Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bénévoles ou coopératifs
 Appel de fonds non payé
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

brunodu70
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: brunodu70 est déconnecté

Posté - 02 sept. 2009 :  19:46:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 6 appartements et j'ai un souci avec le seul copropriétaire non occupant. Je lui ai envoyé un appel de fonds (lettre simple puis avis avant poursuite en AR). Je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception.
Que puis-je faire de plus pour obtenir le chèque attendu (une centaine d'euros)?
Merci d'avance.

Signature de brunodu70 
Bruno

rambouillet
Pilier de forums

16685 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 02 sept. 2009 :  20:40:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
poursuivre la procédure :
* injonction de payer
* mise en place d'une hypothèque
* demande au juge de saisie sur loyers

brunodu70
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: brunodu70 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 sept. 2009 :  20:50:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour tout ça, j'en prends bonne note. Peut être un modèle de lettre pour l'injonction de payer ?
Et si ces copropriétaires sont partis sans laisser d'adresse, quoi faire ?
Merci encore.
Signature de brunodu70 
Bruno

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 sept. 2009 :  16:37:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voyez ici :
http://www.vos-droits.justice.gouv....rticle=11268

http://www.vos-droits.justice.gouv....rticle=11269

Pour l'action en saisie attribution de loyers voyez le greffe du TGI.

Les copropriétaires sont tenus de notifier (LRAR) au syndic leur domicile réel ou élu. Faute de l'avoir fait vos notifications faites au dernier domicile connu sont réputées conformes.


Édité par - Gédehem le 08 sept. 2009 16:59:30

beau-soleil
Contributeur actif

101 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 sept. 2009 :  20:53:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bruno du 70
je vous cite "Je n'ai toujours pas reçu l'accusé de récept

Le cadastre connaît son adresse (envoi de la taxe foncière)

Cordialement
Signature de beau-soleil 
JM

rambouillet
Pilier de forums

16685 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 sept. 2009 :  08:41:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
brunodu70 avez vous reçu au moins la lttre en retour de la poste, car même en cas de refus de récupérer cette lettre, la poste vous renvoie cette lettre en spécifiant qu'elle n'a pas été récupéré;

ATTENTION: vous devez conserver la lettre NON OUVERTE avec son accusé de dépôt. Si vous l'ouvrez vous ne pourrez pas prouver que vous l'avez envoyé !!!

Si l'adresse est la dernière connue en votre possession elle fait foi (le proprio est tenu de vous tenir au courant d'uen nouvelle adresse de réception de courrier par LRAR) , passez à l'étape suivante. N'hésitez pas à saisir le tribunal, la question d'adresse a peu d'importance car s'il le décide il dira au locataire (dont l'adresse est connue) de vous envoyer son loyer...

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 sept. 2009 :  11:10:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et comme le locataire paye son loyer soit au proprio, soit à un ami du proprio, soit à une agence, le propriétaire peut être retrouvé.

A la limite c'est accessoire, du moment que la MED a été faite au dernier domicile connu.

brunodu70
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: brunodu70 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 sept. 2009 :  13:40:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous tous, l'injonction de payer est en cours.
Pour 96 €, à vous dégouter d'être syndic bénévole.
Bruno
Signature de brunodu70 
Bruno

brunodu70
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: brunodu70 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 sept. 2009 :  14:56:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

L'injonction de payer étant en cours, mon problème n'est pas résolu. A savoir, je n'ai payé qu'une partie de l'appel de cotisation de l'assurance de la copropriété.
Ma question est : devant le rappel de mon créancier, puis-je demander 20 € aux autres copropriétaires, qui seraient ajoutés à leur compte, mais qui me pemettraient de payer cette assurance? Le principe est-il légal?
Merci d'avance.
Signature de brunodu70 
Bruno

Édité par - brunodu70 le 19 sept. 2009 16:19:48

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 sept. 2009 :  16:06:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est illégal d'appeler autre chose que ce qui a été décidé en AG. Vous avez plusieurs solutions :
-appeler les 20 € : si les 4 copros sont d'accord, illégal mais consensus.
-payer vous même la somme, en mettant biensûr votre compte créditeur, par débit des charges. Vous serez remboursé par la copro au moment de la régul des charges.
-estimer que le budget voté peut supporter cette dépense imprévue.

Cela peut vous pousser à proposer une augmentation de l'avance de trésorerie lors de la prochaine AG.

bernard
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 17 mai 2010 :  17:35:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un copropriétaire refuse de payer ses appels de fonds au motif que la dépense n'a pas été explicitement prévue dans le budget prévisionnel. Est il dans son bon droit ou bien quelle procédure judiciaire est elle la mieux adaptée?

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 17 mai 2010 :  18:16:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
".. que la dépense n'a pas été explicitement prévue dans le budget prévisionnel. "

Le B.Prévis ne détaille pas les dépenses entrant dans telle rubrique :

Principe : le budget prévisionnel est exigible selon les modalités décidées par l'AG. A défaut, les provisions sont exigibles le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre (L.art.14-1)
Il n'y a plus formellement "appels de fonds" (D.art.35.2), lesquels rendaient exigibles la provision appelée.

La pratique voudrait que chacun paye spontannément ses provisions pour charges avant les date d'exigibilité prévues (comme pour les impots ), réception de l'avis du syndic ou pas !

Ce copropriétaire n'est donc pas fondé à refuser de payer ses provisons pour charges découlant de l'approbation du B.Prévis par l'AG, ses provisions étant automatiquement exigibles en totalité.
S'il conteste une dépense, il exprimera son opposition lors de l'AG appelée à statuer sur les comptes.

A noter que le non paiement d'une provision rend exigible la totalité de la quote-part de prévisionnel restante (L.art.19-2)

ainohi
Contributeur vétéran

1967 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 20 mai 2010 :  20:10:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce que je crains, c'est que vous n'ayez pas fait voter de budget à l'assemblée et que vous faites encore comme on faisait souvent jadis dans les petites copropriétés, à savoir un appel de fonds à chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

Si c'est cela, il y a une certaine mauvaise foi du copropriétaire en question, mais il est malheureusement pour vous dans le droit. En cette hypothèse, vous devriez convoquer l'assemblée à bref délai pour régulariser la situation.

Si, au contraire, vous avez bien fait adopter un budget par l'assemblée générale, les copropriétaires doivent verser trimestriellement une provision d'un quart de leur quote part de ce budget et si l'un ne paie pas vous être fondé à saisir les tribunaux pour le condamner à payer.

Si vous avez fait voter un budget mais que vous avez oublié de prévoir l'assurance de l'immeuble, vous aurez peut-être du mal à payer toutes les dépenses. Cela ne vous autorisera pas à exiger un appel de fonds complémentaire : il faudra une décision de l'assemblée générale.

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com