappelle que sur les "4 syndic"
- le premier est le syndic actuel (que plus personne ne soutient)
- le second a été proposé par un membre du CS mais en 2015 , et son contrat ne respecte pas la loi ALUR
- le troisième a été proposé par un copro en désaccord avec le CS
- le quatrième est le même que le second, simplement avec un contrat loi ALUR, et a été proposé par le CS !

citation:
Avez vous au moins lu et analysés les différents contrats ? fair une recherche sur le net sur la taille de ces syndics ? leur CA, .....


citation:

La trésorerie actuelle - budget adopté et charges de fonctionnement courant - n'ont rien à voir avec le vote de ces travaux. Ces fonds seront appelés hors budget, et devront être payés avant d'être lancés.

Vous parlez de problème de trésorerie, ce qui signifie que vous avez des impayés de charges, et d'appels de fonds travaux. A quel niveau se situe ce problème ?


on a quasi 2/3 d'un budget annuel en impayés... le syndic actuel ne les gère pas
résultat les copro payent bcp de frais de procédure en plus des travaux, on a donc un gros niveau de chages (donc c'est indirectement lié aux travaux puisque sans argent pas de travaux, et les copros n'ont pas un salaire infini)

citation:
Pour ele PV, c'est aussi tr_s simple ! le syndic devra être élu juste après l'élection du "bureau" - le président, le secrétaire de séance qui sera un copro, et les scrutateurs. Dès son élection, le président proposer que ce syndic soit élu secrétaire de séance. Il sera donc présent pour toutes les résolutions.

AU président de séance de récupérer avant le vote sur le syndic, la feuille de présence et TOUS les pouvoirs. Il devra aussi les vérifier.


ok pour tout ça

citation:
Avec 3 copros qui proposent des contrats, vous avez de très forte chance de réélire le syndic en place. les copros ne vont rien comprendre à cette multitude de contrat, sans aucun présenté par le CS. Les copros n'aiment pas le changement.

Savez vous si les autres syndics seront présents à cette AG pour se présenter ? Si c'est le cas, au membres du CS une liste de questions à ces syndics sur les contrats qu'ils auront parfaitement étudiés avant l'AG.

Bon courage !


on est confiants pour etre suivits par la copro sur le changement de syndic : beaucoup de copro en ont marre de ce syndic et les autres vont avoir un rapport salé du CS qui va leur faire ouvrir les yeux j'espère, vu le comportement du syndic...

nous travaillons avec un des 2 nouveaux syndic (celui présenté par le CS) pour préparer cette AG, mais je préfère avoir des avis de "tiers" non impliqués


rambouillet
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 27 déc. 2016 :  08:09:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
- premier syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- second syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- troisième syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix
- quatrième syndic : pas la majorité absolue, mais 1/3 des voix


4/3 des voix de TOUS les copros, je crains que cela ne soit un peu difficile

Le souci avec 4 candidats, c'est de s e retrouver avec aucun n'atteignant le 1/3 des voix de TOUS les copros, donc pas de passage par un second tout..... mais par un AP..

Dans ce cas le CS doit préparer un comparatif des propositions , et soit par une réunion préparatoire, soit en AG, aider les copros présents à faire un choix en leur expliquant que s'il y a dispersion des voix il y a risque de se retrouver sans syndic.

donc bien préparer ce chapitre :
"je vous rappelle que sur les "4 syndic"
- le premier est le syndic actuel (que plus personne ne soutient)
- le second a été proposé par un membre du CS mais en 2015 , et son contrat ne respecte pas la loi ALUR
- le troisième a été proposé par un copro en désaccord avec le CS
- le quatrième est le même que le second, simplement avec un contrat loi ALUR, et a été proposé par le CS !"


Mais c'est ce qui est prévu, c'est OK...

Par contre, il vaut mieux mettre la désignation du syndic après l'approbation des comptes afin que le syndic sortant puisse donner des explications (ou "s'enfonce" encore un peu plus ).

Ne pas oublier que le président de séance doit récupérer la feuille d'émargement et s'asseoir dessus, ainsi que les pouvoirs.

JB22
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 27 déc. 2016 :  09:21:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De Aurelia78:
"nous travaillons avec un des 2 nouveaux syndic (celui présenté par le CS) pour préparer cette AG, mais je préfère avoir des avis de "tiers" non impliqués"

Si le C.S. "préfère" un syndic, il faut absolument soumettre en premier sa candidature aux votes, le but étant d' obtenir la majorité de 501 voix, ce qui ne devrait pas poser de problème si comme vous le dites " beaucoup de copro en ont marre de ce syndic "

Vous n' avez pas répondu à mon message du 26 décembre.
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