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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Posté - 11 avr. 2016 :  17:44:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
j'aimerai savoir en quoi consiste l'avance de trésorerie en application de l'art 35 du décret du 17 mars 1967
est-elle obligatoire ?
faut-il la voter en AG
En vous remerciant...... Baptiste

rambouillet
Pilier de forums

18481 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 11 avr. 2016 :  18:52:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'avance de trésorerie est un prêt, sans interets, fait par chaque copro au profit du syndicat.
Elle n'est pas obligatoire sauf si le RdC le prévoit.

Cette avance/prêt est remboursable par le syndicat en cas de mutation.
 
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