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123wxc
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 01 déc. 2016 : 17:26:40
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Bonjour Ă tous,
Un immeuble est en cours de construction sur une parcelle voisine de la mienne. Elles sont séparées sur 50m par un mur mitoyen en mauvais état, présentant un risque d'effondrement, constat d'huissier à l'appui.
J’en suis encore à négocier le protocole d’accord avec le promoteur, qui souhaite empiéter d'1m50 sur mon terrain pour dégager un espace de travail, détruire le mur pour pouvoir construire au plus prêt de la limite séparative, puis reconstruire ma partie du mur.
J’hésite à demander une compensation financière pour la forte nuisance sonore occasionnée par les travaux, dont l'impact sur mon activité est important (je travaille chez moi).
J'ai conscience que ces accords se font de gré à gré et que chaque cas est particulier. Cela dit ai-je raison de me sentir en position de force ? Il me semble que préserver ce mur est une option contraignante pour le promoteur, qui l’obligerait entre autres à effectuer un décaissement délicat et coûteux.
A priori, serait-il condamné à verser des dommages et intérêts dans l’hypothèse où le mur s’effondre sans qu’un accord soit trouvé, ou serait-il uniquement tenu de le reconstruire à ses frais ?
Merci pour vos réponses !
***modération : transfert de forum***
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Édité par - nefer le 01 déc. 2016 18:39:33 |
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 Posté - 01 déc. 2016 : 19:22:27
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je pense que vous ... rĂŞvez.
on vous propose un mur neuf... exigez la remise en état complète de votre terrain après travaux... négociez les heures/jours/durée de travaux des ouvriers sur votre terrain... demandez une petite compensation financière pour la gêne occasionnée... mais évitez à tout prix l'action en justice ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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123wxc
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 05 déc. 2016 : 10:00:18
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Bonjour, merci de votre réponse.
Je ne demande rien de plus que ce que vous écrivez. Si nous sommes d'accord sur l'idée d'une compensation financière, même légère, je ne vois pas bien ce qui vous fait penser que "je rêve" ;)
Je prends bonne note de votre conseil d'Ă©viter une action en justice.
Bonne journée |
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Construction contre un mur mitoyen mitoyen sans ac 
