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sigebert
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Posté - 20 mars 2016 :  10:46:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En vue d'embaucher une femme de ménage, j'avais déclaré la copropriété au centre des formalités.

Aujourd'hui, le centre des impôts demande au syndic (qui est bénévole) de remplir la déclaration afférente au décompte de l'impôt à payer.

L'une des rubriques comporte la "contribution sur les revenus locatifs" (etc)
Le problème est que la bailleresse refuse de nous produire le contrat de location du lot qu'elle loue ; et, à ce titre, je suis dans l'impossibilité d'établir quelles sont les charges récupérables...

Merci d'avance.


ribouldingue
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 1 Posté - 20 mars 2016 :  12:20:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc vous n'êtes pas syndic, donc vous n'aviez pas a vous occuper de cela; non?

citation:
Le problème est que la bailleresse refuse de nous produire le contrat de location du lot qu'elle loue ;
Vous vouliez enregistrer un sydnicat il y a une ligne. Pourquoi nous parlez-vous de bailleur a la ligne suivante?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2016 :  12:26:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20387


Sinon, qu'avez-vous fait dans la nuit du 3 octobre 2015 au 20 mars 2016, (Camomille, verveine, tout ça......)? Ca aurait été tout indiqué de continuer sur le même fil.

Édité par - ribouldingue le 20 mars 2016 13:07:52

sigebert
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mars 2016 :  17:18:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vais simplifier ma question : est-ce que la propriétaire-bailleresse est dans l'obligation de produire une copie du bien donné à bail au syndic ?

sigebert
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mars 2016 :  17:22:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et vous faites référence à un ancien poste. Finalement, nous aurions mieux fait de nous abstenir de déclarer la copropriété car depuis c'est une avalanche de paperasseries...

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mars 2016 :  20:22:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le bailleur en question loue au sydnic???
au syndicat plutot?
Je n'avais pas compris.

Mais de toutes facons, il n'y a aucune déclaration de revenu a faire, puisque le syndicat est un acteur non marchand.
Laissez tomber tout cela.

sigebert
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 mars 2016 :  14:59:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai téléphoné ce matin au centre des impôts qui demande que le formulaire leur soit retourné avec la mention "néant" -

Je dois toutefois ajouter que l'opération se renouvellera l'année prochaine !

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 mars 2016 :  20:28:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes donc ...

... créateur de néant...

ca vous fait quoi?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 mars 2016 :  20:29:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oups, je vous sous-estime. Désolé: Créateur de néantS....
 
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