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LetosTuga
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 Posté - 22 avr. 2016 : 17:34:02
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Bonjour,
Dans le cadre d'un investissement en LMNP dans quel ordre se fait l'imputation du déficit reportable et des amortissements ?
Exemple :
Déficit N-1 : 15.000 €
Amortissements N-1 : 3000 €
Bénéfice N : 6000 €
Amortissements N : 3000 €
Dans le cadre de cet exemple, les 6000 € de Bénéfice sont t ils ramenés à 0 € ce qui porterait le deficit reportable pour N+1 à 9.000 € (15.000-6000) et les amortissement N+1 à 6000 € (3000 + 3000)
OU
faut il deduire dans un premier temps les amortissements N soit 6000-3000=3000 et deduire "piocher ensuite dans le deficit N-1 pour avoir un résultat à 0.
J'espère avoir été clair dans mes explications et vous remercie pour vos futures réponses.
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 Posté - 22 avr. 2016 : 17:43:17
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Je ne connais pas d'obligation mais le déficit s'épuisant plus rapidement, il vaut mieux commencer par l'épuiser. |
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LetosTuga
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Posté - 22 avr. 2016 : 17:44:06
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En reformulant la question est : peut-on imputer en priorité un déficit BIC non professionnel issu de location meublée sur le résultat BIC non professionnel des années suivantes ou doit-on utiliser en priorité les amortissements ? |
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LetosTuga
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Posté - 22 avr. 2016 : 17:48:02
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Merci pour votre réponse ribouldingue. Effectivement c'est pour cette raison que je posais la question car je viens de demarrer en LMNP en 2015 et ayant passé les frais de notaire+ honoraires agence + ... en charges j'ai un déficit de 14.000 € mais devant valider ma declaration fiscale je suis tombé par hasard sur cet article ce qui a créé un doute en moi : http://www.tanguyfinances.fr/fr/def...te-1737.html |
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Édité par - LetosTuga le 22 avr. 2016 17:49:14 |
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H90063
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Posté - 22 avr. 2016 : 18:06:08
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Pour ma part, j'amortis les frais d'acquisition, ce qui est conseillé dans votre article.
Il me semble avoir lu ici que si ces frais sont passés en charges, ils peuvent être répartis sur 3 exercices (mais à confirmer).
J'avais d'ailleurs noté qu'en cas de résultat positif, il fallait d'abord utiliser les déficits reportés puis les amortissements différés, mais votre article sème le doute.... |
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LetosTuga
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Posté - 22 avr. 2016 : 18:15:51
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citation: Initialement posté par H90063
Pour ma part, j'amortis les frais d'acquisition, ce qui est conseillé dans votre article.
Il me semble avoir lu ici que si ces frais sont passés en charges, ils peuvent être répartis sur 3 exercices (mais à confirmer).
J'avais d'ailleurs noté qu'en cas de résultat positif, il fallait d'abord utiliser les déficits reportés puis les amortissements différés, mais votre article sème le doute....
Merci pour votre retour.
Il me semble par contre que les déficits sont reportables sur 6 ans ou 10 ans (j'ai lu un peu tout et son contraire sur la durée de report).
Si quelqu'un connait la législation concernant cette ordre d'imputation ça me permettrait de valider ma déclaration en toute tranquillité d'esprit. |
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Posté - 22 avr. 2016 : 18:29:41
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Je ne connaissais cette référence donnée par LetosTuga
Je ne suis pas LmNp donc pas concerné.
J'ai le plus grand mal a lire le raisonnement proposé, puisqu'il est basé sur une jurisprudence s'applicant à des socéités à l'IS me semble t'il, et je ne comprends pas bien comment on l'élargit a des entreprise personnelles.
Du coup.... je n'a pas d'opinion. |
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LetosTuga
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Posté - 22 avr. 2016 : 18:51:44
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Je viens de tomber sur ce topic http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
Si je comprends bien, si résultat comptable positif alors nous sommes obligés de déduire les amortissements de l'année et ensuite si le résultat fiscal est toujours positif les déficits intérieurs peuvent être utilisés pour le ramener à 0. Sinon les amortissements de l'année sont definitivement perdus.
Qu'en pensez-vous ??? |
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Posté - 22 avr. 2016 : 19:03:06
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Sur le topic en question, différents intervenants parlaient de différentes choses sans se comprendre. Je ne trouve aucune information probante.
J'ai fait une courte recherche sur les bofip cet apres-midi, qui n'a rien donné. C'est étrange.
Je n'ai jamais rien lu qui OBLIGE à utiliser les ARD. Je ne vois pas le raisonnement qui pourrait obliger le LMnP a utiliser ses ARD avant d'utiliser ses déficits.
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LetosTuga
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Posté - 22 avr. 2016 : 19:14:25
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Sur le topic en question, différents intervenants parlaient de différentes choses sans se comprendre. Je ne trouve aucune information probante.
J'ai fait une courte recherche sur les bofip cet apres-midi, qui n'a rien donné. C'est étrange.
Je n'ai jamais rien lu qui OBLIGE à utiliser les ARD. Je ne vois pas le raisonnement qui pourrait obliger le LMnP a utiliser ses ARD avant d'utiliser ses déficits.
A ce que j'ai compris cela ne concerne pas les ARD mais les amortissements de l'année en question. En résume si je suis bénéficiaire de 6000€ - amortissements de l'année 2000€ - déficit reporté N-1 8000€
Je ne pourrais pas mettre les 2000 € correspondant aux amortissements de l'année en Ard et utiliser uniquement mon déficit reporté pour avoir un résultat fiscal à 0€.
A ce que j'ai compris le calcul serait plutôt :
6000-2000=4000 et prendre 4000 dans mon déficit reporté pour arriver à 0.
Cela est bien compliqué et je vous remercie pour votre aide. J'espère d'ailleurs que vous avez raison car je viens de refaire une simulation avec cette méthode de calcul et si c'est comme ça je n'arriverai pas à solder mon déficit reporté dans les 10 ans.
J'attends encore un peu avant d'envoyer la déclaration et continue mes recherches au quel cas je mets les frais de notaire et tout le reste en amortissement.
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Posté - 22 avr. 2016 : 19:17:40
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Je ne connais pas de mécanisme permettant de reporter la déductibilité d'amortissements régulièrement constatés en ce qui concerne la masse qui est régulièrement déudctible.
Les ARD sont limités à la part 1/ régulièrement constatée et 2/ Non admise en déduction pour l'année.
citation: continue mes recherches au quel cas je mets les frais de notaire et tout le reste en amortissement. Non, en actif.
Le seul souci de prendre cette option, c'est que vous n'amortissez que 85% de cette dépense au lieu de déduire 100% dans le cas de l'option de les passer en charges.
Mais déduire 100% qu'on perd, c'est toujours inférieur en efficacité a utiliser réellement 85% quand on veut.
L'autre arguement, c'est que si un jour vous devenez LMnP ce déficit est perdu. Le LMP ne peut pas utiliser du déficit de LMnP |
Édité par - ribouldingue le 22 avr. 2016 19:23:07 |
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LetosTuga
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Posté - 22 avr. 2016 : 20:07:33
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Oui c'est ce que je voulais dire. D'après mes calculs en 10 ans il me sera impossible d'utiliser l'ensemble du déficit reporté que j'avais calculé. Neanmoins, peut-on passer les frais de notaire en actif et les autres frais (agence, frais de dossier bancaire,...) en charges ?
D'autre part, avez vous une idée du montant que l'on peut mettre à l'actif pour le mobilier quand on n'a pas de factures (équipé avec des éléments propres que je possédais) ? J'ai mis 1.500€, ça vous semble correcte ?
Merci encore pour votre aide. |
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dlyz
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Posté - 22 avr. 2016 : 20:28:44
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 22 avr. 2016 : 20:32:54
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Posté - 23 avr. 2016 : 07:05:55
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citation: Neanmoins, peut-on passer les frais de notaire en actif et les autres frais (agence, frais de dossier bancaire,...) en charges ? No.
Votre entreprise individuelle doit exercer une et une seule option fiscale et comptable (une option comptable en fait, que la fiscalité respecte, pour uen fois):
1/ Soit tous les couts d'acquisition des actifs sot traités en charges déductibles
2/ Soit tous ces couts d'acquisition sont assimilés aux actifs et par conséquent amortissables.
Vous n'exercez donc qu'une seule option et une seule fois dans la vie de votre entreprise; SI vous choisissez cette option en 2015, vous y êtes tenu au titre de la PERMANENCE de la METHODE (sous-entendu: COMPTABLE) pour un nouvel achat par exemple en 2022.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1846-PGP.html voyez la cote 140 |
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LetosTuga
Nouveau Membre
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Posté - 23 avr. 2016 : 17:22:25
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http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1846-PGP.html voyez la cote 140
[/quote]
Merci pour le lien ribouldingue. Néanmoins, en lisant la cote 150 il est stipulé :
1. Nature des dépenses concernées
150
Les frais concernés sont ceux supportés lors de l’acquisition des immobilisations, corporelles ou incorporelles, inscrites à l’actif du bilan :
- les droits de mutation et d’enregistrement ;=> ok
- les honoraires de notaire ;=> ok
- les frais d’insertion et d’affiches ; pas concerné
- les frais d’adjudication ; pas concerné
- les commissions versées à un intermédiaire ;ok Honos agence
Ma question est les frais de garantie bancaire et frais de dossier bancaire doivent-ils être également portés à l'actif ou puis-je les passer en charges ? Je me demande si ce sont des frais supportés lors de l’acquisition des immobilisations. |
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Posté - 23 avr. 2016 : 17:28:01
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POur les emprunt ibidem 60 et suivants EMPRUNTS... |
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LetosTuga
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Posté - 23 avr. 2016 : 17:31:30
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citation: Initialement posté par ribouldingue
POur les emprunt ibidem 60 et suivants EMPRUNTS...
Effectivement, je viens de tomber dessus. Merci.
Sinon une idée concernant la question posée plus haut sur le fil :
D'autre part, avez vous une idée du montant que l'on peut mettre à l'actif pour le mobilier quand on n'a pas de factures (équipé avec des éléments propres que je possédais) ? J'ai mis 1.500€, ça vous semble correcte ?
Merci encore. |
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Posté - 26 avr. 2016 : 18:54:44
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Bonjour à tous,
Ma question porte sur le REPORT D'AMORTISSEMENTS.
Jusqu'à présent, je faisais un tableau joint à ma déclaration.
Avec la télédéclaration, quel document faut-il utiliser ?
Est-il permis de justifier ce report sur l'annexe libre ?
A vous lire.
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| Signature de ApprentiLMNP |
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Posté - 28 avr. 2016 : 08:35:46
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Une intervention rapide ce matin pour signaler un bofip
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4555-PGP.html
qui traite à la fois de l'utilisation des ARD lors d'un futur bénéfice, et aussi des déficits antérieurs utilisables.
Je l'ai un peu survolé, mais je n'ai pas vu, sauf erreur, de mention, concernant la doctrine des impôts, de préférence à utiliser l'un ou l'autre.
Peut-être qu'une lecture plus attentive de l'un u l'autre d'entre vous serait bienvenue. |
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Posté - 03 mai 2016 : 07:16:04
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Je note en faisant une autre recherche que les ARD utilisables les années de bénéfice e sont pas infinis.
Ils sont limités au même montant que les autres années quand vous calculez vos ARD:
Loyer - charges autres que d'immeuble
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La fraction de l’amortissement régulièrement comptabilisée au titre d’un exercice, dont la déduction en franchise d’impôt a été écartée en application du 2 du II de l’article 39 C du CGI, peut être déduite du résultat des exercices suivants, en sus de l’annuité normale ou, à défaut, après l’expiration de la durée normale d’utilisation du bien, à la condition que l’ensemble des amortissements déduits au titre d’un exercice déterminé demeurent dans la limite du montant des loyers acquis diminué des autres charges, telle que définie au BOI-BIC- |
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Sujet |
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Déficit reportable/amortissement: ordre imputation 
