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coincheur06
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 Posté - 01 juin 2016 : 09:18:52
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Bonjour
notre copro a un impaye definitif relativement important et le syndic a mis a l'ordre du.jour de l'AG le vote pour passer ce montant en perte.
Le cs dont je fais partie n'a toujours pas reussi' malgre toutes ses demandes, a obtenir le detail de la repartition entre les diffrents creanciers faite par le juge,apres mise en vente du lot demande faite par la banque du copro et aussi par nous.
nous ne savons donc que le montant recupere, sans savoir autre chose.
ma question svp
est t il normal que le CS cherche a comprendre la finalite de ce dossier.
? ( ce dossier nous a coute aussi beaucoup de frais)
Le juge aux repartitions n'etablit il pas une liste ou un tableau de repartition
ce qui nous permettrait de voir si notre privilege a bien ete respecte
et pour le reste si notre creance a bien recue la bonne repartition au marc le franc
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nefer
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1
 Posté - 01 juin 2016 : 09:33:49
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le CS a accès à tous les documents de cette procédure
avez vous suivi tout au long cette procédure, en demandant la copie de l'assignation, des conclusions, le jugement....?
le président du CS peut adresser un courrier en RAR au cabinet syndic pour demander ces documents et notamment le dossier de mise en vente du lot et le jugement et la répartition faite par le juge
vous demandez aussi un décompte détaillé des dépenses de cette procédure |
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coincheur06
Contributeur actif
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Posté - 01 juin 2016 : 10:06:56
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Merci pour votre reponse
je pense donc que le pb vient du fait que nous n'avons pas de president CS
comme cela n'est pas obligatoire nous avions decide de ne pas en elire un, du fait que nous sommes nombreux au Cs ( environ 8 sur 75 lots ) que nous nous sentons tous concernes et que nius nous entendons bien
de ce fait, sans president, le syndic, peut etre ne nous prend pas au serieux pour ce qui est de la formalisation de certaines de nos demandes?
Povons nous voter pour l'approbation des comptes avec reserves sur ce dossier? Ne voulant pas refuser le quitus ce qui serait tres mal vu par notre syndic ou que faire pour lui faire comprendre notre agacement de maniere officielle sans risquer le clash?
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nefer
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3
Posté - 01 juin 2016 : 10:54:13
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sans président de CS votre syndicat se prive des moyens d'actions réservés au président du CS
il faut absolument élire parmi les membres du CS un président!
l'attitude du CS est difficilement compréhensible: vous n'avez pas accès aux documents demandés qui concernent pourtant une importante question financière...mais vous ne voulez surtout pas "froisser" le syndic
désolé de le dire ainsi, mais votre CS ne sert pas à grand chose...et les copropriétaires pourraient très bien reprocher au CS de ne pas s'être informés, de n'avoir pas suivi ce dossier et ne pas défendre l'interet général! |
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Posté - 01 juin 2016 : 17:30:48
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coincheur06 :" je pense donc que le pb vient du fait que nous n'avons pas de président CS
comme cela n'est pas obligatoire nous avions décide de ne pas en élire un"
Le président du CS EST UNE OBLIGATION. La loi est claire même si certain en doute encore: la loi dit : le CS élit son président parmi ses membres "; et le présent de l'indicatif en langage juridique français est un impératif, une obligation.
C'est donc une faute de ne pas en élire un, et ensuite de " râler" si le syndic ne vous répond pas sur certains dossiers.
coincheur06 : Le juge aux repartitions n'etablit il pas une liste ou un tableau de repartition
ce qui nous permettrait de voir si notre privilege a bien ete respecte
et pour le reste si notre creance a bien recue la bonne repartition au marc le franc
EN cas de vente du lot, le jugement indique la répartition; votre syndic a bien reçu celui-ci car il a obligation de proposer à l'AG que le solde de la dette qui ne sera jamais récupérer SOIT REPARTI, c'est à dire que chaque copro va être appeler de sa quote-part.
On ne pas pas en " perte"; l'AG constate le montant des créances irrécouvrables, afin de les répartir.Les copros boucheront le trou.  
Pas de" perte", et pas de "profit" en copropriété. En résumé, les provisions et les avances " compensent " les dépenses; solde à zéro.
Le juge prend en compte le privilège d'un syndicat de copropriétaire si le syndic a bien répondu à tous les courriers ET fait opposition sur la vente.
Le SDC ne peut récupérer que 100 % des dettes que sur les 3 dernières années, les 4 et 5 èmes années sont partagés avec le preteur de denier.
En ce qui concerne les autres années, si le syndic a pris une hypothèque légale dès les premiers mois des impayés de ce copro, il y a une chance d'être en tête de liste pour récupérer out ou perti de ce sole. Sinon ces sommes ne peuvent être récupérées.
.Votre syndic a t'il pris une hypothèque légale sur le lot rapidement ?
. Le CS a t'il vérifié cette prise hypothèque ? a t'il éxigé du syndic de ^prednre une hypothèque légale, ceci est très important ?
. A t'il répondu au courrier pour faire opposition à la vente, et enclencher le privilège spécial du SDC ?
. Le CS a t'il suivi ce dossier sérieusement? celui-ci dure depuis des années.
est t il normal que le CS cherche a comprendre la finalite de ce dossier.
Est 'il normal qu'un CS se pose cette question ??
Le syndic a obligation de communiquer tous les docs concernant le SDC, les contentieux en font donc partie.
Le CS peut ET doit se saisir de tous les dossiers concernant le SDC; aucun accord du syndic pour cela, il doit lui fournir tous les docs, mais pour cela, il faut aussi que le CS lui en fasse la demande. 
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Piovem
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Posté - 02 juin 2016 : 07:46:44
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Attitude typique des syndics dans la région: cacher et rendre minables les copropriétaires.
Avec cette configuration le syndic est sûr de contrôler le processus et de ne jamais vous dire combien vous aurez été remboursé, il pourra garder la différence sans se justifier de rien.
Prenez la première décision: réunissez le Conseil syndical et élisez un président (c'est votre responsabilité, pas celle du syndic). Vous envoyez une lettre très formelle au syndic pour le lui annoncer et vous passez à l'action ensuite.
Demandez toutes les pièces de cette affaire et étudiez-les sérieusement. Si le syndic refuse de vous les donner (en tant que conseiller syndical il ne peut pas le faire), vous le mettez en demeure. Surtout, cherchez à vous débarrasser le plus vite de cet individu qui ne fait rien en votre faveur. |
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JPM
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Posté - 02 juin 2016 : 08:48:10
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Le refus d'élire un président démontre la mauvaise qualité du CS
A moins qu'il n'y ait un juriste qualifié dans le CS, celui ci ne sera pas en mesure de contrôler la répartition du produit de la vente.
On peut supposer que le syndicat a eu un avocat pour le recouvrement des impayés, ou même un huissier.
C'est Ă ces professionnels qu'il faut s'adresser.
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coincheur06
Contributeur actif
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Posté - 02 juin 2016 : 11:43:57
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Merci pour vos reponses
aucune mauvaise volonte de la part de notre cs
juste ignorance de l'obligation d'avoir un president (d'ailleurs le syndic nous avait dit que c'etait pas obligatoire )
Juste le desir de conserver une bonne amniance ( pas de president qui prend la grosse tete )
Tout en essayant d'oeuvrer benevolement et au mieux des interets de la copro
ceci etant precise, je demandrai une election d'un president
pour que le syndic nous prenne un peu plus au serieux , ds les domaines adm et compt
merci de vos conseils
et desole pour l'usage de termes non appropries en copro venant d'un comptable de ste
deux autres petites questions svp
les travaux de ravalement de facades, appeles sur la derniere annee ( dans les 3 dernieres annees)
Font ils partie du privilege au meme titre que les charges courantes ?
hypotheque legale prise mais me semble til tardivement
Que donne cette prise d'hypotheque? Une fois les privilegies payes
si plusieurs creanciers ont pris hypotheque? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 juin 2016 : 11:54:29
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Les créanciers hypothécaires sont payés après les privilégiés, sur ce qu'il reste et en fonction du rang et de l'importance de chacune des hypothèques.
Premiers inscrits premiers payés. Il faut donc obtenir un bordereau de renseignements hypothécaires. Il y en a forcément un dans le dossier puisqu'il y avait un privilégié au moins.
La responsabilité du syndic est engagée en cas de tardiveté de l'inscription.
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