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 Posté - 11 juil. 2016 : 07:14:44
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Bonjour,
Il y a quelques mois une société a fait un devis qu'il a donné directement à un copropriétaire (car il le connait bien),ce copropriétaire a présenté ce devis le jour de l' assemblée extraordinaire.
Ce devis était moins cher que les deux autres mis dans la convocation.
Nous avons tous voté pour ce devis.Mais plusieurs mois après la fin des travaux, la facture est payée mais il y a des soucis de fonctionnement de la chaudière,le prestataire ne veut rien savoir pour lui la chaudière est posée elle marche mais si dans des appartements cela ne marche pas bien cela n'est pas son problème.
Notre syndic a fait venir une autre entreprise pour voir ou était le souci.
Mais on réalise un peu tard que le devis n'était pas valable ! a chaque ligne il n'y a pas en face la somme,aucune mention du prix de la main d'oeuvre ni le temps passé,la facture est H T sans indication de TVA.
La facture est réglée mais on aurait bien voulu écrire à cette société pour lui dire qu'elle nous a présenté un devis pas légal en quelque sorte. Qu'en pensez-vous ? Que pourrait on obtenir de cette entreprise ?
Le copropriétaire qui connait bien l'entreprise n'a pas une part de responsabilité morale envers nous ? Il nous a dit que l'entreprise était bien et voilà le résultat.
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Posté - 11 juil. 2016 : 08:07:18
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L'AG a décidé de prendre cette entreprise, donc pas grand chose à dire sur ce sujet.
La responsabilité par contre du syndic (syndic pro ou non pro ? ) est réelle si le devis n'est pas conforme, il aurait du en informer l'AG. Seconde responsabilité du syndic, il aurait du alerter l'AG sur la non conformité d'un devis non joint à la convocation.
L'entreprise est bien sur la première responsable mais à la condition que le problème lui ait bien été posé et dans ce cas, il y a une trace d'un cahier des charges ?...
Affaire mal engagée ...... Ah... l’appât du gain (ou dépense moindre) quand tu nous tiens, tu nous fais faire des bêtises..... |
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Posté - 11 juil. 2016 : 08:34:24
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Versailles :
1. il y a obligation de proposer à l'OdJ les docs et devis pour que les copros puissent voter en toute connaissance de cause
2. ON ne présente pas de devis le jour de l'AG? c'est ILLEGAL !! FAUTE grave du président de séance
3. Le syndic fautif ou pas !!! il ne pouvait pas vérifier que ce devis proposé le jour de l'AG était conforme à la loi. Il ne pouvait pas plus vérifier la situation légale et financièrte de cette entreprise, il en pouvait pas vérifier si cette entreprise était assurée et si elle était à jour des paiements de ses charges sociales pour tout travaux supérieurs à 5000 € !.
Le président de séance est le premier fautif dans cette affaire; Il devait demander au syndic si cette présentation en AG et ce devis respectaient la loi.
Le syndic a aussi un devoir de conseil.
SI la chaudière ne marche pas, cette entreprise en est la première responsable. Sa réaction pose un gros problème sur le sérieux de cette entreprise.
Responsabilité morale du copro qui a présenté ce devis !!!! Mais TOUS les copros ont adopté ce devis. Ce sont eux qui sont les seuls responsables de ce choix. Ils ont choisi le moins cher sans rien vérifier, cela va couter plus cher au bout du compte.   tant pis pour eux. |
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nefer
Modérateur
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Statut:
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 Posté - 11 juil. 2016 : 08:56:43
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votre syndic a t il au moins demander l'attestation d'assurance RCP de cette entreprise avant le début des travaux |
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Posté - 11 juil. 2016 : 09:30:58
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citation: ! a chaque ligne il n'y a pas en face la somme,aucune mention du prix de la main d'oeuvre ni le temps passé,la facture est H T sans indication de TVA.
La facture est réglée mais on aurait bien voulu écrire à cette société pour lui dire qu'elle nous a présenté un devis pas légal en quelque sorte. Qui est on?
Pour la part de responsabilité morale du copropriétaire, il faut oublier, le syndicat en a fait sa décision.
Si vous avez payé au syndic un pourcentage sur la facture pour son travail de maitrise d'oeuvre et de suivi financier, le syndic a évidemment une énorme responsabilité.
Il ne peut empêcher le vote du syndicat mais il ne pouvait engager sans doute les travaux.
J'ai également du mal a comprendre en quoi le problème technique peut être lié a un devis 'mal rédigé'. Ce que vous exposez ne me convainc guère;
1/ Quel est le problème technique?
2/ En quoi la garantie de Bon fonctionnement de l'entreprise n'est-elle pas engagée (On oublie les problèmes de TVA, la, ça n'a strictement rien à voir.
Même en payant une TVA à 25% la garantie de parfait achèvement et de fonctionnement ne s'exerceront pas différemment)
citation: Le président de séance est le premier fautif dans cette affaire; Il devait demander au syndic si cette présentation en AG et ce devis respectaient la loi. Le président de séance conduit le sydnicat à prendre les décisions. Je ne suis pas convaincu que le défaut de fonctionnement de l'installation lui soit imputable.
Alors, responsable, sans doute, mais de quoi?
Attention à ne pas tous mettre dans le même pot, conseil, TVA, défaillance, copropriétaire, engagement moral, exigence de résultat, coméptence technique, etc.... |
Édité par - ribouldingue le 11 juil. 2016 09:51:42 |
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Posté - 11 juil. 2016 : 10:22:02
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ribouldingue : le rpésident de séance présente un devis non conforme à la réglementation donné en ocurs d'AG sans qu'il fut présenté à l'OdJ comme l'exige la loi.
Il a engagé sa propre responsabilité. Peu importe que cette installation fonctionne ou pas !
Un devis sans indication de TVA est à rejeté immédiatement.
Si ce devis à circulé pendant l'AG, tous les copros pouvaient aussi vérifier cela, mais comme ce devis était le moins cher, TOUS ont voté POUR sans pouvoir maintenant contesté cette décision.
Il n'est même pas certain que cette société soit aussi immatriculée !! A vérifier.
PS : expérience perso récente : devis bidons présenté par le président du CS et président de séance pendant l'AG, 3 fois moins chers que ceux présentés à l'OdJ, Kbis faux ou société radiée depuis plusieurs années,..... travail illicite!! attention le SDC donneur d'ordre peut être lourdement condamné comme le syndic jusqu'à 350 000 € !! c'est du sérieux que la justice traite avec sévérité |
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Posté - 11 juil. 2016 : 10:46:04
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citation: Il a engagé sa propre responsabilité. Peu importe que cette installation fonctionne ou pas ! Je ne conteste pas, je questionne sur 'jusqu'ou est-il responsable.
Il n'est pas expressément dit que le devis est sans TVA? je comprends que les lignes individuelles ne les comprennent pas.
Nous ne connaissons pas le texte exact de la résolution voté, ni ce qu'a dit en AG(ou pas) le président, c'est donc aller vite en besogne que de dire que c'est lui le responsable. |
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Posté - 11 juil. 2016 : 10:54:28
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ribouldingue : TOUS les docs doivent être obligatoirement joints à la convocation. C'est le président de séance qui déroule l'OdJ, vérifie les majorités de votes, ...... il devait donc refuser le devis présenté par un copro pendant l'AG. ET peu importe si celui-ci était recevable ou pas.
Il a accepté ce devis, n'a pas vérifier sa conformité, ....
Le syndic ne pouvait rien vérifier avant l'AG : assurance, existence de cette société, qualité du devis, .... . En quoi serait il responsable de la gestion de l'AG par le président ?
Il a manqué à son devoir de conseil. Mais qui lui a demandé conseil ?
ET le CS ? il devait aussi dire la loi et ne pas laisser le président de séance accepté ce devis.
L'AG a décidé et cette chaudière ne marche pas .... Copro, sortez vos mouchoirs et votre porte-monnaie |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
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Posté - 11 juil. 2016 : 12:41:08
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Si vous voulez que votre expérience servent à d'autres, plutôt que d'écrire à la société vous devriez écrire à la DCCRF (répression des fraudes) avec éventuellement copie au centre des impots (pour la TVA)
citation: Notre syndic a fait venir une autre entreprise pour voir ou était le souci.
Et finalement, quel est le diagnostique de cet autre intervenant ? Le syndicat peut-il invoquer une malfaçon ? |
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Posté - 11 juil. 2016 : 12:45:37
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vazy : j'ai déposé plainte contre le syndic et le président de séance/ président du CS auprès du procureur de la république qui a lancé dès le lendemain de la réception du RAR une enquête judiciaire préliminaire.
Ces 2 personnages ont affirmé oralement et par écrit qu'ils avaienr bien vérifié les devis et l'existence de cette société, et qu'ils possédaient le kbis, l'assurance pro, attestation d'urssaf de cette société... radiée depuis longtemps |
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Posté - 11 juil. 2016 : 13:14:01
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citation: plutôt que d'écrire à la société vous devriez écrire à la DCCRF (répression des fraudes) avec éventuellement copie au centre des impots (pour la TVA)
Pour la DGCCRF, mon expérience dans deux cas: Aucun impact.
citation: Le syndic ne pouvait rien vérifier avant l'AG : assurance, existence de cette société, qualité du devis, .... . En quoi serait il responsable de la gestion de l'AG par le président ? Ah mais, je n'ai jamais écrit cela.....
Enlevez vos poissons rouges de devant vos yeux
Le sydnic a une résolution a exécuter, il doit la vérification des assurances, le siret, il doit un certain nombre de choses, et il ne PEUT PAS lancer une comande sur un devis qui n'est pas conforme aux exigences légales et aux besoins du syndicat.
Il prend 2% ou 3%, c'est précisément pour cela.
Il n'a donc aucun role sur la décision d'AG autre que de simple conseil, mais il a tout son role dans la maitrise d'oeuvre, maitrise d'oeuvre pour laquelle il est rémunéré.
citation: Il a manqué à son devoir de conseil. Mais qui lui a demandé conseil ? C'est vous qui écrivez cela, moi, j en'en sais rien, je n'ai rien affirmé, et je me garderais bien de dire quelque chose sur une situation que j'ignore.
De plus le syndic es tlié a un devoir de conseil, qui peut etre oral, donc les moyens de preuves vont être difficiles à exhiber.
Non.
Ais-je jamais écrit qu'il faut poursuivre le sydnic pour défaut de conseil? |
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Posté - 11 juil. 2016 : 14:39:43
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Le président de séance était le copropriétaire qui a présenté le devis le jour de l'AGE.
C'est en plus un membre du CS mais il parait qu'il n'a pas dit à ses collègues qu'il allait présenter un devis à l'AGE.Les autres membres n'étaient pas convoqués à l'AG car n'habitent pas dans les bats concernés par la chaudière.Je pense que si les autres membres avaient eu connaissance du devis ils auraient alertés les copropriétaires.
Le syndic n'a pas eu le vote pour ses honoraires pour suivre les travaux.
le devis ne comporte aucun taux de TVA |
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nefer
Modérateur
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Statut:
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Posté - 11 juil. 2016 : 14:49:55
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citation: Initialement posté par Versailles
Le président de séance était le copropriétaire qui a présenté le devis le jour de l'AGE.
C'est en plus un membre du CS mais il parait qu'il n'a pas dit à ses collègues qu'il allait présenter un devis à l'AGE.Les autres membres n'étaient pas convoqués à l'AG car n'habitent pas dans les bats concernés par la chaudière.Je pense que si les autres membres avaient eu connaissance du devis ils auraient alertés les copropriétaires.
Le syndic n'a pas eu le vote pour ses honoraires pour suivre les travaux.
le devis ne comporte aucun taux de TVA
voulez vous dire que vous avez un syndicat principal et des syndicats secondaires?
si oui, le syndic du syndicat secondaire a donc convoqué une AG pur les membres de ce syndicat secondaire
si non, le syndic devait envoyer la convocation à TOUS les copropriétaires....à défaut il pourrait y avoir une demande en annulation d'AG....
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Posté - 11 juil. 2016 : 14:57:04
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Je me suis mal exprimé.
L'AGE était convoquée que pour les blocs concernés par le changement de la chaudière.
Il n'y avait qu'un membre du CS convoqué à cette AGE car il habite dans un des blocs concernés. |
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Posté - 11 juil. 2016 : 15:15:26
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nefer : il s'agit plutot d'un SDC " normal" avec des charges spéciales par batiment. Sinon tous les membres du CS du batiment en question devaient être aussi convoqués.
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