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 Posté - 10 nov. 2016 : 21:16:19
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citation: C'est sur que si l'objectif affiché du RFCS est d'en arriver à faire constater par huissier la présence des membres Non, personne n'a parlé d'huissier.
citation: Donc si les absences répétitives sont non-consécutives, déjà la clause du RFCS ne fonctionne plus Le lendemain de la date limite, les impots sont augmentés de 10%.
On peut discuter du lendemain ou du surlendemain, ou de 2 mois, et puis aussi des 10% ou de 8% seulement ou de 7% ou de 5%.
On peut dire encore que trop de règles tuent la règle.
On patauge et ça ne fait rien avancer 'sur le fonds'.
Plutot que ce genre de combat de girouette expliquez plutot en quoi il y a une clause abusive d'autant que vous bouillez certainement d'impatience de mettre à l'amende les députés qui désertent l'hémicycle, et que vous grillez de plaisir aussi a taxer les syndics dans diverses situations que vous nous exposerez volontiers. ? |
Édité par - ribouldingue le 10 nov. 2016 21:18:23 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 10 nov. 2016 : 21:59:35
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citation: Initialement posté par ribouldingue
On patauge et ça ne fait rien avancer 'sur le fonds'. ON ? Qui est on ? Depuis le début du sujet, je ne patauge pas, j'ai toujours précisé que seule l'AG pouvait révoquer un membre du CS qui a été élu par l'AG.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Plutot que ce genre de combat de girouette expliquez plutot en quoi il y a une clause abusive J'ai déjà expliqué à plusieurs reprises, inutile de me faire répéter X fois ce que vous refusez de lire et/ou de comprendre (?).
citation: Initialement posté par ribouldingue
d'autant que vous bouillez certainement d'impatience de mettre à l'amende les députés qui désertent l'hémicycle, Merci de ne pas confondre le mandat d'un simple membre du conseil syndical donné par une AG de copropriétaires avec le mandat d'un député de la République. Les fonctions et les enjeux ne sont pas comparables.
citation: Initialement posté par ribouldingue
et que vous grillez de plaisir aussi a taxer les syndics dans diverses situations que vous nous exposerez volontiers. ? Quel est le rapport avec le sujet ???
Bon sur ce profiter bien de votre long W-E.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 10 nov. 2016 : 22:55:31
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Le #5 de Nefer donnait la meilleure réponse.
Le RFCS ne peut pas aller à l'encontre de la loi " https://www.service-public.fr/parti...droits/F2610 " : "En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue."
Donc , seule une AG peut révoquer un membre de CS.
C'est simple !
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Posté - 11 nov. 2016 : 08:36:13
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gedehem : Il est possible de résoudre la difficulté : " Le mandat d'un conseiller absent à 3 réunions consécutives sans motif sera suspendu.
YES !!!! gedehem qui change sa vision sur la " démission" !! suspendu se rapproche de ma proposition d'exclusion temporaire !!
Pas de révocation, plus de démission, qui posaient problème.
Suspende semble être le mot le plus approprié dans cette clause. L'affaire est réglée
Luc Standon :"C'est sur que si l'objectif affiché du RFCS est d'en arriver à faire constater par huissier la présence des membres aux réunions dudit conseil pour rapporter la preuve de l'absence d'un membre à 3 réunions consécutives afin de pouvoir l'exclure du CS (hors décision d'AG) en prétendant qu'il est démissionnaire (et même de pouvoir possiblement l'amender de ses absences répétées); cela va vachement alléger les charges de fonctionnement du conseil syndical : pas sure que les autres copropriétaires du syndicat apprécient la démarche de tels frais de constatation."
Quel délire !!!! vous avez de réels problèmes avec le fonctionnement du CS !   |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2016 : 10:31:33
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Chenkak, et pour tous nos chers amis intervenants,
mis à part dans quelques copropriétés où les membres du CS sont "triés" sur le volet, j'ai l'habitude d'avoir chaque année ou presque des personnes qui rentrent au CS par curiosité, par intérêt (dossier les concernant en cours), ou bien qui veulent changer un peu de tricoter ou du tarot ...
Même si nous disons lors de l'AG qu'il y a des réunions avec syndic, sans syndic, apéro ou pas ... cela prend du temps, et même en expliquant bien, presque chaque année c'est pareil.
Donc selon certains intervenants, je devrais sortir le fusil avant que ces "parasites" ne s'inscrivent ? demander la présence d'un huissier en AG, pour bien noter que tel copropriétaire s'est bien engagé dans le CS pour le meilleur et pour le pire ?
Moi, personnellement, dans 4 CS différents, j'ai EN PERMANENCE au moins un membre qui ne vient pratiquement jamais, et alors ??? à la prochaine élection, il ne se représentera pas ou bien je ferai remarquer qu'il a brillé par son absence, et donc autant laisser la place (ou pas) à quelqu'un d'autre ???
Je trouve qu'en devenant élitiste dans un CS cela pousse les gens à ne pas y rentrer (déjà que c'est dur de trouver des nouveaux membres qui veulent s'investir bénévolement ...) |
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Posté - 11 nov. 2016 : 15:10:43
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franck1966 : Moi, personnellement, dans 4 CS différents, j'ai EN PERMANENCE au moins un membre qui ne vient pratiquement jamais, et alors ??? à la prochaine élection, il ne se représentera pas ou bien je ferai remarquer qu'il a brillé par son absence, et donc autant laisser la place (ou pas) à quelqu'un d'autre ???
Et OUI !! la réalité du terrain. Le compte-rendu d'activité joint à l'OdJ peut aussi indiquer que certains membres sont actifs, d'autres roupillent, et certains totalement absents.
Pas besoin de délirer sur des prétendues sanctions, assignation, huissier, ..... Il s'agit de bénévolat.
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ESTEPHE
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Posté - 12 nov. 2016 : 10:47:38
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100 % d'accord avec vous, Franck1966.
Cela n'est déjà pas facile de trouver des nouveaux membres, s'il faut les "fliquer" dès qu'ils entrent au conseil, on ne trouvera plus personne.
Aux présidents de CS de motiver les personnes, les intéresser, les former en leur fournissant de la documentation. Et on y arrive !
Et cela, en essayant de créer une bonne ambiance. Et on y arrive aussi !
Mais, bien sûr, comme pour le reste, il faut donner de son temps et de sa personne. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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68
Posté - 12 nov. 2016 : 10:57:28
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Et puis, pourquoi "embêter" les absentéistes ? Quand on est sûr qu'il n'y aura pas de volontaire pour les remplacer, au moins, ils font le nombre.
De plus, il est plus facile de se mettre d'accord en étant moins que plus.
Réflexions peut être au ras des pâquerettes mais qui collent à la réalité du terrain.
Bon we à tous. |
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 Posté - 12 nov. 2016 : 10:58:38
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C'est hors sujet. Le fil pose la question de la validité juridique d'une clause du RFCS ou du RC, pas de son utilité..... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 12 nov. 2016 : 11:14:09
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Cher Ribouldingue, toujours agréable avec moi !!!  Je m'y habitue !!! Et cela me manquerait si cela cessait !!!
"Hors sujet". C'est votre avis. Je voulais simplement dire que je suis contre ces clauses dans le RFCS. Pourquoi effaroucher les rares volontaires ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2016 : 11:50:49
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Il ne s'agit pas de faire 'peur', ni de repousser.
Mais que ce soit au bureau d'une association ou au CS, on peut penser à priori qu'on pose sa candidature pour y faire quelque chose, pour apporter sa compétence, ou simplement "sa tête ou ses bras", sa bonne volonté au service d'une collectivité.
S'agissant d'un groupement de personnes, non seulement il leur faut des règles au moins pour qu'ils puissent savoir en gros "qui fait quoi et comment", et ici ce qu'il advient si la personne candidate (sa volonté), élue (volonté du syndicat) décide de ne rien faire du tout (sa volonté), traduit par son absence sans motif (le petit est malade) à 3 (ou 2) réunions successives.
Si c'est cette seule petite condition qui ferait peur, qui découragerait, c'est que la volonté de s'engager au profit de la collectivité n'est pas bien fort, ou que l'on n'a pas compris ce qu'est un CS, à quoi la candidature et l'élection qui s'en suit engage..
On n'est pas candidat au CS pour ajouter cela sur son CV ou sa carte de visite mais pour y 'travailler'.
Autant rester chez soi que de prendre la place d'un autre ou de faire la potiche.
Ceci dit, la question portait effectivement sur la conformité d'une telle clause "pénale", ou plutôt d'une condition restrictive. |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2016 11:59:05 |
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Posté - 12 nov. 2016 : 12:44:34
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Cher Estèphe, j'ai fait bouger vos globules rouges...
Sur un fil, quand personne ne s'engueule plus, on s'en prend au premier qui passe.
citation: Hors sujet". C'est votre avis. Je voulais simplement dire que je suis contre ces clauses dans le RFCS. Pourquoi effaroucher les rares volontaires ? Je pense en outre qu'on effacouche les volontaires qui risquent de e pas être très volontaires. On indique aux autres qui veulent travailler qu'ils peuvent ne pas etre embetés par les inopportuns. |
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Posté - 12 nov. 2016 : 15:18:37
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Estephe : Des volontaires à l'absenteisme ... est-ce bien raisonnable de les laisser tranquille ?
Cette clause est discutable, mais l'absentéisme en copropriété n'est pas acceptable. La copropriété, c'est la gestion d'un bien commun. Chacun des copros en possède un petit bout, et finance le fonctionnement du SDC.
Laisser la gestion à quelques copros, ou quelques membres du CS ce 'nest pas plus facile, ce n'est pas sérieux.
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 13 nov. 2016 : 09:02:55
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Bonjour,
Gedehem, Ribouldingue et Philippe388, entièrement d'accord avec ce que vous écrivez, les uns et les autres.
Dans une grande copropriété, on peut se permettre d'être exigeant. Dans une petite (moins de 20 appartements), il en est autrement, avec une grande majorité de retraités qui, comme moi, ont vendu leurs maisons à la campagne pour s'installer dans un appartement, près des commerces et services. Ils ne connaissent rien à la copropriété et sont peu nombreux à vouloir s'y intéresser.
Dur, dur de les motiver et de les pousser à s'engager et à participer. "On vous fait confiance", voilà ce qu'on entend. Leur confiance est bien placée mais, quelquefois, on se sent bien seuls.
Pas de chance Ribouldingue ! On ne s'engueule pas. Vous allez vous ennuyer aujourd'hui.
Et gare aux "petites mains" de la copropriété comme moi qui vont oser se permettre de donner un avis ! J'attends avec impatience le moment où vous allez leur tomber dessus. 
Bon dimanche.
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Franck1966
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Posté - 13 nov. 2016 : 21:41:00
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Aïe, aïe, aïe, j'ose être d'accord avec vous Estephe.
Dans une nouvelle copro (18 logement + 2 commerces) et pas nombre max de membre de CS dans le RDC, 6 personnes se sont inscrites en tant que membre du CS dont moi même élu pdt (1 dentiste, 1 huissier, 1 prof, le promoteur, 1 avocat et moi).
J'ai été, comme dab, le seul à m'impliquer.
Je fais quoi ? je demande à l'avocat de prendre l'huissier pour envoyer une mise en demeure au dentiste d'arracher la dent du promoteur et du prof s'ils ne viennent pas aux réunions de CS ???? je demande aux deux suédois (et non suédoises) qui ont achetés un appart pour venir l'été de prendre l'avion de Stockholm pour venir aux réunions de CS ?????
Que va faire un RFCS dans les petites copro ???
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Posté - 14 nov. 2016 : 07:35:58
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On reprend la question initiale qu'on semble oublier:
SI il existe la clause blablabla, ALORS est-elle légalement applicable?
Franck1966, avez-vous une telle clause dans votre RFCS ou dans votre RdC?
Réponse NON = fin de l'aparté.......
Accessoirement et concernant ce nouvel hors-sujet de notre ami Franck  :
Vos copropriétaires élisent sciemment au conseil deux suédois habitant en Suède (sic) et dont ils savent qu'ils ne viennent que l'été?
Vos copropriétaires sont-ils sains d'esprit?
Il vous manque un médecin au CS....
Estèphe, ne vous e allez pas trop vite, il va quand même y avoir du sang.... |
Édité par - ribouldingue le 14 nov. 2016 07:39:06 |
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ESTEPHE
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Posté - 14 nov. 2016 : 08:45:22
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Félicitations, Franck1966, quel courage d'avoir "oser".
Osons, osons... dire aux piliers qu'entre ce qui devrait être et ce qui est, il y a souvent un grand fossé et il faut faire avec.
Ribouldingue, je vais camper au pied de mon ordinateur pour voir la suite. |
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Posté - 14 nov. 2016 : 08:56:43
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Estephe : Osons, osons... dire aux piliers qu'entre ce qui devrait être et ce qui est, il y a souvent un grand fossé et il faut faire avec.
C'est oublier que sans respect des règles, pas de démocratie possible.
On ne fait pas avec la réalité des méconnaissances juridiques, des bricolages à la franck1966 , et du non respect des règles.
ON ne fait pas avec des chauffards qui roulent au délà des 90 kmh sur les routes, ou de 130kmh sur l'autoroute; on en fait pas avec le travail illicite, on ne fait pas avec les voyous, ...
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 14 nov. 2016 : 09:10:12
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Cher Philippe388, toujours rapide à s'emballer !
Bien sûr, il faut des règles et les respecter.
Mes copropriétaires sont des gens respectueux des lois, honnêtes et dignes d'estime (en tout cas, ils ont la mienne) mais ils ne s'intéressent pas aux lois de la copropriété. C'est leur droit ! Ils sont venus en appartement pour ne plus avoir de soucis de gestion etc et ne veulent plus s'embêter.
Que faut il faire ? Les menacer de les passer par les armes ? La peine de mort étant abolie, on ne peut même pas, cela les ferait même rire. |
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Posté - 14 nov. 2016 : 14:40:45
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estephe : Que faut il faire ? Les menacer de les passer par les armes ? La peine de mort étant abolie, on ne peut même pas, cela les ferait même rire.
Qui a écrit cela !! Cette réponse n'est pas la bonne.
Ces personne ont acheté un lot de copropriété, ils doivent en connaitre les règles. La première c'est qu'il s'agit de leur bien commun.
Ecrire qu'ils ne désirent pas s'occuper de leur bien n'est pas recevable.
estephe :" Mes copropriétaires"
????? pourquoi " Mes copros". Cela vous arrange qu'ils soient des potiches ? |
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Membre du CS inactif 
