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sonia75
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Posté - 31 août 2016 :  14:27:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je souhaitais savoir svp s'il y avait un délai légal pour le syndic pour cloturer les comptes de l'année précédente après l'AG et l'approbation des comptes, et effectuer la régularisation (à savoir rembourser les copros en cas de dépenses inférieures au budget voté et appelé ou appeler des provisions supplémentaires en cas de dépenses supérieures au budget voté).
Jusqu'à présent les syndics que j'ai eus effectuaient cette opération juste après l'AG, en général au moment de l'appel des charges du trimestre suivant l'AG sauf erreur de ma part.
Y'a-t-il un délai légal pour ce faire ou le syndic peut-il le faire quand il le veut, même tardivement ?
Merci de vos lumières et bonne journée !

rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 31 août 2016 :  15:55:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les obligations qui existent dans les textes :
* une AG annuelle
* une AG dans les 6 mois maxi du début de l'exercice pour voter le budget de l'exercice

Pour l'approbation des comptes, il n'y a pas d'obligation de délai, mais souvent cette approbation est conjointe du vote du budget ou de sa révision, alors....

Une fois les comptes approuvés par l'AG, le solde est inscrit à la même date de l'AG sur les comptes copropriétaires (suivant la disponibilité du gestionnaire et/ou du comptable, cela se fait matériellement en automatique dans les 48h). Et ce solde apparaît sur l'appel de charges suivants qui peut être dans les 8 jours comme dans les 3 mois suivant la date de la dite AG.

sonia75
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 août 2016 :  16:04:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet. Nos comptes ont bien été approuvés lors de l'AG mais le syndic n'a pas fait la régularisation par la suite ni lors de l'appel de charges suivant l'AG...

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 août 2016 :  16:43:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut lui rappeler fortement !!!!! et au besoin vous pouvez en tenir compte dans votre chèque prochain si rien n'est fait.

sonia75
Contributeur vétéran

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Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 août 2016 :  17:03:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci Rambouillet.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 août 2016 :  17:28:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 : le syndic a OBLIGATION de proposer avec la convocation en vue de l’approbation des comptes par l’assemblée générale, le projet d’état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire.

C'est à dire après apurement.

Si l'AG approuve les comptes en l'état, ces relevés persos sont déjà prêts. Ces écritures persos ne sont plus qu'à confirmer.

Le syndic devra modifier ces comptes de charges persos si l'AG adopte une partie des comptes seulement. Mais le délai, c'est tout de suite après l'approbation des comptes, quelqu'elle soit.

Si vous avez l'extranet, vous le vérifierez facilement.

Le non apurement des comptes persos pose un très gros problème! Ou est passé le CS ? Il doit vérifier si cela est fait dans les 48h après l'AG.

PS : l'AG se tient de nombreuse semaines après la cloture des comptes; minimum 2.5/3 mois après; ces comptes persos sont donc déjà prêts depuis des semaines !

Édité par - philippe388 le 31 août 2016 17:30:31

sonia75
Contributeur vétéran

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Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 août 2016 :  20:04:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui les relevés persos étaient prêts mais le syndic n a pas encore fait la régularisation, j avais déjà relancé...

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 août 2016 :  20:18:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 : alors votre CS doit informer les copros de cet état de fait, et qu'ils doivent prendre en compte ce compte de charges perso et son solde surtout si il est créditeur ( si les comptes furent approuvés en l'état) dans le paiement des charges du trimestre suivant.

Vis à vis du budget, le compte de dépenses était il créditeur ou débiteur ?

Il faut plus que le relancer, et le mettre en demeure, cette situation n'est pas sérieuse.

Les syndics avaient auparavant une bien mauvaise habitude; il faisait l'apurement des comptes avant leur approbation par l'AG. Les comptes persos étaient régularisés avant l'AG. Ils trainaient alors les pieds si l'AG n'adoptaient pas le montant de dépenses proposés

sonia75
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 sept. 2016 :  07:40:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci bien, le syndic ns dit avoir pris du retard mais j attends leur date de régularisation et ne l ai tjs pas a ce jour...
Maintenant que je sais que c est qqc qui doit être fait rapidement après l approbation, je vais aviser
Merci encore

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 sept. 2016 :  07:48:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Les soldes sont exigibles au lendemain de l'assemblée ayant approuvé les comptes.

Il faut considérer que s'il y a majoritairement des soldes créditeurs, le syndic ne peut effectuer un nouvel appel de fonds sans les faire figurer en déduction.

En outre il peut commettre des erreurs dans l'établissement d'un état daté.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

18013 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 sept. 2016 :  14:00:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
déduisez de votre prochain appel de charges.... si le solde vous est positif

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 sept. 2016 :  14:47:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 : OK merci bien, le syndic ns dit avoir pris du retard mais j attends leur date de régularisation et ne l ai tjs pas a ce jour...

?? quel retard, puisque ces comptes persos sont prêts depuis plusieurs semaines ou mois !

Ils figuraient bien avec la convocation !

Pipo, baratin de syndic,..... rien ne change vraiement dans ce métier. C'est un MAL bien français

sonia75
Contributeur vétéran

1756 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 sept. 2016 :  15:32:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos retours, j attends tjs la reponse du syndic... qui m a dit avoir des urgences...

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 sept. 2016 :  17:49:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 : des urgences ??? mais sa comptable a besoin de 10 minutes pour valider les comptes persos déjà établie avant l'AG.

Il y a urgence à changer de syndic ! votre CS doit lui répondre que cela a déjà assez duré, et que sa réponse n'est pas recevable du tout.

Votre SDC a t'il des problèmes d'impayés ? le CS a t'il vérifié si ce solde des comptes annuels - dépenses et travaux- à créditer est dispo. en banque ?

Cette répons me poserait problème.


sonia75
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 sept. 2016 :  19:57:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui ça me pose aussi PB.
 
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