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bouzigues
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PostĂ© - 26 mars 2016 :  18:05:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour,

Soit une copropriété de quatre ans sans syndic. Comment faire lors de la vente d'un lot
auprès du notaire ?
Signature de bouzigues 
UnCiel


rambouillet
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 1 PostĂ© - 26 mars 2016 :  18:14:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le notaire ne peut pas récupérer l'état daté prévu par les textes et le vendeur est dans la "mouise"....

certaines fois le notaire passe outre, tant pis pour les garanties des 3 parties : vendeur, acquéreur et syndicat.... le notaire casera une petite phrase qui le dédouanera du genre : "les parties (vendeur et acquéreur) ont dit", etc.... ce qui n’empêchera pas la mutation de se faire et d'être enregistrée... et transmise à personne

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 mars 2016 :  18:30:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Merci Rambouillet

Peut-on casser la vente au motif du dol, il a dit aux acheteurs qu'il y avait un syndic bénévole.
Signature de bouzigues 
UnCiel

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 mars 2016 :  18:52:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bouzigues



il a dit aux acheteurs qu'il y avait un syndic bénévole.


dit ou Ă©crit ?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 mars 2016 :  18:52:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais qui etes vous dans cette affaire ? apparemment ni le vendeur, ni l'acquéreur, alors...

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 26 mars 2016 :  18:58:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Je détiens quatre lots sur six et 75 % des tantièmes.
Signature de bouzigues 
UnCiel

bouzigues
Contributeur actif

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Statut: bouzigues est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 26 mars 2016 :  19:01:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Pour Nefer qu'il est dit et pas écrit, il faut le présenter ce syndic bénévole.
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UnCiel

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 mars 2016 :  19:02:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et alors oĂą est le dol pour vous ?

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 26 mars 2016 :  19:06:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Il ment quant à l'existence d'un syndic bénévole.
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UnCiel

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 26 mars 2016 :  19:15:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
le défaut d'un diagnostic vaut rejet et là on ne prévient pas l'acquéreur dans quel panier de crabe il rentre...
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UnCiel

rambouillet
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 26 mars 2016 :  19:29:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est le problème de l'acquéreur.

Ne vous mêlez pas de cette vente, car si elle rate on pourrait vous le reprocher... pécuniairement....

Le défaut de diagnostic ne vaut pas rejet, il vaut possibilité de rétractation de la part de l'acquéreur mais pas d'une automaticité d'arrêt de la vente... ne confondez pas tout...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 26 mars 2016 :  19:40:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'acquéreur peut demander la copie des PV des AG des 3 dernières années, les appels de fonds, le relevé des dépenses....

et l'immeuble est il assuré?

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 26 mars 2016 :  20:00:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
L'immeuble est assuré, mais la contrepartie l'élagage des pins n'a pas été fait.
Signature de bouzigues 
UnCiel

nefer
Modérateur

9950 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 26 mars 2016 :  23:32:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bouzigues

L'immeuble est assuré, mais la contrepartie l'élagage des pins n'a pas été fait.



cela ne veut rien dire
qui a signé le contrat d'assurance de l'immeuble puisqu'il n'y a pas de syndic ?

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 27 mars 2016 :  03:46:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Le copropriétaire le plus diligent et majoritaire.
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UnCiel

Franck1966
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France
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 27 mars 2016 :  09:13:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bouzigues, j'ai plus l'impression que vous souhaitiez faire capoter cette vente qu'autre chose ...
Si vous êtes le syndic bénévole et que vous connaissez l'acheteur, dites lui directement car vous avez l'air bien au courant
Sinon, laissez faire, et l'acquéreur se retournera contre le vendeur s'il pense avoir été lésé !
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 27 mars 2016 :  09:20:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bouzigues n'est pas le syndic bénévole, puisqu'il n'y a pas de syndic

rédaction Universimmo
Contributeur senior

862 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 27 mars 2016 :  11:44:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Où l'on voit l'extrême utilité publique de la loi ALUR, et le fait que les professionnels et les notaires l'aient décriée révèle qu'ils se fichent éperdument de l'intérêt des acquéreurs !

rédaction Universimmo
Contributeur senior

862 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 27 mars 2016 :  11:49:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bouzigues

Le copropriétaire le plus diligent et majoritaire.



Vous feriez bien d'analyser ou faire analyser par un spécialiste le contrat que vous avez conclu, car un copropriétaire ne peut assurer l'immeuble dans sa totalité : si vous avez conclu le contrat en tant que copropriétaire, il est possible que l'assureur n'ait pas assuré l'immobilier mais uniquement ce qui vous appartient, et votre propre responsabilité. L'immeuble ne peut être assuré au niveau responsabilité et dommages à l'immeuble (y compris dans les parties privatives) que si le contrat a été souscrit au nom du syndicat des copropriétaires. Or vous n'avez pas qualité pour le souscrire...

nefer
Modérateur

9950 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 27 mars 2016 :  12:10:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et donc en cas de sinistre.....la compagnie d'assurance soulèvera ce point

philippe388
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12758 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 27 mars 2016 :  13:00:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bouzigues : TOUS les copros sont responsables de cette situation.

Vous pouviez demander au TGI la nomination d'un AP depuis 4 ans, afi qu'il convoque une AG ET élir un syndic. Pour rappel c'est une OBLIGATION pour une copropriété.

bouzugues :" Le copropriétaire le plus diligent et majoritaire. "

Si vous n'êtes pas ce syndic bénévole vous n'avez aucun droit de signer ce contrat d'assurance. Plus diligent !!! mais aussi très irresponsable.

Votre copro. n'est pas assurée.

bouzigues : le défaut d'un diagnostic vaut rejet et là on ne prévient pas l'acquéreur dans quel panier de crabe il rentre...

Panier de crabe dont vous ĂŞtes aussi le responsable, comme les 2 autres copros.

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