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Arthur Rimbal
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1 message
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PostĂ© - 28 juin 2016 :  10:27:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

J’ai une situation assez particulière à vous exposer. J’ai consulté mon notaire à ce sujet mais je l’ai senti pas très sûr de lui, il m’a fourni des réponses qui me semblent contradictoires et pas très logiques. En même temps je pense que c’est la 1re fois de sa (jeune) carrière qu’il avait un cas comme celui-ci à résoudre. Aussi je me permets de vous demander votre humble avis sur le sujet.

Voilà nous sommes 4 frères et avons hérité de notre père d’une propriété près de Bordeaux. Nous avons partagé la propriété en 4 lots. Nous avons signé un acte liquidatif, qui après contestation d’un de nos frères qui s’estimait lésé, a été homologué par un tribunal puis une cour d’appel. Cet acte est donc tout ce qui a de plus légal. Mais par la suite et pour des tas de raisons, nous n’avons jamais finalisé la procédure, à savoir faire borner les lots par un géomètre, signer le plan d’arpentage et faire enregistrer tout ça à la conservation des hypothèques. Je précise que la cour d’appel a déclaré que toutes ces étapes supplémentaires n’étaient pas suspensive de l’acte liquidatif qui était par conséquent définitif. Les années ont donc passé et nous sommes restés dans cet entre-deux à savoir en indivision tout en ayant des lots attribués (ce qu’on appelle un partage non-opposable aux tiers).

Aujourd’hui je me pose les 2 questions suivantes :

1- A mon décès, mes enfants pourront-ils revendiquer le lot qui m’a été attribué, ou celui-ci retombera-t-il dans l’indivision ?

2- Je souhaiterais racheter sa part d’indivision à l’un de mes frères et je me pose la même question, à savoir l’acte liquidatif attribuant un lot précis à mon frère, en rachetant sa part d’indivision, son lot me sera-t-il automatiquement attribué ou celui-ci retombera-t-il dans l’indivision ?

Je vous remercie par avance de vos avis.
 
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