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monique
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2016 : 23:33:39

bonjour,
un voisin, pensant être sur son terrain a fait creuser un talus de plus de 2 m de haut et sur 2/3 m de long, ce talus se trouve sur notre propriété. Vue la hauteur, nous estimons qu'un enrochement est nécessaire pour retenir la terre et que le terrain ne s'effondre pas. il prétend qu'il n'y avait pas d'enrochement avant et n'envisage donc pas de le faire. que pouvons nous exiger ? Merci de votre aide

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 24 sept. 2016 : 17:14:07

Vous pouvez exiger la remise à l'état initial de votre terrain, par LRAR de mise en demeure (ou mieux courrier d'avocat).

monique
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut:

Posté - 24 sept. 2016 : 22:02:17

Merci vazy, je vais en faire part à mon assistance juridique qui suit ce dossier. Bonne soirée

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