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Frais liés aux charges impayées

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CathyD
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 02 juin 2016 : 10:38:31

Bonjour à tous,

J'aimerai comprendre un peu mieux cette phrase qui figure sur le contrat de syndic:
"Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétaire concerné et non au syndicat des copropriétaires qui ne peut être tenu d'aucune somme à ce titre."

Est ce qu'il faut faire figurer sur le relevé des dépenses et les annexes comptables pour l'approbation des comptes les frais liés au recouvrement des charges de certains copropriétaires?

Il s'agit de frais d'actes d'huissier (signification, exécution).
Il ya un dossier de recouvrement en cours de traitement chez l'huissier et le syndicat a du avancer ces frais le temps que les saisies aient porté leurs fruits.

Ces frais ont bien été mis à la charge du débiteur (compte 450) mais je m'interroge car j'ai l'impression qu'en les faisant figurer sur le relevé de dépenses générales et annexe 3, ça suppose qu'on les met à la charge du syndicat.

Merci pour votre avis.

nefer
Modérateur

14921 message(s)
Statut:

Posté - 02 juin 2016 : 10:52:05

***modération : merci de poursuivre sur le fil initial
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21654
***

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