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emija
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 Posté - 22 avr. 2016 : 16:14:57
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Je me permet de vous demandez conseil suite à un courrier reçu pour me demander l'autorisation d'effectuer au dessus de mon terrain la sécurisation du réseau électrique qui le traverse. Après discussion avec l'entreprise qui s'occupe de cela, je ne suis pas d'accord avec leur projet et aimerai avoir des renseignements sur ce que j'ai le droit de faire ou non.
Je vous explique à situation .
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne d'un côté et en pleine campagne. Chez mon voisin, il y a un poteau électrique, il est sur son terrain mais juste derrière la clôture de séparation de nos terrains. Mon terrain est de l'autre côté bordé par une route et du coup, le poteau électrique qui est chez mon voisin est raccordé aux autres poteaux par des câbles électriques traversant mon jardin. Le syndicat departemental veut sécuriser le réseau électrique par des câbles torsadés sécurisés . OK c'est une bonne chose.
Pour cela, ils veulent modifier l'installation actuelle qui passe au bord de la route mais de l'autre côté en la mettant toujours au bord de la route mais de notre côté, le long de notre terrain. Cela signifie qu'ils suppriment un poteau pour le remettre de notre côté et en rajoute un au niveau du poteau ptt actuel toujours le long de notre terrain, afin que le câbles électriques qui traversent notre terrain soit alignés aux câbles ptt qui traversent notre terrain aussi actuellement. OK, en soit c'est une bonne chose.
Sauf que je ne comprend pas, pourquoi quitte à tout changer, ils gardent ce passage au dessus de notre terrain et ne le contourne pas. J’ai eu le responsable chargé de cette affaire chez Vigilec qui me dit que pour lui c'est la meilleur des solutions.
Je ne suis pas d'accord car je pense qu'il y a des solutions tout aussi simple en passant par ailleurs.
Je voulais savoir ce que je risque si je ne signe pas cette convention de travaux? Je ne veux pas risquez de ne plus avoir aucun recours pour bouger ses cables après. Je ne comprend pas pourquoi il ne profite pas de ses travaux pour faire les choses correctement. Au telephone, le chargé d'affaires me dit qu'il ne traverse plus les champs maintenant ni les domaines privés mais que la pour nous ça ne change rien, on avait un câble avant, on en aura un après et puis voilà . Sauf que on y gagne car il sera sécurisé et un pourra le toucher (super, franchement depuis le temps un je souhaite mettre les mains dessus??)
En soit je suis d'accord avec ce qu'il dit, mais franchement j'aimerai profiter des ses modifications pour que tant qu'à faire plus aucun câble ne traverse mon terrain.
Merci de me dire quels sont mes droits, quels recours j'ai?
Je rajoute qu'aucune servitude aérienne n'est mentionnée dans mon acte notarié. Par contre la convention qu'ils veulent me faire signer pour les travaux fait gage de servitude vu les closes décrites au dos .
Dans l'attente de votre aide.
Si besoin j'ai un schéma expliquant les travaux sur plan de masse .
Cordialement
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MIBA
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Posté - 22 avr. 2016 : 17:42:28
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C'est un grand classique !
Tout le monde veut du courant, du téléphone, etc....mais pas les installations qui permettent la desserte, car les poteaux et les câbles c'est mieux chez les voisins....
Le risque pour vous, c'est que le syndicat départemental ne fasse pas de travaux s'il n'y a de signature, mette son argent sur d'autres projets et que vous conserviez les ouvrage actuels. |
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 2
 Posté - 22 avr. 2016 : 18:47:54
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Miba, votre réponse est ... inutile...et fausse,...
et je crois lire dans vos lignes les propos d'un syndicat d'électrification local...
si une sécurisation doit être mise en oeuvre, elle peut toujours l'être... et il y a alors trois solutions:
*les installations actuelles sont régulièrement implantées chez notre interlocuteur et le syndicat ne demande son accord que par courtoisie puisqu'il s'impose
*les installations actuelles sont irrégulièrement implantées et le SE trouve cette occasion pour régulariser "de force" les installations par une convention signée à l'arrache
*les installations actuelles sont irrégulièrement implantées et le SE régularise tout en déplaçant les installations existantes
choisissez dans les trois et devniez ma préférence ou...trouvez une quatrième voie que je n'ai pas encore rencontrée ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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MIBA
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3
Posté - 22 avr. 2016 : 19:09:00
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Emmanuel Wormser, je pense que nous sommes dans la quatrième voie !
En effet, je pense que l'entreprise missionnée par le syndicat d'électrification n'a pas fait la démarche de rechercher s'il existe une convention ou pas ( compte tenu que la recherche d'une convention pour des installations visiblement anciennes relève de la recherche d'une aiguille dans une botte de foin, sans savoir s'il y a bien une aiguille...) et que le technicien de l'entreprise a d'abord élaboré une solution possible techniquement et d'un coût raisonnable; et il a donc proposé à émija de signer une nouvelle convention pour les ouvrages situé en domaine privé.
Mais ce n'est que mon avis.... |
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Posté - 22 avr. 2016 : 19:25:09
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et nos avis divergent manifestement :
- le technicien le sait
- par expérience -qui devient peu à peu assez confirmée- l'aiguille n'existe quasiment jamais...
- et il a donc d'abord recherché une solution permettant de faire comme si l'aiguille existait pour la créer, de facto, à l'occasion des travaux
il s'agit là d'une manoeuvre qui confine aux limites de la fraude et il est parfaitement scandaleux que de nombreux opérateurs des réseaux filaires usent de leur apparence de service public pour abuser de leurs compétences de puissance publique |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 avr. 2016 19:27:59 |
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emija
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5
Posté - 22 avr. 2016 : 20:29:33
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Bonjour et merci pour vos réponses
Miba, je ne suis vraiment pas de celles qui souhaitent avoir le beurre et l'argent du beurre. J'ai acheté ma maison avec les lignes électriques traversant mon terrain et je n'ai jamais réclamé ni engagé une procédure pour l'effacement de ses lignes. Le poteau qui est chez mon voisin mais le long de ma clôture mitoyenne, ne me dérange absolument pas, il est la et j'accepte. Pourtant il ne se situe qu'à dix mètre de ma maison. L'entreprise aurait proposé uniquement de changer les câbles électriques existants par des lignes sécurisées, cela ne m'aurait pas plus dérangée non plus. Ce qui me dérange dans mon cas, c'est que les poteaux le longs de la route vont changer de côté pour être le long de ma clôture. Et donc si tout le système change, pourquoi dans ce cas, me changeraient ils pas le cheminement du câble qui passe à travers mon terrain ? 2 poteaux vont être supprimés et repositionnés ailleurs, et un nouveau poteau va être implanté. Il suffirait d'ajouter encore 1 autre poteau pour ne plus voir les câbles traverser mon terrain. Pourquoi ne pas sécuriser en faisant les choses proprement pour tout le monde ?
Emmanuel, j'ai effectivement parlé de servitude inexistante à mon interlocuteur et lui ai demandé si il en avait une en sa possession. Il m'a répondu que non, que ce genre de papier administratif n'était pas mis en place à l'époque, qu'ils ne s'embetaient pas avec ça. Je lui ai demandé si le document de convention à signer donnait servitude après, sa réponse fut très vague en me disant qu'ils ne s'en serviraient sûrement qu'une fois pour les travaux, et que pour eux une servitude dans cet endroit n'était pas d'une grand utilité, qu'ils n'allaient pas avoir à intervenir chaque matin. Donc en gros, si je signe, ça leur donne la servitude qui ne leur sert à rien.
Avez vous un conseil à me donner ? Est ce que vous savez si je peux refuser cette demande de convention ou faire changer cette convention pour un passage différemment des câbles ?
La mairie peut elle appuyer mes demandes ?
Autre question, pourquoi est ce une entreprise privée et non erdf qui intervient sur le réseau ? Je pensais que seul Erdf était habilité ?
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MIBA
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Posté - 22 avr. 2016 : 20:58:04
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Emija, j'ai bien compris votre réponse et l'esprit dans lequel vous abordez ce dossier.
Un point reste pas clair pour moi: vous souhaitez ne plus avoir de cables qui traversent votre terrain et donc qu'ils passent ailleurs.OK je comprends mais où alors ailleurs ? Si c'est en domaine privé, encore faudrait il que le propriétaire en soit d'accord ( c'est ce que j'exprimais dans ma première réponse ).
Concernant votre dernière question, sachez que votre commune dépend du régime dit de l'électrification rurale mis en place il y a bien longtemps lors de l'électrification des campagnes et qui existe toujours sous la forme d'un syndicat de communes et qui fait travailler des entreprises privées pour les études et les travaux sur les réseaux électriques ( comme erdf d'ailleurs). |
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emija
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7
Posté - 22 avr. 2016 : 21:12:31
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En fait, je voyais l'installation en ajoutant un poteau devant notre route d'accès à nos maisons à mon voisin et moi. Le poteau installé serait sur le domaine public en bordure de route, les câbles seraient pour 3/4 en publique sur la route qui accède à nos maison et pour 1/4 au dessus de notre clôture mitoyenne à moi et mon voisin pour rejoindre le poteau qui s'y trouve. Comme cela, personne ne serait lésé. Ma maison fait un angle de route, sur la route à gauche de ma maison il y aurait les nouveaux poteaux, sur le route en face de ma maison un poteau à installer pour relier nos maisons mitoyennes. Le câble serait beaucoup moins gênant car il passerait au dessus de notre clôture actuelle sur 4 mètres la ou personne ne risquerait jamais de construire quoi que ce soit. |
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MIBA
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8
Posté - 22 avr. 2016 : 21:57:08
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J'ai à peu près compris la configuration des lieux. Je conclus que la solution que vous proposez nécessite un accord de votre voisin. (Surplomb de votre cloture commune).
Si votre voisin est d'accord pour signer la convention correspondante, je pense que vous pouvez réargumenter auprès du technicien votre solution en mettant en avant l'accord du voisin.Si ce n'est pas le cas, cela devient compliqué.... |
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vazy
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9
Posté - 22 avr. 2016 : 22:13:46
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Emija: C'est simple ne signez pas si ça ne vous convient pas.(personne ne peut vous y obliger)
Comme l'entreprise est missionnée pour rénover le réseau il faut qu'elle remplisse son contrat par rapport à son donneur d'ordre.
Il va bien falloir qu'ils trouvent une solution, légale (c'est à dire avec une convention en bonne et due forme.
A mon sens vous avez toutes les cartes en mains, laissez-les revenir vers vous.
Ne demandez rien ! Mais suggérez... que telle ou telle solution vous semblerait acceptable (et demandez à recevoir un projet de convention avec plans que vous prendrez le temps de lire à tête reposée).
PS: parfois dans ce genre de situation (qui ne se représentera pas deux fois) ça vaut le coup de réfléchir à des solutions comme l'enfouissement en partie privative: vous investissez dans une longueur de tranchée chez vous et vous profitez de la rénovation du réseau pour virer totalement poteaux et cables aériens et même éventuellement placer le compteur en limite de propriété. ça a un cout, mais bien moindre que si vous en faites la demande a postériori (et comme il y a moins de poteaux a reposer...c'est facile de trouver un accord!).
Mais ça déborde un peu du cadre de votre question initiale ;-)
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gloran
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Posté - 03 mai 2016 : 10:30:42
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Bonjour,
Même avis que vazy, si cela ne vous convient pas, ne signez pas, et surtout pas un papier dans lequel, sous prétexte de travaux, on vous refourgue une servitude qui n'existait pas après, sans aucune contrepartie. Pourquoi dévaloriser votre bien par une servitude, si on ne vous propose pas un dédommagement proportionnel aux contraintes (vouées à l'éternité, donc le dédommagement tend mathématiquement vers l'infini...).
Si vous refusez de signer, ils reviendront vers vous avec d'autres propositions. Mais s'ils reviennent avec le propos "la servitude est acquise par prescription trentenaire" et autres foutaises, ne vous laissez pas impressionner.
Vous avez les cartes en main.
Cordialement |
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emija
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11
Posté - 12 mai 2016 : 22:45:46
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Merci à vous tous. J'ai décidé de ne rien signer. J’attend de leurs nouvelles. Pour l'instant personne ne m'a re contacter. Je vous tiendrais informé |
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emija
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12
Posté - 11 juil. 2016 : 14:33:15
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Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai eu des nouvelles de l'entreprise qui doit réaliser les travaux. Ils sont actuellement bloqués car je n'ai pas signé leur convention et leur servitude pour intervenir.
Je lui ai parlé de changements en mettant la ligne dans l'autre sens et en faisant passer le nouveau câble électrique par la route et au dessus de la clôture mitoyenne.
Le monsieur m'a prise de haut. Il m'a dit qu'il était ridicule de ne pas vouloir signer la servitude, que erdf n'allait pas passer tous les jours chez moi, qu'il trouve mon idée encore plus moche, et moins esthétique. Et à la fin à fini par me dire pourquoi pas mais je vous préviens le poteau qui est juste sur la clôture mitoyenne du côté de mon voisin doit être réorienté dans votre projet et du coup il passera chez vous vu que vous êtes en câblage enterré et pas votre voisin. Je comprend pas pourquoi refaire un trou énorme à 50cm de celui existant juste pour le décaler de si peu. En soit, si le poteau est chez moi peu importe vu que la il est vraiment en limite, c'est tout comme. Mais je ne comprend pas bien le principe et j'ai surtout l'impression qu'il essaie de me faire craquer en me faisant du chantage. Ok pour votre projet, mais....
Ce qui me dérange le plus c'est de refaire un trou, donc de faire sauter la clôture et de laisser ce trou béant chez mes voisins qui ont un goudron partout autour pour décaler un poteau de même pas 50 cm.
De plus il ne me renvoit pas de projet écrit, ni de plan de masse des travaux. Ils me demande de voir avec mon mari si ok pour tous ses changements peu esthétique selon lui et de me débrouiller pour obtenir l'autorisation de mes voisins et de revenir vers lui quand tout le monde sera ok. Je trouve que c'est limité quand même. J'ai vraiment l'impression qu'il veut faire pression pour que je craque et autorise le premier projet reçu.
Si vous pouviez me dire si il fait que je continu dans cette optique et si le déplacement pour réorienter le poteau est justifié pour mes câbles enterrés. Mon voisin est branché en aérien sur ce poteau.
Merci d'avance pour votre aide et connaissance.
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vazy
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Posté - 11 juil. 2016 : 15:12:01
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Effectivement si l'orientation du câble change significativement (disons de plus de 10 degrés) et surtout s'il s'agit d'un poteau terminal l'orientation du poteau a une certaine importance (le tirage exercé par le câble doit toujours s'effectuer + ou - dans l'axe de la plus grande dimension de la section du poteau) {j'espère que je suis clair, sinon dites-moi!}
Donc ce ne sont pas les câbles enterrés qui justifient le nouveau poteau mais les câbles aériens subsistants.
Si vous avez un doute faites nous un dessin.
Pas de trou béant chez le voisin, ils doivent reboucher bien-sûr ! |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 11 juil. 2016 : 15:29:03
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Autre chose: en théorie rien n'empêche de mettre le nouveau poteau exactement au même emplacement.
Mais en général ils ne procèdent pas comme ça car cela necessite de déposer la ligne avant et donc de faire une longue coupure (24 voire 48h).
Pour le confort des usagers on pose le nouveau poteau on passe tous les cables quand tout est près on coupe on rebranche , en 1/2h c'est fait.Ensuite vient la dépose des anciennes installations.
ça évite d'avoir à mettre des lignes provisoires: moindre coût.
Si, par exemple, les voisins sont absents au moment des travaux et qu'ils donnent leur accord pour une coupure longue alors pas de nécessité de changer d'emplacement.
Après négocier tout ça avec eux n'est pas forcément facile car ils ont plutôt l'habitude de décider et d'avoir en face des usagers suiveurs qui signent immédiatement ce que "l'autorité" leur présente.
Mais vous voyez qu'en résistant un peu l'impossible devient miraculeusement faisable ! |
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MIBA
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Posté - 12 juil. 2016 : 12:01:40
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Bonjour,
Je suis d'accord avec l'explication technique donnée par Vazy.
Par contre, vous ne dites rien des éventuelles démarches auprès de votre voisin, qui semble t'il n'a rien demandé et pour lequel vous proposez un surplomb qu'il n'avait pas jusqu'alors.
Si vous souhaitez que votre projet débouche, une démarche de votre part me paraît utile ( à moins que vous soyez en froid avec lui....). En tout cas, il me semble nécessaire qu'il ait un contact préalable avec vous, avant qu'il ne soit démarché par l'entreprise du syndicat ( et dont vous ne maîtrisez pas la présentation...).
Ce n'est que mon avis. |
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Demande convention pour sécurisation réseau elect 
