Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Obligation légale registre
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Alix74
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Alix74 est déconnecté

Posté - 19 mai 2016 :  17:13:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les procès verbaux d'AG doivent-être répertoriés dans un registre avec des numéros continus, y a t-il une façon officielle de procéder? Collage? agrafage, photocopie? Est-ce que chaque pages des PV doivent être sur une page du registre, ou est-ce possible d’agrafer l'ensemble du PV sur une page numérotée? Y a t-il un texte de loi mentionnant la méthode et les obligation à ce sujet?
Merci par avance pour les retour à ce sujet.

philippe388
Pilier de forums

13093 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 19 mai 2016 :  18:28:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les PV sont colles pages par pages sur ce registre. Pas de feuilles volantes, une feuille s'arrache facilement; même agrafée avec d'autres !

nefer
Modérateur

10280 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 mai 2016 :  18:34:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les PV peuvent aussi être dans un classeur...

Gédehem
Modérateur

13126 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 mai 2016 :  21:03:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Registre des PV qui concerne aussi les pièces annexes, dont la (les) feuille de présence ainsi que les mandats qui lui sont annexés.
Cela fait du monde.

Comme le syndic doit en délivrer copie (PV + pièces annexes), le classeur est préférable ....

Sunbird
Contributeur vétéran

1930 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mai 2016 :  09:44:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout le problème est de savoir ce qu'on doit mettre dans le registre.
A titre d'exemple un registre des mandats on y colle pas les mandats, mais on y met les informations comme la date, le numéro d'enregistrement, le nom, et le bien.

Ensuite les mandats sont dans un classeur.

Gédehem
Modérateur

13126 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mai 2016 :  11:50:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un registre des mandats ???

Les mandats présentés lors de l'émargement de la feuille de présence doivent être annexés à celle-ci.
Le tout (feuille de présence + mandats) étant "pièce annexe du PV".

L'ensemble étant enregistré.
En papier dans un "registre des PV", qui peut être un classeur. Ou en numérique, ce qui impose de tout numériser en plus de conserver les documents papiers originaux (archives du syndicat)

Alix74
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Alix74 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 mai 2016 :  15:53:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos retours. Il est clair que répertorier les documents en ordre chronologique est indispensable. Je souhaite savoir pour le registre des PV d'AG ce qui est légale en terme de méthode? En effet coller chaque page une par une sur le registre demande beaucoup de temps, est-ce légale d’agrafer l'intégralité du PV sur une page numéroté? Par ailleurs, le désagrément de coller page par page nécessite une grande quantité de cahier ou de classeur. Y a t-il un texte de loi qui précise la manière légale à ce sujet? En vous remerciant.

nefer
Modérateur

10280 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 mai 2016 :  16:42:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Un registre des mandats ???

Les mandats présentés lors de l'émargement de la feuille de présence doivent être annexés à celle-ci.
Le tout (feuille de présence + mandats) étant "pièce annexe du PV".

L'ensemble étant enregistré.
En papier dans un "registre des PV", qui peut être un classeur. Ou en numérique, ce qui impose de tout numériser en plus de conserver les documents papiers originaux (archives du syndicat)


Sunbird confond avec les mandats de vente.....

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 mai 2016 :  17:07:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je rejoins Nefer ...

L'essentiel (m'enfin, cela ne sort que de mon chapeau) est que les pièces soient classifiées, et physiquement bien entreposées, pour assurer leurs pérennités et leurs accès.

Le terme de "registre" de la loi veut peut-être faire plus faire référence aux principes de conservations, qu'aux techniques d'archivage en soit.

...pour garder des informations, le meilleur moyen en d'en faire des copies... (sans négliger les répertoires qui permettent de s'y retrouver!)

Édité par - Stéphane le 20 mai 2016 17:09:40

JPM
Pilier de forums

5080 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 mai 2016 :  17:10:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


A l'origine les PV étaient collés page par page dans un registre numéroté.

Depuis lors le volume des PV a considérablement augmenté.

L'idée saugrenue d'annexer aussi la feuille de présence et les pouvoirs a fait du registre un monstre ingérable.

On passe éventuellement au registre numérique. Quelles seront ses modalités de conservation ? Là est le problème.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

13093 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 mai 2016 :  18:25:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
stéphane :

UN registre des PV d'AG est un document TRES important pour toutes les sociétés, comme pour un SDC.

Le terme de "registre" de la loi veut peut-être faire plus faire référence aux principes de conservations, qu'aux techniques d'archivage en soit.

Stéphane: l'important c'est que les pages de ce registre soient NUMEROTEES., et les PV ORIGINAUX classés les uns derrière les autres par dates !

Le mot registre à son importance : registre des naissances, état civil, registre du commerce, registre électoral, registre paroissial, ...

Le syndic de copropriété est le gardien des registres contenant les procès-verbaux des assemblée générales des copropriétaires et de ses annexes.









Édité par - philippe388 le 20 mai 2016 18:26:33

alice78
Contributeur actif

France
229 message(s)
Statut: alice78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 15 juin 2016 :  08:27:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Sunbird ne confond pas avec un mandat de vente, et a raison. Le décret de la loi HOGUET, article 65, oblige à enregistrer tous les mandats d'administration de copro dans un registre des mandats.
La date d'enregistrement est celle de l'AG qui donne mandat. Chaque nouveau mandat donné, même en cas de renouvellement du même syndic, doit être enregistré dans ce registre.
Cour de cass 5 février 2014 n°12-19047

Gédehem
Modérateur

13126 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 15 juin 2016 :  10:19:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas confondre le registre des PV d'AG (et ses annexes) prévu par la loi de 65, qui est l'objet de la question initiale, avec le registre des mandats prévus par la loi Hoguet, dont il n'est pas question ici..

alice78
Contributeur actif

France
229 message(s)
Statut: alice78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 15 juin 2016 :  16:38:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes, Gédehem, mais c'était pour répondre à votre interrogation et à celle de Nefer sur l'existence d'un registre des mandats.
Sunbird ne confondait pas les 2 types de registre, elle faisait seulement un parallèle.

pataubagne
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 07 août 2017 :  21:48:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai une question sur le même sujet: est-il préférable que j'ouvre une nouvelle file ou je poste ici?

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

13965 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 08 août 2017 :  05:08:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il vaudrait mieux ouvrir un autre post, puisque votre question semble différente
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com