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ambers06
Contributeur actif
France
107 message(s)
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 Posté - 19 nov. 2016 : 16:36:55
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bonjour internautes.
voici ma question qui peut decider de remplacer l entreprise de nettoyage.
si c est le CS un vote est-il necessaire?
si c est le syndic peut-il prendre seul ladecision ?
nous somme un ensemble de 6blocs representant 160coproprietaires.
merci d avance pourvos avis. cordialement
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Posté - 19 nov. 2016 : 16:50:25
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amber06 : Le syndic gère le SDC. Il peut donc changer d'entreprise de nettoyage lorsque le contrat se termine avec celle en place. Il doit respecter le délai préalable pour denoncer le contrat, fixé dans ce contrat signé par le SDC.
Le nettoyage de l'immeuble fait partie des charges courantes de fonctionnement dont le budget est adopté par l'AG. Le syndic ne peut pas dépasser la ligne contrat de nettoyage prévu dans ce budget annuel.
Le CS n'adopte rien ! il a un role consultatif, et l'AG a adopté un montant minimum ou la consultation du CS est obligatoire. Le CS émettra donc un avis sur les nouveaux contrats présentés par le syndic; avis que le syndic suivra ou non.
Généralement un tel changement est effectué en concertation avec le CS; CS qui est souvent à l'origine de cette demande.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 19 nov. 2016 : 17:35:15
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On change d'entreprise de nettoyage en général quand elle ne donne pas satisfaction selon un préavis.
Si le montant de la nouvelle entreprise ne dépasse pas celui de l'ancienne société, pas besoin de passer en AG, et selon le montant prévu en AG pour la consultation du CS, le syndic peut ne pas le consulter.
Mais en général la décision se prend après consultation du CS.
Si par contre le montant de la nouvelle société dépasse celui de l'ancienne il faut passer par l'AG. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 19 nov. 2016 : 19:05:13
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Non seulement le montant de la prestation, qui doit ĂŞtre en gros Ă©quivalent, mais aussi le niveau ou l'importance des prestations qui en sont la contre partie.
Lorsque les condition essentielles (prestations/prix) n'en sont pas notablement modifiées, le syndic peut contracter. (contrats courants Ste entretien, chauffagiste, assurance immeuble, etc ...)
Ce ne serait pas le cas si ces conditions étaient notablement différentes : passage par l'AG obligatoire. |
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Sujet |
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changement entreprise 
