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shakeone
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Posté - 07 sept. 2016 :  15:07:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide suite à la découverte d'un vice caché aprés un achat immobilier
J’ai récemment acheté un appartement et juste après avoir emménagé, je commence à entendre des nuisances sonores intenses à répétition des pas bruyants sur le parquet, des cris et des pleurs fréquents, etc.. provenant de l’appartement du dessus. Je viens d’apprendre que ce logement de 2 pièces, qui a une superficie de 42 m² est occupé par 2 adultes et 5 enfants âgés de 1 à 6 ans,sans droit ni titre, depuis plusieurs années.
j'aimerai connaître mes droits et s'il est possible de se retourner contre la vendeuse anciennement conseillère syndicale de l’immeuble, et l'agence qui m'a vendu le bien qui est aussi gestionnaire de l’immeuble.
Merci d'avance.

Édité par - shakeone le 07 sept. 2016 16:32:48

nefer
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 1 Posté - 07 sept. 2016 :  17:46:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas un vice caché, mais plutot un dol de la part de votre venderesse

avez vous pris connaissance des PV des AG des 3 dernières années avant la signature de l'avant contrat ?

y avait il une résolution sur ces nuisances ?

shakeone
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France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 sept. 2016 :  18:27:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ceci n'était pas mentionné sur les PV des AG des 3 dernières année. Lorsque j'ai assisté au dernier AG (20 jours après la signature chez le notaire), je ne savait pas encore que c'étaient des squatteurs , lorsque j'ai parlé des nuisances sonores avec les copropriétaire présents, personne n'était au courant des squatteurs, et le bruit ne les dérangeait pas, soit parce que leur bien était loué, ou ne sont pas touché par le bruit.
Quelques semaines plus tard, lorsque j'ai insisté auprès de la gestionnaire de l'immeuble afin d'avoir le numéro du propriétaire du logement (squatté), elle m'annonce par mail que ces locataires sont sans droit ni titre.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 sept. 2016 :  19:07:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la qualité des occupants de l'appartement ne regarde pas le syndic

en cas de problème de nuisances, vous faites un courrier en RAR au syndic pour lui demander d'intervenir auprès du propriétaire

il semblerait plutot que ce soit un immeuble mal isolé phoniquement

contactez aussi votre notaire pour lui demander d'intervenir auprès du notaire du vendeur pour l'informer de la "tromperie" à savoir la présence de squatteurs bruyants dans l'appartement du dessus

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 sept. 2016 :  19:12:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
IL n'y a pas de vice caché,et j'ai même des doutes concernant le dol.

Qu'est-ce qui interdit a une famille de loger dans un 42 m2? Le fait qu'il y ait des impayés de loyer ne regarde par le voisin.

On ne peut aucunement parler de squat. UN squat, c'et 72 heures maxi.

shakeone
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France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 sept. 2016 :  19:37:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@nefer : j'ai déjà alerté le syndic qui m'a dit de voir avec la propriétaire ou la police,
J'ai alerté le notaire, il est aussi celui du vendeur, je n'ai pas eu de retour.

@ribouldingue : Est ce que cela ne risque pas de compromettre mes éventuelles démarches auprès de mon assureur en cas de sinistre causé par ces occupants, je pense aux dégâts des eaux, incendie ou autres. D’autant plus que la vendeuse a déjà eu à subir ce désagrément suite à une fuite d’eau : le plâtre du plafond de la salle de bain de l’appartement que j'ai acheté, était tombé et elle avait caché les dégâts avec un faux plafond.

shakeone
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France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 sept. 2016 :  19:39:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ces personnes ont déjà étaient expulsé il y a 6 ans sont revenue ont fracturé, rafistolé la porte et changer les serrures. La propriétaire est une riche héritière seule et malade depuis plusieurs années, elle m'a dit qu'elle venait de reprendre ses démarches d'expulsion.

Édité par - shakeone le 07 sept. 2016 19:49:57

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 sept. 2016 :  23:15:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par shakeone


J'ai alerté le notaire, il est aussi celui du vendeur, je n'ai pas eu de retour.




d'où l'interet que chaque partie choisisse son notaire...



vous lui faites un courrier en RAR en relatant les faits (nuisances sonores), en indiquant que la venderesse en avait connaissance, qu'elle n'a pas informé l'acheteur et que vous estimez avoir été trompé

vous pouvez envoyer une copie de votre courrier à la chambre départementale des notaires, en indiquant sur le courrier au notaire "une copie de ce courrier est adressé à la chambre départementale des notaires"


ensuite, cela dépend de ce que vous voulez: obtenir un dédommagement, faire annuler la vente....

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 sept. 2016 :  07:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
vous lui faites un courrier en RAR en relatant les faits (nuisances sonores), en indiquant que la venderesse en avait connaissance, qu'elle n'a pas informé l'acheteur et que vous estimez avoir été trompé
Sauf que des cris d'enfants ne sont pas des nuisances sonores.

En ce qui concerne les bruits de pas 'bruyants' la qualification est sujette à discussion, donc expertise ou mesure au minimum par un huissier (et encore).

Est-ce que le veneur a expressément déclaré que les voisins ne sont pas bruyants, sinon je vois mal sur quelle base il va y avoir sans une longue et couteuse action en justice incluant des expertises un dol.


En d'autres termes, en quoi un tel recommandé invite le vendeur a engager quelqu'action plutot que de ne sagement rien faire?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 sept. 2016 :  09:06:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
vous lui faites un courrier en RAR en relatant les faits (nuisances sonores), en indiquant que la venderesse en avait connaissance, qu'elle n'a pas informé l'acheteur et que vous estimez avoir été trompé
Sauf que des cris d'enfants ne sont pas des nuisances sonores.

En ce qui concerne les bruits de pas 'bruyants' la qualification est sujette à discussion, donc expertise ou mesure au minimum par un huissier (et encore).

Est-ce que le veneur a expressément déclaré que les voisins ne sont pas bruyants, sinon je vois mal sur quelle base il va y avoir sans une longue et couteuse action en justice incluant des expertises un dol.


En d'autres termes, en quoi un tel recommandé invite le vendeur a engager quelqu'action plutot que de ne sagement rien faire?


j'ai oublié les ... après nuisances sonores......et il faut ajouter "squatteurs" dans les éléments que la venderesse ne pouvait ignorer


o ne connait toujours pas la finalité de shakeone..

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 08 sept. 2016 :  09:20:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le fait que l'occupation résulte d'un squat ou d'un contrat ou d'un contrat terminé ne regarde pas les voisins. Je ne vois pas plus en quoi il y a problème.

De plus ce n'est pas un squat, mais une occupation a priori non autorisée.
Mentionner un squat me semble la meilleure manière d'aboutir non seulement à un échec mais a l'établissement d'un constat de revendications multiples mal formulées de manière à revendiquer une annulation non justifiée.

Au vu de la faiblesse des éléments exposés, il vaudrait mieux aller consulter un avocat.

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 08 sept. 2016 :  11:06:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis d'accord avec Ribouldingue,
peu importe la qualité des personnes du dessus : locataires ou pas, famille de la propriétaire ou autre...

Il s'agit simplement de nuisances sonores qui sont donc à considérer comme troubles du voisinage
donc c'est la démarche classique:
Allez voir les voisins, leur expliquer, faire une lettre LAR pour prendre date etc...la première solution est de voir un médiateur, peut-être ne se rendent-ils pas compte
Après vous pouvez toujours regarder dans le RC si il y une restriction dans le changement de sol: par ex si le carrelage est interdit et qu'il y en a dans leur appartement cela peut-être une piste pour vous

Oubliez la notion de vice caché: si les nuisances ne sont pas mentionnées dans les PV d'AG, qu'il n'y a pas eu de courrier officiel au syndic etc alors le problème n'existe pas. Vous ne pourrez pas plaider devant le juge que l'ancienne proprio a voulu vous berner: elle argumentera que les bruits qui sont des bruits d'usage normal de la chose ne la dérangeait pas, ce n'est comme si les voisins mettaient la musique à fond toutes les nuits par exemple.

Pour d'éventuels problèmes d'assurance en cas de fuites ou autres, vous aurez à faire à l'assurance de la propriétaire, c'est simple.

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 sept. 2016 :  11:54:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La responsabilité du vendeur et de l'agence peuvent être engagées si vous réussissez à démontrer que le vendeur vous a menti (dol).

Toute la difficulté dans ce dossier sera de démontrer par des écrits (témoignages, mail etc...) que le vendeur et l'agence étaient informés de la situation.

Dans vos mails avec le syndic/agence soyez filou pour qu'ils vous apportent la preuve qu'ils étaient informés de la situation.

Cherchez des témoignages écrits auprès des voisins.

Cela ne va pas être simple à faire, car il va falloir faire vite, car vous ne pourrez pas invoquer la nuisance dans 2 ans.

Vous pouvez en parallèle demander au syndic de faire respecter le règlement de copropriété pour que les nuisances stoppent, faire une résolution pour que le SDC assigne le propriétaire de cet appartement...

A mon avis la seconde proposition (SDC) apportera une solution définitive.

Il est fort probable que le propriétaire dont l’appartement est squatté ne paie pas ses charges, creusé ce point, et si c'est le cas pourquoi le syndic ne fait rien contre le proprio.
 
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