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 Posté - 11 mai 2016 : 18:33:17
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Lot en déshérence, copropriétaire étranger DCD sans succession réclamée.
Voici la situation :
Le copropriétaire d’une cave dans notre résidence, étranger (Argentin) ne s’acquittait plus de ses charges, modestes, mais s’accumulant depuis plusieurs échéances, entrainant de la part du syndic une recherche. Il s’avère que cette personne est décédée il y a trois ans dans un hôpital madrilène (Espagne). Il est sans famille a-t-on appris de source sûre.
Après une assignation en 2014, puis un jugement en 2015, l’AG a donné son autorisation pour une vente aux enchères de ce lot. Pour faire désigner la Direction Départementale des Finances Publiques pour représenter la succession de ce copropriétaire, le juge rapporteur demande l’acte de décès et un justificatif du domicile du copropriétaire, documents que nous ne serons pas en mesure de produire. Les informations concernant son DC ont été obtenues par le concierge de l’immeuble qui a informé l’huissier se présentant au domicile connu.
Par ailleurs, les frais de cette opération vont devenir disproportionnés compte tenu du montant des charges à récupérer (environ 2000 €) et de la valeur du bien (10 000 € environ). Nous nous posons plusieurs interrogations :
- Avons-nous adopté la bonne démarche (assignation, puis intention de vendre suite à succession vacante non réclamée)car cette situation peut se représenter,
- Si nous arrêtons la procédure comme l’avocat en charge du dossier le suggère entre les lignes, le syndic lui nous interroge, qu’advient-il de la propriété de ce lot et du paiement des charges ?
Certains de ce site ont-ils rencontré ce type de situation à traiter ?
Avec mes remerciements
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Posté - 14 mai 2016 : 15:54:42
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Cette question ne semble pas susciter d'intérêt, est-ce une situation très peu rencontrée ?
Si comme le syndic, nous l'indique, on arrêt la procédure que devient ce lot ???
Le SDC continue de payer les charges (elles ne sont pas élevées certes mais il faut espérer ne pas avoir une dizaine de situations de la sorte. |
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Lot en déshérence, copropriétaire étranger DCD 
