Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 coproprietaire dcd etranger et sans sucesseur conn 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Posté - 26 juil. 2016 :  17:00:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Certains d'entre vous ont-ils eu à régler un problème suite à au DC d'un copropriétaire né à l'étranger, pour lequel les charges ne sont plus réglées depuis plusieurs mois, et pour lequel l'administration judiciaire demande un acte de décès pour la mise en vente du bien.
N'ayant pas connaissance de membre de la famille, y-a-t-il un organisme auquel on peut s'adresser pour obtenir cette pièce ?
Quelle démarche suivre ?
Sans cette pièce, la vente du lot ne peut être réalisée et les charges dues sont à la charge du syndicat des copropriétaires.
Merci à ceux qui pourront nous aider, notre syndic n'a pas de connaissance en la matière.


nefer
Modérateur

14920 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 26 juil. 2016 :  17:05:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'administrateur judiciaire devrait savoir comment procéder...

il faut d'abord faire une recherche concernant les éventuels héritiers: il y a un cabinet spécialisé surParis
et ensuite c'est le service des domaines qui gère cette succession

celui qui gère la copropriété ne peut pas mettre en vente un bien d'un décédé sans faire les recherches et formalités d'usage!
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous