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michelbart
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 Posté - 21 mai 2016 : 14:20:52
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Bonjour,
Dans l'immeuble dont je suis copropriétaire,deux copropriétaires ont demandé a acheter chacun un wc commun.
Je voudrais savoir:
-peut-on s' opposer a cette vente car il s' agit de parties communes indispensables à la vie de l' immeuble (en cas de panne de sanibroyeur par exemple).
Les autres wc communs de l' immeuble ont déjà été rachetés par des copropriétaires,ce qui fait qu' il n' en restera aucun dans l' immeuble si cette vente a lieu
-une décision doit être mise au vote lors de la prochaine assemble générale.
A quelle majorité cette décision doit-elle être votée?Est-ce a la majorité de tous les copropriétaires?
Peut-on contester le prix de vente si on le considère trop bas et sur quelles base?
En comparaison avec le prix du mètre carre dans le quartier?
Merci pour votre reponse.
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Gédehem
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Posté - 21 mai 2016 : 15:23:20
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C'est au syndicat d'apprécier la nécessité ou pas de conservation de ces wc communs...
Ce serait alors l'unanimité.
Certains ayant déjà été aliénés, une panne éventuelle de sanibroyeur ne peut être retenue. Je penche certainement pour une aliénation à la double majorité art.26.
Quant au "prix", voyez ce sujet, certes un peu différent :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21212
En ayant bien en tête que ce "prix" ne ressort pas d'un marché de l'immobilier, ces wc n'étant pas "vendables" à d'autres que les copropriétaires demandeurs.
Lesquels seraient en droit de déduire les travaux nécessaires à leur privatisation.
Le reliquat revenant au syndicat étant divisé entre les différents membres du syndicat selon leurs tantièmes, il vous restera de quoi acheter 5 cigarettes ..... 
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Édité par - Gédehem le 26 mai 2016 09:15:56 |
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 Posté - 21 mai 2016 : 18:28:33
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Les wc communs, c'est sale, mal entretenu, Ã la charge de totu le monde, et ca ne s'utilise pratiquement plus.
citation: car il s' agit de parties communes indispensables à la vie de l' immeuble (en cas de panne de sanibroyeur par exemple) Il ne s'agit donc plus d'une fonction ou d'un service utile à l'immeuble, mais juste à certains, ceux qui ont un sanibroyeur. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 21 mai 2016 : 18:40:05
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citation: Initialement posté par ribouldingueLes wc communs, c'est sale, mal entretenu, à la charge de totu le monde, et ca ne s'utilise pratiquement plus. citation: car il s' agit de parties communes indispensables à la vie de l' immeuble (en cas de panne de sanibroyeur par exemple) Il ne s'agit donc plus d'une fonction ou d'un service utile à l'immeuble, mais juste à certains, ceux qui ont un sanibroyeur.
c'est aussi utile quand il y a obligation de fournir un WC aux entreprises intervenant à l'immeuble
il peut donc être utile d 'en conserver un en état de fonctionnement et au besoin d e le maintenir fermé par un verrou |
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jprp33
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Posté - 25 mai 2016 : 22:44:54
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L'article 16 de la loi « définit » les actes de dispositions volontaires sur les parties communes et en particulier leur aliénation, conformément aux dispositions des articles 6, 25 et 26.
L'article 6 concerne le partage et la licitation forcée.
Dans votre cas il s'agira de celles de l'article 26 : « a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ; » (article 25 d : « Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté ; ») |
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Gédehem
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Posté - 26 mai 2016 : 09:17:39
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c'est aussi utile quand il y a obligation de fournir un WC aux entreprises intervenant à l'immeuble
Diantre, "obligation" ... !!
Il va falloir en créer dans bien des immeubles .....
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jprp33
Contributeur actif
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Posté - 27 mai 2016 : 17:53:18
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Il ne me semble pas que le Code de la construction et de l'habitation impose aux immeubles collectifs des toilettes pour les entreprises pouvant intervenir !
Et pourquoi pas des douches, des vestiaires et une salle de repos aménagée avec micro ondes pour réchauffer les « paniers »... et tant que l'on y est des lits !
Les sanisettes cela existe ; elles peuvent être louées par l'entrepreneur ! |
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Sujet |
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achat de partie commune par un coproprietaire 
