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newmem
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 Posté - 07 juin 2016 : 11:30:13
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Bonjour et merci pour votre soutien.
Suite à votre conseil j'ai trouvé dans le dossier de vente l'état daté. Mais je trouve difficile à comprendre, car dans mon cas, la vente a été initialement prévu pour septembre 2016, mais nous n'avons éventuellement signé qu'en janvier 2016. L'état daté a initialement établit en septembre avec la 3ème partie intitulée "sommes incombant au nouveau propriétaire", dans laquelle figurent deux appels de travaux que le syndic m'a envoyés à la différence de quelques euros de près. Mais il y a un annexe (non daté) qui a été ajouté à cette 3ème partie où figurent tous les trois appels (parmi d'autres) avec les dates d'exigibilité à coté.
J'ai contacté le notaire et après avoir consulté l'état daté, le notaire a confirmé que le montant des travaux a été réglé par le vendeur.
J'ai du mal à croire que le syndic ose d'appeler ce montant sachant qu'il a été payé par le vendeur, mais malheureusement c'est probablement la réalité, vu la façon comment il persiste dans cette voie en m'envoyant le deuxième appel sans se soucier de mes demandes d'explication. Comme le notaire a confirmé que la somme a été réglé, je crois que le syndic est surement en tort. Maintenant ils reste aà voir si le syndic continuera à ignorer ma demande (par email pour le moment?).
Cordialement,
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 Posté - 07 juin 2016 : 11:43:12
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Et avez vous eu le réflexe de demander au notaire un document spécifiant que le notaire a bien versé au syndic la somme demandée au vendeur ?.... 
citation: car dans mon cas, la vente a été initialement prévu pour septembre 2016 On va considéré que votre doigt a fourché et que vous avez voulu écrire 2015 ald de 2016 
En fait il semblerait que le syndic s'appuie sur cet état daté qui était bon pour une mutation en septembre 2015. Or la mutation s'est faite plus tard et un état daté ou une mise à jour aurait du être demandé au syndic. Je pense que l'erreur vient de là et que le comptable du syndic s'appuie sur cet état daté (prévu pour une mutation en 09/2015) non mis à jour. Revoyez le syndic et demandez lui de vérifier votre date de mutation réelle et la date de mutation prévisionnelle inscrite sur l'état daté. |
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nefer
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23
Posté - 07 juin 2016 : 11:59:38
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votre seul moyen d'action commence par une lettre RAR....
vous pouvez ajouter dans ce courrier qu'après consultation du notaire celui ci vous a confirmé que le vendeur avait réglé les appels de fonds travaux
n'attendez pas une procédure ou un changement de syndic pour réagir |
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newmem
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24
Posté - 07 juin 2016 : 12:01:07
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Merci Rambouillet,
Effectivement j'ai mal tapé: "dans mon cas, la vente a été initialement prévu pour septembre 2015.
Malheureusement, je n'ai pas la réflexe de demander le notaire la preuve de paiement. Est-ce si important? Dans l'annexe qui, de toute apparence, est ajouté juste avant la date de signature effective (même si le syndic a omis de dater), figurent toutes sommes avec les dates d'exigibilité (qui sont toutes de 2015). Le notaire a confirmé (oralement) que ces sommes en total a été payé par le vendeur.
Cordialement, |
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newmem
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Posté - 07 juin 2016 : 12:03:25
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Merci Nefer pour votre conseil très claire.
Enfin c'est ce que vais faire.
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Paiement ravalement propriétaire ou acquéreur ? 
