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 Posté - 11 déc. 2016 : 11:03:53
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Si vous etes plusieurs fois déficitaires en fin de mois, on pourrait penser que vous etes sur un compte unique ....  |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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 222
Posté - 11 déc. 2016 : 11:30:57
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Piovem
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223
Posté - 11 déc. 2016 : 12:04:35
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citation: Initialement posté par rambouilletSi vous etes plusieurs fois déficitaires en fin de mois, on pourrait penser que vous etes sur un compte unique .... Et si on est déficitaire 11 mois sur 12 et que la banque nous fait payer des agios de près de 400 €, cela veut-il dire quelque chose?
Je sais, vous allez me dire que les copros ne payent pas, mais ce n'est pas le cas, tous, sauf un, payent. Mais le compte est vide...
Le banquier paye de bonne grâce, mais se rattrape après. A la fin de l'année, les montants reviennent en caisse par miracle. Mais où ont-ils pu se cacher pendant 10 mois?
Vous croyez que c'est un compte pivot? Tournant? A double fond? A triple détente?   |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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224
Posté - 11 déc. 2016 : 20:36:47
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Piovem
Contributeur senior
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225
Posté - 12 déc. 2016 : 01:15:43
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226
Posté - 12 déc. 2016 : 07:05:35
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citation: il apparaît que le titre de syndic est un gilet pare-balles qui arrête même les procès, les détourne et les ralentit Contre-vérité qui n'amène rien, sur le mode du tous pourri....
Si le syndic ici tient un compte non séparé, il perd son mandat. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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227
Posté - 12 déc. 2016 : 17:33:01
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Piovem
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228
Posté - 12 déc. 2016 : 18:06:39
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citation: Initialement posté par ribouldingue Contre-vérité qui n'amène rien, sur le mode du tous pourri.... Perso, je n'ai connu que ça. Je sais c'est une coïncidence et c'est sûrement pour ça que ce forum en regorge d'histoires de pourris
citation: Si le syndic ici tient un compte non séparé, il perd son mandat.
Ah, oui! Et on voit d'près la discussion qu'on mène depuis des mois que la chose est facile: triple fonds, pivotant, centré, coulissant tous les qualificatifs sont bons, mais rien ne permet de deviner en quoi consistent les comptes bancaires manipulés par un syndic.
Quoi? Le conseil syndical n'a kà ? Bien sûr, mais comment se fait-il qu'il y ait toujours un empêchement pour vous donner le RIB, la convention, le document, etc? |
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Piovem
Contributeur senior
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229
Posté - 12 déc. 2016 : 18:12:45
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citation: Initialement posté par Luc Standon il faut qu'au moins un copropriétaire décide d'engager à ses frais avancés une procédure devant le tribunal compétent pour cela. ET vous savez bien quel tribunal est apte à accueillir votre plainte: celui de Grande Instance, donc avocat, donc procédure longue, pour ce qui me concerne: saturation. La méthode expéditive risque de vous donner des résultats inverses de ce que vous demandiez initialement et quand le mauvais jugement est rendu, il faut faire appel, etc., etc |
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230
Posté - 12 déc. 2016 : 19:39:51
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Arrêtez d'avancer n'importe quoi: Pourquoi procédure longue (Un référé au TGI c'est deux mois, et sans avocat, une ordonnance sur requete, c'est à peine plus)?
Et en quoi cela résulte t'il d'une action des syndics, profession pourrie si l'on vous lit? |
Édité par - ribouldingue le 12 déc. 2016 19:45:47 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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231
Posté - 12 déc. 2016 : 22:04:40
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Arrêtez d'avancer n'importe quoi: Pourquoi procédure longue (Un référé au TGI c'est deux mois, et sans avocat, une ordonnance sur requete, c'est à peine plus)? Nous sommes donc d'accord, la perte du mandat de syndic pour défaut de compte bancaire séparé est loin d'être un automatisme...
***modération : suppression propos hors sujet***
A ce stade ce n'est plus de la modération mais de la censure !
Je ne vois pas en quoi mes propos en réponse sont contraire à la charte ?
D'autant que les articles sont d'actualité et parfaitement relevant des objectifs du forum.
- http://www.universimmo.com/forum_un...asp#rulesid4
citation: Initialement posté par ribouldingue
Et en quoi cela résulte t'il d'une action des syndics, profession pourrie si l'on vous lit? Non la profession n'est pas pourri, elle est juste un peu vérolé.
La presse et les médias n'aidant pas non plus à restaurer la bonne image de cette profession fabuleuse...
- 23/11/2016 BFM BUSINESS > La dernière astuce des syndics de copropriété pour gonfler leur facture
- http://bfmbusiness.bfmtv.com/votre-...1062375.html
- 25/11/2016 DirectGestion.com > Honoraires de syndic : le seuil de 200 euros par lot principal a été atteint à Paris
- http://www.directgestion.com/sinfor...eint-a-paris
- 25/11/2016 LE FIGARO IMMOBILIER > Les syndics ont profité de la loi Alur pour gonfler leurs tarifs
- http://immobilier.lefigaro.fr/artic...25cc857c806/
- 28/11/2016 RTL/Julien COURBET > Le syndic qui joue la montre
- http://www.rtl.fr/actu/conso/le-syn...e-7786012622
Vaut mieux s'arrêter là , je pense.
Comme quoi, sans même cité l'un des nombreux abus publié sur le site de l'ARC...
La profession ne fait pas bonne image... Et devinez à qui la faute ?!.... |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 13 déc. 2016 00:28:05 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 déc. 2016 : 11:52:27
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Confusion !!
la perte du mandat de syndic pour défaut de compte bancaire séparé est loin d'être un automatisme...
Elle l'est, bien entendu, et automatiquement puisque "de plein droit" (de par la loi).
La question soulevée ici est "que font les copropriétaires, à commencer par le CS ?"
Le CS étant un peu le 'gendarme' du syndicat, s'il ne fait rien au feu rouge les voitures passent.
Tout copropriétaire relevant 4 ou 8 mois après la désignation du syndic que le compte du syndicat n'est pas "séparé", au nom du syndicat, peut saisir le pdt du TGI par requête, selon la procédure prévue D.art.47 pour un syndicat dépourvu de syndic.
Les frais engagés (dont avocat, obligatoire) étant "frais d'administration du syndicat" seront remboursés par le futur syndic ... sur le compte séparé du syndicat. 
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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233
Posté - 13 déc. 2016 : 12:11:02
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citation: Initialement posté par GédehemTout copropriétaire relevant 4 ou 8 mois après la désignation du syndic que le compte du syndicat n'est pas "séparé", au nom du syndicat, peut saisir le pdt du TGI par requête, selon la procédure prévue D.art.47 pour un syndicat dépourvu de syndic. Les frais engagés (dont avocat, obligatoire) étant " frais d'administration du syndicat" seront remboursés par le futur syndic ... sur le compte séparé du syndicat. Financièrement, je ne comprends pas la démarche : un copropriétaire paie (à ses frais avancés) l'assignation et la procédure (plus frais d'avocat ?), et lorsqu'il gagne la procédure, c'est au final le syndicat qui est rembourser par le syndic suivant ??? Pas mal, le processus...
Je mettrais bien une vidéo pour exprimer le concept, mais mon message serait alors encore censuré....
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Édité par - Luc Standon le 13 déc. 2016 12:13:49 |
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Posté - 13 déc. 2016 : 12:34:11
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Luc Standonc : Vous connaissez pourtant les lois ! 
La loi autorise tout interressé à saisir le tribunal pour constater la nullité de fait du contrat de syndic en cas de non ouverture du compte séparé DU syndicat.
Ses frais de jusitice et d'avocat seront remboursé par le SDC, avec le compte séparé ouvert, AU demandeur.
Gedehem n'a pas écrit rembourse AU SDC !
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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235
Posté - 13 déc. 2016 : 12:35:06
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Faut changer de lunettes.
Un remboursement répond à une avance.
Le syndicat n'ayant rien avancé il n'y a rien à lui rembourser.
C'est le demandeur ayant fait l'avance des frais qui est remboursé par le syndicat.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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236
Posté - 13 déc. 2016 : 12:59:55
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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237
Posté - 17 déc. 2016 : 18:40:27
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Pour information complémentaire, et revenir dans le sujet ainsi que de permettre afin de permettre à certains copropriétaires de s'armer sur la problématique portant sur le compte bancaire séparé du syndicat, lire l'article public ci-dessous :
- 16/12/2016 UNARC > Comment vérifier l’identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement
- http://arc-copro.fr/documentation/c...sepa-ics-sur
Certains vont me tirer dessus à boulet rouge car c'est un article de l'ARC. Ceci étant c'est un article destiné au grand public.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2016 : 09:29:42
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A partir de la page 5 de ce fil, il est question d'une méthode de vérification de compte séparé ou pas à partir du NNE (Numéro National d'Emetteur), méthode décrite par la revue de l'ARC du 4T2016. Les liens ci-dessus montrent que cette méthode n'est plus valide : le numéro ICS ne contient pas forcément le numéro du compte en banque (le NNE).
Le principe de constitution des numéros d'ICS était très simple mais déraisonnable et a dû être changé et la méthode de vérification très simple disparaît, de fait.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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239
Posté - 18 déc. 2016 : 10:43:19
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C'est bien ce qui me semblait aussi mais je suis un peu novice dans cette technique nouvelle des opérations SEPA et assimilées.
Par contre je suis mieux placé pour constater qu'il est impossible de savoir où on en est de la possibilité d'éviter le recours à un compte pivot pour traiter les virements, prélèvements des syndicats de copropriétaires.
On reste dans la solution évoquée par la rédaction universimmo de tolérer les comptes pivot dès lors que toute série d'opérations soit soldée dans un délai très bref.
Théoriquement le recours à un compte pivot demeure une infraction à l'obligation de maintenir les fonds de mandant dans un compte séparé.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2016 : 13:06:07
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Sujet |
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comptes séparé? 
