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zaroc
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 Posté - 11 juil. 2016 : 18:00:50
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Bonjour
Bien que la question du compte bancaire séparé a déjà été abordée, j’aimerais votre avis sur le libellé du RIB obtenu de mon syndic pour payer mes charges par virement :
Titulaire du compte « nom du syndic suivi de copropriété »
Je pense qu’il ne s’agit pas du compte séparé du SdC de ma copropriété qui serait sans aucun doute plus personnalisé comme par exemple « SdC du 25 rue du Gl de Gaulle à … »
Votre avis, svp.
Question subsidiaire : je possède également un TIP SEPA proposé par mon syndic pour prélèvement de charges, TIP au nom de mon syndic selon l’ICS.
Je cherche à faire des recoupements entre TIP et RIB ? Avez vous une réponse?
Vous avez compris que je cherche à savoir si mon syndic a ouvert un compte au nom de mon syndicat et j’en doute...
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Posté - 11 juil. 2016 : 18:19:41
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zraoc : vous n'avez PAS de compte séparé. Le libellé du RIB devrait être SDC des copropriétaires Bidule, Chez le syndic Dupont.
Vous devez effecteur vos virements de charges sur le compte du SDC Bidule
Quant au prélèvement SEPA, le créancier est le syndicat Bidule et en aucun cas le syndic Dupont.
Pour exemple : j'au un RIB au nom du SDC Bidule chez le syndic Machin, mais les bordereau SEPA au nom du syndic Machin. C'est illégal. 
Cela pour tous les SDC de plus de 15 lots principaux. Pour les autres la dispenses est toujours valable.
Comvien de lots principaux chez vous ? |
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zaroc
Contributeur senior
608 message(s)
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Posté - 11 juil. 2016 : 18:37:50
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Pour Philippe : Nb de lots 30 et désignation du syndic en date de décembre 2015, toutes conditions réunies pour faire constater par le juge que le mandat est nul mais alors avocat + administrateur judiciaire+ etc et tout cela à l'initiative du copro lambda que je suis, en désaccord permanent avec un pseudo CS composé de 2 membres et sans président mais c'est un autre sujet que j'ai déjà abordé par ailleurs.... |
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Posté - 11 juil. 2016 : 18:46:16
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zaroc : avec ces documents, difficile au syndic de prouver au juge que le compte est bien séparé.
Quant à votre CS, il n'existe pas ! D'ailleurs 2 membres n'est pas suffisant pour 30 lots. ET on peut rajouter une couche sur l'obligation d'élire son président.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 11 juil. 2016 : 19:46:31
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ce n'est pas un compte bancaire séparé.... |
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RIB pour justification du compte bancaire séparé 
