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 Posté - 16 mars 2016 : 14:50:07
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Le compte de dépenses fait apparaitre un crédit de 3500 € en honoraires alors qu'il s'agirait d'une condamnation.
Il est indiqué provisions honoraires XXXX contre YYYY.
Cette somme est donc un produit exceptionnel.
Hors le SDC n'a pas touché cette somme en 2015 (un appel est en cours)
Est il juste de porter au crédit des dépenses cette somme non touchée par le SDC, et qui pourrait également n'être jamais touchée.
le SDC ne peut il pas affecter ce produit exceptionnel ou il l'entend : comptes travaux, budget 2016 ou 2017, ..........
Cela fait baisser le compte de dépenses, le but du CS et du syndic.
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 Posté - 16 mars 2016 : 15:02:06
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Je comprends que au titre de votre gain du proces, la partie adverse a été condamnée non pas a rembourser des frais d'avocats, mais de l'article 700.
Je comprends encore que cet argent n'est pas encore rentré.
Il me semble normal de constater un gain exceptionnel de 3 500 euros ou s'il y a un réel doute sur le paiement éventuellement de provisionner un gain de 3 500 euros.
Pour ma part j'aurais écrit un gain de 3 500 euros et provisionné plutot une perte au titre d'un réel doute sur la capacité à payer (mais faut-il le documenter)
Il me semble normal que le gain soit constaté l'année de la décision de justice, de manière a profiter aux copropriétaires de cette anéne la, et non pas a ceux de dans deux ans le cas échéant;
Une comptabilité d'engagement (si plus de 10 lots) doit constater les montant engagés, et non pas les montant recus.
citation: le SDC ne peut il pas affecter ce produit exceptionnel ou il l'entend : comptes travaux, budget 2016 ou 2017, .......... non, à mon sens, mais vous me semblez confondre affecter (terme comptable, les 3 500 euros sont un gain dont un gain exceptionnel) et utilisation potentielle future de la trésorerie positive en découlant une fois payé.
Dans deux ans (ou trois ou quatre ou jamais) il y aura un excès d'argent, le syndicat aura a se prononcer.
Pistez de près l'affaire, il est certains syndics qui laissent le temps au temps et quand c'est oublié, c'est oublié; Même s'ils sont ultra-minoritaires, l'effet du temps qui passe sur les mémoires est délétère. |
Édité par - ribouldingue le 16 mars 2016 15:11:10 |
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Posté - 16 mars 2016 : 15:53:58
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ribouldingue: je suis d'accord avec vous.
" et utilisation potentielle future de la trésorerie positive "
Mais non, car ce montant vient en crédit sur ce compte de dépenses. C'est à dire qu'après approbations des comptes, les copros seront donc crédités du solde positif budget-dépenses. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 16 mars 2016 : 17:27:05
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Les comptables que je fréquente veulent des certitudes citation: Est il juste de porter au crédit des dépenses cette somme non touchée par le SDC, et qui pourrait également n'être jamais touchée ? Ce n'est pas correct et si la somme n'est jamais touchée, il faudra la mettre en sus aux dépenses d'un exercice ultérieur, ce serait avantageux qui ceux qui ont vendu sur l'entre-fait et injuste pour les acquéreurs.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 16 mars 2016 : 17:48:32
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citation: car ce montant vient en crédit sur ce compte de dépenses. C'est à dire qu'après approbations des comptes, les copros seront donc crédités du solde positif budget-dépenses. Ca n'est pas correct comptablement de faire cela sur un compte de dépense;
citation: Les comptables que je fréquente veulent des certitudes Un jugement vaut une facture. Indépendamment du paiement qui vient après, elle doit être prise en comptabilité.
Elle doit être prise en comptabilité dans l'année ou le jugement devient éxécutoire.
Si l'on estime qu'elle ne sera pas payée, on pas le droit de l'oublier, il faut contrepasser une opération de provision du même montant pour créance potentiellement irrécupérable.
Si on l'ignore totalement, en ce cas, autant ne pas Ă©crire en compta en 2014 ka facture que 'on va payer en 2015, et ainsi de suite.
ici, puisque le paiement est suspendu a l'appel, il faut passer une autre opération, par exemple une provision. |
Édité par - ribouldingue le 16 mars 2016 17:51:39 |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
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Posté - 16 mars 2016 : 19:07:11
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si l'exécution provisoire n'est pas prononcée dans le jugement, cela ne sert à rien de créditer cette provision. |
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Provision d'un produit exceptionel 
