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ESTEPHE
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Posté - 20 déc. 2016 :  10:18:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En parcourant notre extranet, je remarque que plusieurs dépenses de 2017 (assurance immeuble 2017, entretien 1er semestre 2017 pour ascenseur et porte de garage) ont déjà été payées par le syndic en décembre 2016.

Je me pose des questions. Est ce courant de procéder comme cela ? Pour gagner du temps en 2017 ? Pour avoir moins d'argent sur le compte au 31 12 2016 ? Ou autre ?

Merci pour vos avis.


rambouillet
Pilier de forums

13914 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 20 déc. 2016 :  10:30:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est vraisemblable que ces sommes sont exigibles au 01/01/2017, pour cela, il faut les payer en décembre.

Si cela se reproduit d'une année sur l'autre, il n'y a pas de soucis.

En théorie ces sommes devraient apparaître au compte 486 : "charges payées d'avance"

Louis92
Contributeur vétéran

France
2457 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 déc. 2016 :  10:41:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non seulement il est courant de pratiquer ainsi mais cela est tout-à-fait normal et les textes réglementaires en tiennent compte. Voir l'arrêté de 2005 https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006051420. Le compte 486 "charges payées d'avance" permet de payer des charges de l'exercice N+1 en fin d'exercice N sans qu'elles apparaissent dans les charges de l'exercice N. Ces dépense de N+1 se verront tout de même dans l'annexe 1 de l'exercice N car elles réduisent la trésorerie du syndicat.

Cdlt. Louis92.

ribouldingue
Pilier de forums



14810 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 déc. 2016 :  12:24:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est une chose de les payer d'avance (bonne gestion) il en est une autre toute aussi importante de les attribuer au bon exercice (si la fin de l'exercice est au 31 décembre) pour la fiabilité de la comptabilité.

En comptabilité générale on ferait certainement moins de chichi du moment qu'il n'y ait pas 5 trimestres de payés en 2016 et 3 en 2015.
Ici, il faut être plus rigoureux..

Édité par - ribouldingue le 20 déc. 2016 12:26:45

Gédehem
Modérateur

13124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 déc. 2016 :  14:58:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Où l'on voit le décalage existant entre le copropriétaire 'lambda' que sont 98 ou 99% des copropriétaires chargés d'approuver les comptes de "leur affaire", et le 1 ou 2 % de 'spécialistes' au fait des subtilités comptables.

Ce qui n'est pas une critique mais un (triste) constat.

Autrement dit, la plupart des copropriétaires approuvent sans 'piper mot', histoire de ne pas paraitre trop bête devant X feuillets auxquels ils ne comprennent pas grand chose, si ce n'est que "tout est bon", dixit le syndic (heureusement ! ) ainsi que bien des CS, qui n'y entendent pas beaucoup plus que "copro lambda"....

ESTEPHE
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 déc. 2016 :  09:20:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces informations.

Je ne suis pas comptable mais regarde tous les ans le grand livre et, l'an dernier, j'avais constaté que, pour la première fois, l'assurance de janvier de l'année d'après avait été payée en décembre mais elle avait été affectée au bon exercice.

Je me posais des questions car, cette année, je constate qu'en plus de l'assurance, l'entretien de l'ascenseur et de la porte de garage sont réglés eux aussi par avance.


Édité par - ESTEPHE le 21 déc. 2016 09:38:37

ribouldingue
Pilier de forums



14810 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 déc. 2016 :  14:47:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
regarde tous les ans le grand livre
C'est sur que pour Noel, c'est une super idée....

citation:
cette année, je constate qu'en plus de l'assurance, l'entretien de l'ascenseur et de la porte de garage sont réglés eux aussi par avance.
Etonnant quand même. Il doit y avoir un fonds de roulement gras, trop de trésorerie, vous pourriez mettre un coupeur de couts sur l'affaire (s'il prend pas trop cher).

ESTEPHE
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 déc. 2016 :  12:20:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'avance de trésorerie est de 1/6 du budget de l'origine de la copropriété et n'a pas été réévaluée. Le budget est calculé au plus juste tout en étant raisonnable, j'y veille et l'ai déjà fait baisser 2 fois (le projet de budget), sans que le syndic y trouve à redire. Je vais demander des explications.

Peut être avons de généreux donateurs ? C'est bientôt NOEL, le père est peut être passé.

C'est vrai qu'avec le grand livre et le forum, nul besoin de prix Goncourt pour se cultiver et se distraire. On a tout ! Suspense, humour, rebondissements, conflits...


ribouldingue
Pilier de forums



14810 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 déc. 2016 :  12:42:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avec les 1/6 du budget, ca suffit peut-etre a payer tout ce que vous avez identifié et qui normalement était payable sur l'appel du premier trimestre, donc de l'argent à venir.


Moi je me régale des bofip.
Pas trop d'histoires scabreuses, mais du suspens...

philippe388
Pilier de forums

13092 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 déc. 2016 :  12:50:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Estephe : dans toute comptabilité, il existe des factures payées d'avance de l'exercice n+1, et des factures à recevoir et reçues après la date de fin d'exercice n.

Si la trésorerie permet de payer en décembre des factures de janvier, pas de problèmes. L'avance de trésorerie sera alors automatiquement reconstitué au 1er janvier avec les fonds du 1er trimestre de charges.

Mais un SDC n'est pas une entreprise. En fin d'année le seul solde sur le compte devrait être l'avance de trésorerie. pas de bénéfice, et pas plus de déficit.

Les soldes positifs du budget et des travcaux sont obligatoirement recrédités aux copros ou les négatifs appelés après l'approbation des comptes.




JPM
Pilier de forums

5055 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 déc. 2016 :  07:56:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L première provision de 2017 est exigible au 1er janvier 2017. Théoriquement toutes les cotisations devraient être encaissées à la fin de la première semaine.

Ceci étant, c'est compliquer la comptabilité que de faire ces paiements anticipés. Autant les faire le 2 janvier 2017.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



14810 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 déc. 2016 :  08:25:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ceci étant, c'est compliquer la comptabilité que de faire ces paiements anticipés
En quoi est-ce compliqué.


Sans vouloir me faire protecteur du syndic (je ne sais pas quelle est sa volonté, sa raison, voire ... son intérêt), si l'agence ferme pendant la trêve des confiseurs, et que la plupart des syndicats gérés terminent leur exercice au 31 décembre, le comptable a le maximum de son travail annuel en janvier, et on peut alors comprendre que c'est 'au contraire' plu simple de faire les paiements, le maximum de paiement le 24 décembre plutôt que le 2 janvier.

ESTEPHE
Contributeur actif

France
289 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 déc. 2016 :  08:39:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses et observations.

Ribouldingue ne doit pas être loin de la vérité. Notre syndic est une petite agence et la comptable prend peut être des vacances et veut sans doute s'avancer dans son travail.

Joyeux NOEL et BONNE ANNEE à tous et à ce forum. Qu'il reste encore en 2017 aussi utile, intéressant et vivant !

Et encore merci à tous les bénévoles et participants.

Gédehem
Modérateur

13124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 23 déc. 2016 :  10:36:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ceci étant, c'est compliquer la comptabilité que de faire ces paiements anticipés. Autant les faire le 2 janvier 2017.

Je vais en parler à mon percepteur !

Et pourquoi pas le 5 ... ou le 15 ?
Si une provision est exigible le 1er janvier, le 2 c'est un retard de paiement.
Si les dates d'exigibilité doivent être modifiées, ce qui est parfois pertinent, à l'AG de le décider : le 15 ou le 30 du 1er mois de chaque trimestre, par exemple.
Ce qui ne change rien au système : si c'est le 15, le 16 c'est un retard.

Édité par - Gédehem le 23 déc. 2016 10:41:05

Louis92
Contributeur vétéran

France
2457 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 23 déc. 2016 :  11:13:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'agissant de la cotisation d'assurance, il faut vivement exiger le règlement avant le 1er janvier : les congés et les fêtes sont des activités dangereuses pour tous et donc pour le comptable du syndic : accident de bouchon de champagne ou de ski.

Si un gros sinistre survient début janvier et que l'assurance n'est pas payée (comptable indisponible), les choses peuvent se corser.

Cdlt. Louis92.


rambouillet
Pilier de forums

13914 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 23 déc. 2016 :  12:12:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait la question d'Estephe se situe sur deux niveaux :
questionnement 1 : est ce gênant de payer avant le 1er janvier tant que l'avance de trésorerie le permet
questionnement 2 : d'un point de vue comptable peut-on payer avec l'avance de trésorerie, mais ne pas faire apparaître dans les comptes de l'exercice ; il existe une procédure

Mais bien souvent ce qui est exigible au 1er janvier doit être payé au 1er janvier, charges ou provisions....

ribouldingue
Pilier de forums



14810 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 23 déc. 2016 :  13:37:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf que personne au monde ne paye au 01 janvier (même bourré).

Accessoirement si la prime d'assurance du premier janvier n'est aps payée le 2, on n'en devient pas non assuré pour autant.

JPM
Pilier de forums

5055 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 26 déc. 2016 :  01:59:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une régle peu connue est que le paiement est quérable

Le créancier doit aller le chercher chez le débiteur.

Les moyens de paiement évitent un déplacement au créancier qui doit donc en accepter les délais raisonnables.

La survenance du jour de l'exigibilité ne vaut pas mise en demeure.

Le paiement le 12 janvier d'une prime d'assurance au 1er janvier ne présente aucun risque

Il est donc inutile de payer en décembre une facture attachée à l'exercice suivant .





Signature de JPM 
La copropriété sereine

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 26 déc. 2016 :  08:44:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ESTEPHE

En parcourant notre extranet, je remarque que plusieurs dépenses de 2017 (assurance immeuble 2017, entretien 1er semestre 2017 pour ascenseur et porte de garage) ont déjà été payées par le syndic en décembre 2016.
Je me pose des questions. Est ce courant de procéder comme cela ? Pour gagner du temps en 2017 ? Pour avoir moins d'argent sur le compte au 31 12 2016 ? Ou autre ?
Merci pour vos avis.
La comptabilité du syndicat est une comptabilité d'engagement et non une comptabilité de trésorerie.
En ce sens, il est fort possible que certaines dépenses payables dans le premier trimestre de 2017, ont déjà été enregistré sur le compte dépenses, dès que le syndic en a reçu la demande de paiement courant novembre/décembre 2016.

Ne vous fier donc pas seulement aux factures présentées dans l'extranet, il vous faut le GLC pour voir dans quel exercice comptable la facture a bien été enregistrée.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

JPM
Pilier de forums

5055 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 26 déc. 2016 :  10:06:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

STANDON :
citation:
La comptabilité du syndicat est une comptabilité d'engagement et non une comptabilité de trésorerie.
En ce sens, il est fort possible que certaines dépenses payables dans le premier trimestre de 2017, ont déjà été enregistré sur le compte dépenses, dès que le syndic en a reçu la demande de paiement courant novembre/décembre 2016.


C'est inexact. Il n'y a pas lieu d'engager en décembre 2016 une dépense exigible au 1 er janvier . Primo il n'est pas nécessaire d'enqager une dette exigible au premier jour de l'exercice, secundo l'observation s'étend à toute facture reçue en décembre 2016 pour l'exercice 2017.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 26 déc. 2016 :  10:56:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM

C'est inexact. Il n'y a pas lieu d'engager en décembre 2016 une dépense exigible au 1 er janvier . Primo il n'est pas nécessaire d'enqager une dette exigible au premier jour de l'exercice, secundo l'observation s'étend à toute facture reçue en décembre 2016 pour l'exercice 2017.
Donc nous n'avons pas les mêmes notions de ce que représente une comptabilité d’engagement par rapport à une comptabilité de trésorerie.

A contrario de la comptabilité dite de trésorerie qui autorise la comptabilisation des charges au moment de leur paiement, la comptabilité d’engagement exige d’engager dans la comptabilité du syndicat une charge indépendamment de son règlement : c'est-à-dire que ce principe impose de comptabiliser une dépense dès qu’elle est connue.

Pour éviter toute nouvelle polémique stérile, merci de prendre connaissance de l'art. 14-3 de la L.1965, ainsi que le Décret et l'Arrêté comptable du 14 mars 2005.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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Édité par - Luc Standon le 26 déc. 2016 11:03:59
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