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GĂ©dehem
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 Posté - 27 oct. 2016 : 22:30:24
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" Le pire c'est que ça arrange tout le monde.."
Nous y sommes ! 
Ce n'est même pas 'le pire' : bien entendu que tout le monde il est content, que c'est le grand confort, que y'a rien faire, juste à soigner son égo en étant "Président de séance" (presque du syndicat en somme ....), les scrutateurs à tourner les pouces !
Le pied .....
Mais alors pas de cris, pas de pleurs, tout le monde il est beau .......
PS : la validation des décisions dès la fin de séance n'implique pas que l'on signe n'importe quoi sans même avoir un exemplaire de ce que l'on signe ...
Pas de copie, pas de signature.
(S'il y a un ordi avec un logiciel sophistiqué, il peut bien y avoir une petite imprim à 30 balles ) |
Édité par - Gédehem le 27 oct. 2016 22:33:08 |
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JB22
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 22
Posté - 27 oct. 2016 : 22:45:56
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De André78
[i]"Le plus souvent le syndic vient avec son portable, son logiciel, les scrutateurs gardent un oeil sur ce qu'il fait,"[/i]
Pas toujours très facile, l 'idéal serait que les scrutateurs disposent d' un écran supplémentaire et que le syndic affiche les résultats avant que les scrutateurs donnent leur accord.
L' usage d' un logiciel est une bonne chose mais cela nécessite toujours une rigueur dans l' enregistrement des votes
Vous pouvez voir sur le site de Valcompta la version d' Ă©valuation de la gestion des votes. |
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andre78fr
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23
 Posté - 27 oct. 2016 : 22:56:16
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Très peu de syndics sont équipés de Vxx Cxxxxxx malheureusement... ils ont des solutions qui coûtent 100 fois plus cher mais ne proposent pas autant de choses, tant pis pour eux ;-)
Par exemple, la consultation du résultat d'un vote par l'ensemble des copropriétaires depuis son smartphone ?!?
http://ag.valcompta.net/FindelAGdet...esvotes.html
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Posté - 30 oct. 2016 : 11:26:49
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andre78fr :"Par exemple, la consultation du résultat d'un vote par l'ensemble des copropriétaires depuis son smartphone ?!?"
C'est rai, mais le smartphone sert à autre chose, à répondre en voiture, à trouver et tuer des pokemon, ... pas à suivre les votes d'une AG pour la grande majorité des copropriétaires,.... à moins qu'ils trouvent des pokemon dans la salle ou l'AG se tient.   |
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mod77
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Posté - 30 oct. 2016 : 14:10:27
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Bonjour,
Je prends le temps de vous répondre aujourd'hui car j'ai bien lus vos réponses et je vous remercie.
J'attends encore du syndic les copies des pouvoirs pour l'instant. Comme je n'ai pas encore reçu, non plus, le compte rendu d'AG, je n'ai pas les décomptes des votes de résolutions. Alors je reviens aussitôt que j'ai tout ça!
A+ |
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Posté - 30 oct. 2016 : 14:36:38
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Le syndic n'a pas obligation d'envoyer le PV (il n'existe pas de compte-rendu) aux présents.... |
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mod77
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27
Posté - 30 oct. 2016 : 14:45:28
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oui je me trompe toujours sur le terme exacte, merci du rappel, c'est PV que je voulais indiquer. |
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andre78fr
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28
Posté - 30 oct. 2016 : 14:53:48
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Obligation pour les absents mais également les opposants (présents ou représentés) ; ceux qui ont voté dans le sens opposé à une décision prise... |
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Posté - 30 oct. 2016 : 15:38:12
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ribouldingue: Le syndic n'a pas obligation d'envoyer le PV (il n'existe pas de compte-rendu) aux présents....
NON, pas tout Ă fait juste !
Le syndic a l'obligation d'envoyer les PV en RAR aux opposants et aux défaillants ( les absents non mandatés)/.
Mais ses copros présents, mandatés ou non, peuvent être des oppsants, par conséquent OBLIGATIOn du syndic à envoyer le PV en RAR à ce sprésnets opposants.
Vous reprenezmod77 sur les termes compte-rendu et Procès verbal, qui n'ont aucune incidence juridique, alors qu'affirmez que seuls les présents ne recevront pas le PV est une erreur juridique. 
mod77 : le syndic a obligation de vous fournir copie du PV et les annexes de ce PV, feuilles de présences, et copies des mandats. Obligation en RAR pour les opposants, présents ou défaillant, comme pour les non opposants présents sur leur demande.
Dans la TRES grande majorité des copros, le syndic envois les PV en RAR aux opposants et défaillants, et en courrier simple à tous les autres. MAIS à une très grand majorité ( 99.99%) sans les annexes du PV, feuilles de présences et mandats. |
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JPM
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Posté - 30 oct. 2016 : 18:55:08
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Il est vrai que la plupart des syndics diffusent le procès-verbal aux copropriétaires qui étaient présents ou représentés à l'assemblée.
Il eut été opportun d'insérer cette obligation dans le modèle de contrat de syndic.
Il est possible pour chaque syndic d'exiger cette insertion, comme également la diffusion du relevé général des dépenses et produits de l'exercice avec la convocation pour une assemblée appelée à approuver les comptes de l'exercice.
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Posté - 30 oct. 2016 : 19:11:47
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Merci d'avoir remis en ordre mon post, en effet je me suis planté... |
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JB22
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Posté - 30 oct. 2016 : 19:16:32
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"Il est possible pour chaque syndic d'exiger cette insertion,"
Que de naïveté, les syndics sont plus prêts de trouver, ou d' inventer, des dispositions en leur faveur que de s' imposer la moindre contrainte. |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 oct. 2016 : 18:08:27
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Hum ... A l'Ă©vidence, vous n'avez pas bien saisi le sens des phrases ...
"Il est possible pour chaque syndic d'exiger cette insertion ...." "il" Ă©tant ""syndicat" .....
Il eut été opportun d'insérer cette obligation dans le modèle de contrat de syndic. "il" étant ici le pouvoir règlementaire ou le législateur, qui aurait pu insérer ..etc ...
A défaut "chaque syndicat a la possibilité, pour son syndic, d'exiger cette insertion par contrat, idem la diffusion du PV d'AG, non prévue par un texte.
Voilà qu'il faut, en plus, donner des cours de français .......
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JPM
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Posté - 31 oct. 2016 : 23:10:59
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Il est vrai que j'aurais dĂ» Ă©crire " Pour chaque syndicat ...."
Il est aussi vrai que JB22 exprime des sentiments peu brillants.
" Des syndics qui ne s'imposent pas la moindre contrainte "
C'est navrant à propos d'une prestation non obligatoire qui est assurée depuis des années par 90 % des syndics.
Du genre CRS SS 
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JB22
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Posté - 01 nov. 2016 : 10:01:10
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JPM, ce que j' exprime ne sont pas des sentiments mais la constatation de faits réels.
Les syndics sont bien plus occupés à trouver des astuces pour contourner leurs obligations, voir le compte séparé en particulier, que d' exiger que des obligations soient obligatoirement écrites dans leur contrat.
Du genre CRS SS
Sachez que je sais faire la différence et que j' en ai subi la différence, deux ans de camp de travail en Allemagne (STO) et je me souviens du coup de poing dans l' œil, avec bris de mes lunettes, que j 'ai reçu d' un S.S., en 1943, pour refus d' obéissance. |
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mod77
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Posté - 26 nov. 2016 : 19:30:23
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Bonsoir,
Je reviens aux nouvelles car j'ai reçu non pas les pouvoirs mais le pv et comme par hasard c'est d'une très large majorité que le syndic a été réélu alors que le gérant n'arrivait pas à compter et disait que c'était trop juste pour qu'il soit réélu.
Alors j'ai décidé d'envoyer en RAR la lettre suggérée par Gédehem. A suivre
J'apporte une petite remarque que j'observe dans ce pv, même si c'est hors sujet: il y a de nombreuses résolutions dont le vote se termine par "adoptée à l'unanimité des votes exprimés." l 'inscriptions des votes et votants n'est donc pas une obligation ? inutile de développer le sujet ici un simple oui ou non me suffira, sinon j'ouvre un sujet si ça nécessite?!
merci |
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Posté - 26 nov. 2016 : 19:45:27
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"article 17 :
...
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
..."
S'il y a unanimité, il n'y a aucun opposant ou abstentionniste, donc aucun nom....
PS : excusez moi, c'est plus qu'un oui ou qu'un non, mais comme il y a aussi des "lecteurs"... |
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mod77
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Posté - 26 nov. 2016 : 21:34:40
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Pas d'excuses Rambouillet, c'est très clair et suffisant ;-)
Je ne voulais pas que le sujet dévie . Merci |
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nefer
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Posté - 26 nov. 2016 : 22:32:51
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dans votre cas il s'agit des résolution votées à l'article 24.... |
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Sujet |
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controle des procurations et vote en AG 
