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 Posté - 14 déc. 2016 : 13:47:45
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Voilà plus de 3 ans que je vois et subit une construction devant chez moi dont les normes, l'harmonie sont criantes du laisser faire n'importe quoi. Ci joint deux liens qui décrivent l'état actuel d'un projet avec photos et commentaires.
Une zone EVMV ignorée, une hauteur déclarée sur le permis de construire qui n' a aucun sens.
Si un expert pouvait donner son avis !!!!
http://urbanisme-rochetaillee-sur-s...er-blog.com/
https://www.facebook.com/media/set/...l=600891360e
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| Signature de rodolphe.guyon |
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 Posté - 14 déc. 2016 : 14:18:05
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un permis, ça s'attaque dans les deux mois de son affichage
après, on achète des kleenex |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 14 déc. 2016 : 14:49:52
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La réponse ne sera pas le kleenex mais l'ignorance des commanditaires de ce projet c'est à dire futurs voisins. Dommage pour la société, je croyais le PLU pensé pour gérer l'équilibre des habitats.
Les avis d'experts que je souhaite serait plutot sur le respect du PLU, la municipalité que j'ai alerté dès les fondations construites, m'a répondu sur la normalité de la future hauteur de cette construction et j'en doute toujours. (l'argument est le calcul sur la moyenne entre bas et haut du terrain construit)
Dans les deux mois après affichage du PC, nous n'avions que la hauteur déclarée et avec le projet en mairie que j'ai consulté , celui-ci laissait penser à une maison bien alignée en hauteur sur les autres. Le voisin de gauche a même été assuré verbalement avant construction d'une maison pas plus haute par ce même commandiataire.
Pour l'EVMV, gestion des eaux de pluies et terrain à risques, je ne m'attends pas à des réactions, les exemples consultées sur le net confirment le peu d'intéret que portent les urbanistes officiels sur ces sujets. Il s attendent les dégradations causées dans le temps pour demander une meilleure gestion de la part du propriétaire.
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| Signature de rodolphe.guyon |
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Posté - 14 déc. 2016 : 16:14:12
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la construction est-elle conforme au permis accordé ?
si oui, il fallait l'attaquer à l'poque si vous pensez qu'il ne respectait pas le PLU. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 14 déc. 2016 : 16:54:29
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Pour la conformité PLU Permis accordé, j'ai effectué une saisine DDT, j'attends la réponse définitive car une première réponse m'a été donnée en m'indiquant qu'une affaire juridique était en cours sur ce chantier donc secret défense !!! Je n'ai aucune idée du temps que celà peut mettre. |
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| Signature de rodolphe.guyon |
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Posté - 14 déc. 2016 : 17:32:47
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vous ne répondez pas à ma question.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 14 déc. 2016 : 20:06:48
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Le post que je publie a pour objectif d'obtenir la réponse à la question que vous me posez. J'ai étudié le PLU Grand LYON, je n'ai pas les outils pour mesurer, toutes les règles tels que terrassement, hauteur moyenne, distance entre bâti ......Peut-être un lecteur avec un œil averti pourrait émettre un avis en regardant les images. Pour moi, cette maison ne respecte pas les objectifs du PLU qui sont (le point 1 et 3 ne sont pas respectés)
•1
un équilibre entre le développement ou le renouvellement urbain, une gestion économe de l'espace et la sauvegarde du patrimoine bâti,
•2
la diversité des fonctions urbaines et rurales (habitat, activités économiques ou d'intérêt général, équipements publics, équipements commerciaux, activités touristiques, culturelles
ou sportives),
•3
le respect des principes du développement durables tels que la réduction des gaz à effets de serre, la maitrise de l'énergie, la préservation de l’environnement et la prévention des
risques. |
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| Signature de rodolphe.guyon |
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Posté - 14 déc. 2016 : 20:45:03
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ma question ne porte pas sur le PLU et son interprétation : c'est trop tard !
elle porte sur le respect par le constructeur du permis de construire qui lui a été accordé... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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majik
Contributeur senior
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Statut:
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Posté - 15 déc. 2016 : 09:40:15
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citation: "URBANISME ;quelle est l'utilité d'un PLU?
Votre question a pour sujet le PLU alors que vous faites un développement sur une construction que vous subissez devant chez vous...
Un PLU établi régulièrement doit être respecté, en toutes ses dispositions (dont le foisonnement a pour effet de laisser le citoyen lambda perplexe).
Notamment lorsqu'il est question d'une demande d'occuper le sol.
L'autorisation d'occuper le sol est délivrée relativement au projet exposé dans la demande.
La demande est consignée dans un registre consultable par tout un chacun.
Lorsque l'arrêté du maire (ou de l’autorité administrative compétente) est pris et affiché, tous les documents qui le composent sont communicables. (voir avis de CADA)
Lorsque le projet autorisé est mis en oeuvre,le maître de l'ouvrage déclare l'ouverture du chantier à l'autorité administrative et doit veiller à en respecter les caractéristiques.
Il peut aussi demander des modificatifs, et les autorisations ou les refus sont de même communicables.
L'ouvrage terminé fait l'objet d'une déclaration ad hoc à l'autorité administrative.
L'indignation diffère de la bonne compréhension des faits dans la recherche de l'efficacité.
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URBANISME ; quel est l'utilité d'un PLU ? 
