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Alexein
Nouveau Membre

1 message
Statut: Alexein est déconnecté

PostĂ© - 17 aoĂ»t 2016 :  15:31:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous rencontrons un problème de facturation avec notre ancien syndic.
Celui-ci a été révoqué par la dernière assemblée générale du 11 avril dernier.
Cependant, en inspectant les comptes transmis au nouveau syndic, nous nous sommes aperçu que l'ancien syndic avait facturé ses honoraires de gestion jusqu'au 30 juin, date de fin de son contrat.

Interrogé, notre nouveau syndic nous indique que l'ancien syndic n'aurait pas du prendre tous ses honoraires, mais faire un prorata pour ses honoraires du 2ème trimestre, arrêtés au 11/04/2016, en vertu de l'article 18 de la loi de 1965.

L'ancien syndic rétorque que son contrat prévoyait une prestation jusqu'au 30/06 et qu'il a donc facturé jusqu'à cette date.

J'aurais tendance à pencher pour la solution de notre nouveau syndic mais l'article 18 ne parle que du mandat de l'ancien syndic qui s'arrête le jour de l'assemblée. Il ne dit rien sur la facturation des honoraires.

Qu'en pensez vous ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2016 :  16:05:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alexien : ce syndoc sortna n'est plus syndic depuis maminute ou un autre a été élu.

Il ne gère plus votre SDC depuis le 11 avril denier. IL ne peut pas prétendre à ses honoraires.

C'est au nouveau syndic de mettre en demeure son collègue de rendre cette somme indument prélevé.

Mais cette facturation est normale puisque ses honoraires sont dus le 1er de chaque trimestre. Il ne pouvait pas savoir qu'il ne serait plus syndic le 11 avril

Sans réponse de l'ex syndic, le nouveau devra l'assigner en référé pour qu'il restitue ces honoraires.

C'est aussi sa mission. Le CS doit veiller Ă  ce suivi. Le SDC n'a pas Ă  payer 2 fois les honoraires du second trimestre.




JPM
Modérateur

8594 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2016 :  08:30:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


RĂ©vocation ou non renouvellement du mandat ?

Dans les deux cas il y a lieu Ă  prorata.

Mais pour une révocation il faut voir si elle était bien justifiée.

Dans la négative, le syndic peut demander une indemnité qui peut être plus lourde que le prorata à récupérer.

Il faut réfléchir avant d'agir.



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