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 Posté - 11 janv. 2011 : 18:32:04
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Posté - 11 janv. 2011 : 18:35:26
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citation: Initialement posté par frakoss
euh...bon en fait mon problème est le suivant j'ai signée un compromis de vente pour le bâtiment(on va l'appeler comme ca) je vous met le cadastre pour comprendre la situation
donc en 1990 monsieur x acheté l'ensemble NUSY avec les trois bâtiment no 337 et 335
puis en 2004 il vends a un monsieur Y les 2 bâtiment 337 comportant une grange (bâtiment du milieu) et l'habitation(bâtiment au sud qui était l'habitation de l'ensemble NUSY) mais il garde le bâtiment au nord plus une parcelle de terre (pour son fils au cas ou).
moi j'ai signée une promesse d'achat pour le bâtiment 335 ,bâtiment qui n'a jamais était habiter ces 50 dernière année.
Mais qui a été indubitablement pendant quelques années au moins la dépendance de l'habitation 337...
citation:
je veut en faire une habitation dans la parti du fond (en rouge) et je n'arrive pas a savoir ce que je doit demander un CU ou une DP
Ce n'est pas un CU ou une DP.
Le CU vous l'avez déjà eu.
Donc un PC ou une DP ?
J'ai donné la réponse sous forme d'une question à laquelle vous n'avez pas répondu.
citation:
et comment la remplir...
J'ai répondu là aussi.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 11 janv. 2011 : 18:40:00
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 Posté - 11 janv. 2011 : 18:42:01
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ben le risque peut en valoir la chandelle...d'autant que je ne crains finalement rien... surtout si à la mairie, ils ont embauché des stagiaires  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 11 janv. 2011 : 18:54:54
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Posté - 11 janv. 2011 : 19:37:29
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dès qu'il a son PC, le pétitionnaire -ou un voisin ou un huissier !- peut venir consulter le dossier d'instruction et en lister les pièces... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 11 janv. 2011 : 19:45:27
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Posté - 11 janv. 2011 : 20:10:58
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le "bon" instructeur écartera la pièce, comme tu le disais... mais certains sont moins bons que d'autres , comme dans toute profession... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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TURRINI
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17 message(s)
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Posté - 11 janv. 2011 : 20:17:44
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citation:
Sauf que le service instructeur peut argumenté qu'il n'a jamais eu les vues en plan...
Comment prouver le contraire pour le pétionnaire ?
TCHAC ! et PAF !...Il me semble que chaque pièce d'un PC refusé ou autorisé, retournée au pétitionaire porte les stygmates du coup de tampon du préposé aux formulaires...TCHAC ! et PAF ! Il n'y a pas que la SHON qui pose problème, le niveau de plancher du RDC en regard de prescriptions d'un PPRI par exemple.
"Y en a qui ont essayé..." PAF ! TCHAC ! PAF ! vous connaissez la suite.
**modération**
correction de balise |
Édité par - Emmanuel Wormser le 11 janv. 2011 20:21:41 |
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Posté - 11 janv. 2011 : 20:42:29
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sachant qu'en cas de PPR, il y a quand même des pièces prévues aux R431-9 et R431-16 à produire. |
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Emmanuel Wormser
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frakoss
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Posté - 13 janv. 2011 : 08:17:19
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"Comme l'écrit Emmanuel, vous n'avez à calculer les SHOB/SHON que si vous en modifiez la quantité. Et vous ne les modifierez que si vous créez un étage."
ou puis je me renseigner pour savoir combien de shon est déclarer sur ce bâtiment?
donc ci j'ai bien comprit ci je fait une DP ,que j'aménage plus de 200 m2 sans toucher a l'extérieur du bâtiment (ouverture,velux...) je n'ai pas besoin d'architecte par contre ci j'agrandis de 200 m2 ,que j'ouvre par exemple mon pignon en mettant une grande porte coulissante et que je construis une grande terrasse aérienne la je doit faire un PC et passer par un archi? |
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:07:19
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à quel titre voulez vous faire une DP ?
quels sont très précisément les travaux que vous envisagez ?
on joue au chat et à la souris : comment voulez vous que nous vous aidions dans ce cas là , alors que vous mélangez les critères archi/pas archi et DP/PC.... !
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:13:53
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citation: Initialement posté par frakoss
ou puis je me renseigner pour savoir combien de shon est déclarer sur ce bâtiment?
C'est à vous de la calculer.
Dans une autorisation d'urbanisme, tout est déclaratif.
C'est à vous de calculer et déclarer la SHON existante, la SHON créée s'il y en a, et la SHON totale.
citation:
donc ci j'ai bien comprit ci je fait une DP ,que j'aménage plus de 200 m2 sans toucher a l'extérieur du bâtiment (ouverture,velux...) je n'ai pas besoin d'architecte
Mais même si vous touchez aux façades en créant des ouvertures.
Il faut absolument que vous lisiez patiemment le premier message de ce sujet.
Après cette lecture vous pourrez déterminer s'il vous faut un PC ou une DP.
citation:
par contre ci j'agrandis de 200 m2,
Non. L'obligation à architecte n'est pas liée à la taille de l'agrandissement mais à la SHON totale après travaux. Si elle fait plus de 170m², alors il faut un architecte.
citation:
que j'ouvre par exemple mon pignon en mettant une grande porte coulissante et que je construis une grande terrasse aérienne la je doit faire un PC et passer par un archi?
Une terrasse aérienne ?
Si la terrasse est de plain pied avec le terrain, alors vous ne changez pas le volume extérieur du bâtiment. Donc pas de PC mais simplement une DP pour modification de façade (et vous omettez de parler de la terrasse, ça évitera que des questions insoluble se posent).
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 17 janv. 2011 : 09:08:27
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Laurent, je te laisse recopier et remettre dans son contexte ton ajout de ce jour à un message d'il y a une semaine....
à défaut, des explications données à la suite du fil n'auraient ni queue ni tête. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ametph
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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Posté - 17 janv. 2011 : 09:12:12
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Bonjour,
J'ai un question, au sujet de faire un portail, pour mon terrain, j'ai déja fais un declaration, pour la totalité des cloture, qui a finalement été accepter, maintenant, j'aimerais mettre en bordure de propriété, un portail coullissant.
Il me semble que c'est une declaration de travaux, que je dois faire, mais coté document à me referer pour savoir si je peux le faire c'est ambigu au niveau des différente réponse que j'ai de la mairie des voisins qui ont voulu le faire etc.
Je suis en lotissement, mon accés se trouve dans la voie interne du lotissement il s'agit d'une voie privé, nous avons un réglement intérieur du lotissement, et la mairie est en train de travailler pour avoir un PLU à jour.
Dois-je ou pas déclarer la portail?
Mon problème ensuite, est: Est il possible de le mettre ou pas en limite de propriété?? |
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Posté - 17 janv. 2011 : 09:18:17
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citation: Initialement posté par ametph
Bonjour,
J'ai un question, au sujet de faire un portail, pour mon terrain, j'ai déja fais un declaration, pour la totalité des cloture, qui a finalement été accepter, maintenant, j'aimerais mettre en bordure de propriété, un portail coullissant.
Il me semble que c'est une declaration de travaux, que je dois faire, mais coté document à me referer pour savoir si je peux le faire c'est ambigu au niveau des différente réponse que j'ai de la mairie des voisins qui ont voulu le faire etc.
Je suis en lotissement, mon accés se trouve dans la voie interne du lotissement il s'agit d'une voie privé, nous avons un réglement intérieur du lotissement, et la mairie est en train de travailler pour avoir un PLU à jour.
Dois-je ou pas déclarer la portail?
Mon problème ensuite, est: Est il possible de le mettre ou pas en limite de propriété??
si les clotures sont soumises à déclaration préalable dans votre secteur, il faut une DP car modification de cloture.
Sauf mention particulière dans le cahier des charges du lotissement, un portail s'installe en limite. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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117
Posté - 17 janv. 2011 : 09:29:29
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fab09
Nouveau Membre
1 message
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118
Posté - 06 févr. 2011 : 20:16:06
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Bonjour,
tout d'abord bravo pour ce forum et la qualité des informations et des échanges.
Jeme permet de vous présenter mon projet, sur lequel j'ai besoin de précisions et de renseignements.
- Mon habitation (ferme du 18éme) a subi un incendie; j'ai recu l'indemnisation, et les trvaux ont commencé il y a une semaine (toiture, charpente, reprise de maconnerie telles que ceintures et chainages).
- L'artisan m'a proposé de refaire le toit en 2 pentes au lieu des 3 petes initiales; la suppression de la troisiéme pente (petit morceaux de toit) permettant d'optimiser la place au grenier, et d'imaginer plus de confort lors d'un amménagement futur. Je précise que ce grenier est donnée comme amménageable sur l'acte de vente. Cela ne constitue donc pas un changement de destination. A ce sujet, le maire de la commune interrogé m'as dit qu'il n'y voyait aucun probléme, et que je n'avais pas à faire de démarche.
- Par la même occasion, je souhaiterai réouvrir 2 fenêtres murées existantes sur ce pignon (avec trés peu de vis à vis, donnant sur mon jardin, limite de mon terrain à 50m environ, donne sur l'arriére d'un batiment de stockage de mon voisin, et sur la route) La partie ou ells se trouvent va être en partie reconstruite par les macons. Possible sans DT?
- Enfin, je pense par la même occasion agrandir une porte fenêtre existante sur une facade sans vis à vis.
Que puis je réelement faire sans craindre de recours éventuels? Le caractére d'urgence (reconstruction suite sinistre, travaux déjà démarrés) me permettent elle de m'affranchir de certaines autorisation? A noter que je me trouve dans un petit village, où à priori on ne passe pas trop de temps sur les autorisations, et que les relations avec le voisinage sont sans probléme.
D'avance merci pour vos éclairages.
Cordialement, |
Édité par - fab09 le 06 févr. 2011 20:17:39 |
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119
Posté - 06 févr. 2011 : 20:25:54
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tout ça est soumis à DP. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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120
Posté - 06 févr. 2011 : 20:37:27
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citation: Initialement posté par fab09
Bonjour,
tout d'abord bravo pour ce forum et la qualité des informations et des échanges.
Jeme permet de vous présenter mon projet, sur lequel j'ai besoin de précisions et de renseignements.
- Mon habitation (ferme du 18éme) a subi un incendie; j'ai recu l'indemnisation, et les trvaux ont commencé il y a une semaine (toiture, charpente, reprise de maconnerie telles que ceintures et chainages).
- L'artisan m'a proposé de refaire le toit en 2 pentes au lieu des 3 petes initiales; la suppression de la troisiéme pente (petit morceaux de toit) permettant d'optimiser la place au grenier, et d'imaginer plus de confort lors d'un amménagement futur. Je précise que ce grenier est donnée comme amménageable sur l'acte de vente. Cela ne constitue donc pas un changement de destination.
L'information de l'acte de vente est sans aucune importance.
Même s'il n'était pas mentionné, le grenier d'une habitation a pour destination l'habitation.
citation:
A ce sujet, le maire de la commune interrogé m'as dit qu'il n'y voyait aucun probléme, et que je n'avais pas à faire de démarche.
Comment ça pas de démarche ? 
La reconstruction d'une maison suite à sinistre n'est pas dispensée de formalitée.
Donc, pour refaire la toiture détruite par l'incendie, il faut obtenir obligatoirement une Déclaration Préalable !
Et dans cette déclaration, vous intégrerez la suppression de la croupe.
citation:
- Par la même occasion, je souhaiterai réouvrir 2 fenêtres murées existantes sur ce pignon (avec trés peu de vis à vis, donnant sur mon jardin, limite de mon terrain à 50m environ, donne sur l'arriére d'un batiment de stockage de mon voisin, et sur la route)
Vous n'auriez pas pu déboucher ces fenêtres si elles avaient été à moins de 1m90 de la propriété du voisin...
Là encore, ces travaux peuvent être demandés dans la DP.
citation:
La partie ou ells se trouvent va être en partie reconstruite par les macons. Possible sans DT?
Même la simple réfection de la toiture n'est pas possible sans DP...
Votre maire vous a dit n'importe quoi. Comme si souvent dans les petites communes...
citation:
- Enfin, je pense par la même occasion agrandir une porte fenêtre existante sur une facade sans vis à vis.
Pareil, intégré dans la même DP.
En fait, pour être rigoureux, c'est un PC qu'il vous faudrait obtenir.
Car lorsqu'on modifie le volume d'une construction et qu'en plus on créé un percement dans un mur extérieur, il faut un PC.
Mais bon, la modification de volume concerne une petite croupe en toiture, les ouvertures n'ont aucun rapport avec celle-ci...
citation:
Que puis je réelement faire sans craindre de recours éventuels? Le caractére d'urgence (reconstruction suite sinistre, travaux déjà démarrés) me permettent elle de m'affranchir de certaines autorisation?
Non.
Ceci dit, faire les démarches après coup n'a pas de conséquences si les travaux sont réguliers au regard des règles d'urbanisme.
citation:
A noter que je me trouve dans un petit village, où à priori on ne passe pas trop de temps sur les autorisations, et que les relations avec le voisinage sont sans probléme.
Maintenant, vous savez ce que la loi demande...
citation:
D'avance merci pour vos éclairages.
Cordialement,
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 06 févr. 2011 22:07:08 |
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Permis de Construire ou Déclaration Préalable ? 
