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copro
Contributeur débutant
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 Posté - 29 mai 2016 : 15:13:42
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Bonjour,
Je suis membre de la commission des comptes de ma copropriété et je souhaiterais savoir si je peux obtenir en cours d'année une situation des dépenses et recettes, sans attendre la vérification annuelle des comptes.
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
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 Posté - 29 mai 2016 : 15:27:53
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puisque vous êtes au CS vous pouvez demander qu'on vous communique le relevé des dépenses chaque trimestre.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 29 mai 2016 : 15:32:06
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Depuis le 1/1/15, les syndics sont tenus de mettre à disposition des conseillers syndicaux les factures et les états des dépenses notamment. Tout ceci pour permettre la vérification des comptes tout au long de l'année, seule façon d'assurer que les anomalies (dont celles suite à action auprès des fournisseurs) soient corrigées avant l'envoi des convocations AG.
Même avant le 1/1/15, les syndic étaient censés communiquer les éléments aux conseillers syndicaux.
Cdlt. Louis92. |
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copro
Contributeur débutant
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87 message(s)
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3
Posté - 29 mai 2016 : 17:54:39
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Merci de vos réponses mais j'ai omis de préciser que je ne suis pas (ou plutôt plus) au CS puisqu'il n'y a aucune obligation d'être au CS pour être dans la commission des comptes
C'est d'ailleurs à mon avis très bien que cette commission ne soit pas constituée que par des membres du CS
Ça permet ne ne pas laisser entièrement entre les mains d'un CS la gestion de la copropriété et lui laisser ensuite contrôler les dépenses engagées au cours de l'exercice.
Je suppose que les membres extérieurs au CS élus à la commission doivent pouvoir faire des contrôles au cours de l'année sans attendre la vérification. Mais j'aimerais bien une confirmation.
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
14549 message(s)
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Posté - 29 mai 2016 : 17:56:33
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seuls les membres du CS ont accès aux documents tout au long de l'année |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 29 mai 2016 : 17:59:10
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Sauf que cette "commission des comptes" n'a aucune existence officielle, c'est propre à votre copropriété ou à votre syndic et du coup aucun texte pour préciser ses droits ; on revient donc au cadre général ; membre CS accès à tout toute l'année, copropriétaire accès aux pièces justificatives des charges au moins un jour avant l'AG... |
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Posté - 29 mai 2016 : 19:57:56
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citation: Merci de vos réponses mais j'ai omis de préciser que je ne suis pas (ou plutôt plus) au CS puisqu'il n'y a aucune obligation d'être au CS pour être dans la commission des comptes Ca n'existe pas. EN revanche ce qui existe, c'est des copropriétaires qui se rendent volontairement chez le sydnic pour vérifier les comptes et les factures. $
Ils ne deviennent pas commissaires.
citation: Ça permet ne ne pas laisser entièrement entre les mains d'un CS la gestion de la copropriété C'est totalement faux, le conseil ne gère pas la copropriété.
De plus vérifier les comptes n'est pas gérer.
citation: Je suppose que les membres extérieurs au CS élus à la commission doivent pouvoir faire des contrôles au cours de l'année Non
Mais qu'est-ce que ces membres 'élus' à la commission? Elus par qui, selon quel texte de loi?
On parle bien de loi française? |
Édité par - ribouldingue le 29 mai 2016 20:01:12 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 29 mai 2016 : 23:08:21
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Le CS a 2 missions : assister le syndic et contrôler sa gestion suivant la loi de 65.
Les copropriétaires de la copropriété de copro ont donc élu des personnes pour contrôler la gestion du syndic (ce qui inclut le contrôle des comptes). Ces personnes doivent rendre compte de leur activité devant l'AG via leur rapport d'activité. Si ces personnes ne conviennent pas et que de meilleurs candidats existent pour de contrôler les comptes, l'AG doit les élire au CS et ces personnes auront le droit d'exiger du syndic un contrôle au cours de l'année ce qui est le gage de l'efficacité.
Le retour au fonctionnement normal est la solution.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 29 mai 2016 : 23:40:27
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"vous pouvez demander qu'on vous communique le relevé des dépenses chaque trimestre...."
La mission du C.S. ne se limite pas au contrôle des dépenses.
Il est donc préférable de demander la communication du "Grand-livre" général, dans lequel on aura tous les comptes et le détail des charges dans les comptes de classe 6 et le détail des produits dans les comptes de classe 7.
Si le syndic n' est pas équipé pour fournir des copies informatiques des factures le contrôle pourra être effectué au cabinet du syndic, après avoir "repéré" les factures à vérifier. Il faut absolument vérifier que les factures concernent bien le syndicat et qu' il s' agit de facture de l' exercice.
Il faut également demander l' état de rapprochement bancaire au moins tous les trimestres. En pratique il ne devrait pas y avoir des écarts pour des écritures de plus d' un mois. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mai 2016 : 09:17:34
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Vérifier les comptes n'est pas qu'affaire de spécialiste en comptabilité : seul un membre du CS peut détecter les factures manquantes ou les avoirs manquants car le CS connait les interventions réalisées dans la copropriété et les réactions de CS déclencheuses d'avoir. Confier la vérification à des sachants en compta "commissaires aux comptes" hors du CS ne peut pas être suffisant.
Vérifier les factures de fluide suppose aussi avoir relevé de son côté les index des compteurs pour vérifier les factures par rapport aux index.
En complément de JB22, pour vérifier le grand-livre de manière exhaustive et avec efficacité, il faut le demander en pdf avec recherche possible de caractères c'est-à -dire une pdf généré par le logiciel de compta (et non pas un pdf généré par un scanner). Soit la somme de 152,16 € à rechercher, il suffit de la rechercher avec Acrobat Reader qui donnera toutes ses occurrences donc les contre-parties.
Cdlt. Louis92. |
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controle des dépenses en cours d'exercice 
