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Bonjour je viens d avoir l accord de l indemnisation du sinistre dégât des eaux mais ils veulent une facture or mon mari avec le montant proposé peut faire le double... Il est du métier bien qu en retraite... Il pourrait reboucher comme prévu mais aussi refaire les peintures non prévues par l,ent du syndic Que faire Que dit la loi des assurances Merci de votre aide
Il faut lire le contrat d'assurance; Celle-ci peut remplacer a la valeur vénale, incluant la vétusté, ou en valeur a neuf, ou encore selon une autre définition. Si vous voulez la valeur a neuf, il est probable que vous soyez contrat de présenter une facture, prouvant en particulier le paiement de la TVA.
Il me semble qu'une assurance indemnise le préjudice sans qu'à aucun moment le "sinistré" ne soit tenu de faire les travaux de remise en état. Si l'assurance demande une facture c'est pour évaluer de façon simple et non équivoque le montant du préjudice. (de la même façon en cas de vol l'assurance demande les factures des objets volés, mais une indemnisation reste possible en prouvant la possession par d'autres moyens). Dans votre cas si un expert a évalué le montant des dégats, vous pouvez demandez à être indemnisé sur cette base.
Il s agit d un dégât des eaux provoqué par une canalisation encastrée au sol mais privative donc à moi l expert m indemnisé pour toute la remise en état de mon apt même la partie qui me revenait de régler car j ai accepté un compromis faisant faire une belle économie à l assurance (refection carrelage d une seule pièce au lieu de 3) j ai accepté car j ai un problème de santé et d âge et je ne me sentais pas de faire tous ces travaux c est aussi pour ça que mon mari veut juste reboucher proprement et faire les peintures lui