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alan2
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 Posté - 15 mars 2016 : 16:16:51
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Bonjour,
Notre règlement de copropriété prévoit l’élection au maximum de 7 membres du conseil syndical.
Notre A G va avoir lieu en avril et le conseil syndical actuel se compose de 7 membres tous très actifs selon leur domaine de compétence, vont se représenter
Il semble que lors de cette A G deux nouveaux copropriétaires souhaitent se présenter. Dans le cas ou 9 personnes soient élues, avec pour certains peut être 1 ou 2 voix contres.
Comment déterminer les 7 personnes prévues au R D C si les 9 sont élues.
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Louis92
Contributeur vétéran
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1
Posté - 15 mars 2016 : 16:49:10
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Il y a 7 postes titulaires pour 9 candidats.
Ce serait bien que la convocation l'envisage pour que chacun y soit préparé.
Pour dédramatiser :
- ce serait bien que la convocation prévoie l'élection de suppléants,
- les candidats titulaires pourraient s'engager à communiquer, s'ils sont élus, toutes infos du CS aux suppléants.
J'arrive à votre question : les 7 élus titulaires sont les 7 qui ont eu le plus de tantièmes. Ce n'est écrit nulle part explicitement mais c'est la façon normale pour sélectionner à partir du résultat d'un vote.
Le président de l'AG doit bien annoncer cela avant le vote.
Sur 7 postes, il serait dommage qu'une entrée ou un bâtiment parmi les 2, les 3 ou les 4 ne soit pas "présente" au CS. Personnellement, je dirais aussi qu'il faut privilégier la représentation de chaque bâtiment ou entrée au CS (même si en théorie chaque élu doit s'iuntéresser à 100% de la copro). Ce qui signifie que pour qu'il n'y ait pas 3 titulaires du bâtiment A et 0 du B, les copropriétaires de B doivent voter contre un candidat du A pour augmenter les chances d'un candidat du B.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 15 mars 2016 : 17:04:03
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alan2 : les 9 futurs candidats au poste de conseillers doivent faire acte de candidature. Les anciens ne sont en aucun cas prioritaires .
L'AG vote sur le 1er qui se présente, puis sur le 2ème, ..... jusqu'au 7ème.
Les 2autres élus seront des suppléants.
Les nbre de tantième n'intervient pas pour le choix des membres, c'est la majorité de vote article 25 qui compte, et éventuellement la passerelle article 25.1.
Imaginez que le copro élu avec le plus petit nbre de tantièmes est éjecté suivant la méthode Louis 92, même si c'est un expert comptable spécialiste de la copro.
"mais c'est la façon normale pour sélectionner à partir du résultat d'un vote."
NON !! les plus gros tantièmes reçus n'ont pas à être prioritaire pour participer au CS. Ce n'est pas très démocratique.
Ils ont tous atteint la majorité article 25, ou 24. cela suffit pour être élu.
Pas de priorité aux anciens, et pas de priorité aux mieux élus.
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Gédehem
Pilier de forums
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3
Posté - 15 mars 2016 : 17:19:10
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Il y a le formalisme, il y a la pratique.
Sur cette dernière, est-il "sain" que ce soit toujours les mêmes, compétents ou pas ...?
On sait ce qu'il en est dans le monde politique, où l'on critique ceux qui se considèrent "propriétaires" du siège ...
Différent dans certains CS ?
Sur cette pratique, pourquoi se priver de nouvelles compétences, si c'est le cas ?
Il faut aborder la question dans le sens "verre à moitié plein" plutôt que "verre à moitié vide".
L'AG désigne ces 9 candidats, la répartition entre 7 titulaires et 2 suppléants étant laissé à la discrétion du CS selon son organisation, les compétences des uns et des autres, lequel CS s'engage à associer en toute chose les suppléants (considérés comme des titulaires).
Un autre aspect : cette limite de 7 membres est-elle cohérente au regard du nombre de lots/copropriétaires, de l'importance des travaux du CS ?
Eternel problème : fixer des règles qui enferment. |
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Franck1966
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Posté - 15 mars 2016 : 17:51:09
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Deux nouvelles personnes dans un CS, chez moi je les accueillerais les bras ouverts !
Il ne faut pas les dégouter, mais tout faire pour qu'ils rejoignent votre CS, suppléants ou pas, n'est pas le problème.
Vous verrez bien pendant l'année, s'ils participent ou pas 
En CS, personne ne va compter si vous êtes 7 ou 9, et comme il y a presque toujours 1 ou 2 absents, personne ne reprochera que vous étiez 9 !!! |
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Luc Standon
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Posté - 15 mars 2016 : 17:55:42
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citation: Initialement posté par philippe388
L'AG vote sur le 1er qui se présente, puis sur le 2ème, ..... jusqu'au 7ème.
Les 2autres élus seront des suppléants.
.../...
Ce n'est pas très démocratique.
Ils ont tous atteint la majorité article 25, ou 24. cela suffit pour être élu.
Pas de priorité aux anciens, et pas de priorité aux mieux élus.
Et en quoi il serait plus démocratique d'accorder la priorité aux 7 premiers qui se présentent. Quel texte établi cette règle ?
Et pourquoi pas alors choisir les "prioritaires" au vote par ordre alphabétique des noms de famille, ce qui n'est pas plus démocratique de par ordre de présentation.
D'ailleurs il n'y a aucun texte à ma connaissance qui prévoit une priorité d'ordre dans l'élection des membres du CS, lesquels doivent impérativement être élus séparément et individuellement.
Le pdt de séance peut tout aussi bien faire l'ordre de l'élection des membres du CS à la courte-paille ou à pifoumi.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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alan2
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Posté - 15 mars 2016 : 17:57:35
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Merci à tous de votre contribution.
Effectivement rien n'est facile, je comprends, qu'il ne puisse y avoir de priorité entre les anciens et les nouveaux. En ce moments compte tenu du nombre de bâtiments et d'entrées la répartition étaient très harmonieuses et chacun se trouvait représenté.
Philippe388
citation: les 9 futurs candidats au poste de conseillers doivent faire acte de candidature. Les anciens ne sont en aucun cas prioritaires .
L'AG vote sur le 1er qui se présente, puis sur le 2ème, ..... jusqu'au 7ème.
Les 2 autres élus seront des suppléants.
Mais qui va déterminer un ordre de présentation duquel découlera les élus et les suppléants
Louis92
citation: Pour dédramatiser :
- ce serait bien que la convocation prévoie l'élection de suppléants,
- les candidats titulaires pourraient s'engager à communiquer, s'ils sont élus, toutes infos du CS aux suppléants.
Hélas la convocation est partie
Gédehem
citation: Il y a le formalisme, il y a la pratique.
Je suis d'accord, mais dans cette copro chacun veut aider, participer, et il est difficile d'appliquer le RFDCS qui n'a pas prévu ce cas, et d'éviter que les bonnes volontés misent de coté se sentent flouées et se transforment en opposants
Dans ce cas j'aurai préféré une règle bien stricte qui s'impose à tous. |
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alan2
Contributeur actif
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7
Posté - 15 mars 2016 : 18:01:22
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Franck1966
Bonne idée, lors de l'AG le président pourrait faire noter cela dans le PV en le soumettant à l'AG.
Et dans ce cas cet ajout ne dénature pas la résolution à voter.
Luc Standon
Je suis d'accord. |
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Posté - 15 mars 2016 : 18:25:04
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Luc Standon : D'ailleurs il n'y a aucun texte à ma connaissance qui prévoit une priorité d'ordre dans l'élection des membres du CS, lesquels doivent impérativement être élus séparément et individuellement.
Ce n'est pas tout à fait exact. On admet maintenant un vote sur une liste !
Le 1er qui se présente est élu séparément et individuellement, le 2ème qui se présente est élu séparément,...... un peu mieux que celui qui obtiennent le plus de tantièmes.
alan2 : vous avez de la chance d'avoir plus de candidature que de sièges disponibles.
Vous avez plusieurs immeubles et entrées. Je connais un immeuble dans ce cas, avec 3 entrées, ils ont adopté un RFCS avec un nbre de 9 CS, dont obligatoirement 3 par entrée. Vous pouvez modifier votre RFCS à la prochaine AG. L'harmonie sera de retour. |
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Sunbird
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 Posté - 15 mars 2016 : 18:56:19
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7 CS, ce sont les 7 premiers élus qui siégeront.
Pour l'ordre d'élection si il y a plus de membre que de siège, faire un tirage au sort pour le vote 1,2... jusqu'à avoir élu les 7 membres. |
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Louis92
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Posté - 15 mars 2016 : 19:09:22
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philippe388 citation: L'AG vote sur le 1er qui se présente, puis sur le 2ème, ..... jusqu'au 7ème.
Les 2 autres élus seront des suppléants. L'ordre de présentation ne dépendant pas des copropriétaires (il peut dépendre d'un petit groupe de sortants), les copropriétaires en AG ne choisissent pas vraiment les 7 élus dans votre processus, les copropriétaires doivent avoir le sentiment d'être victimes d'une organisation pré-AG.
philippe388, votre processus empêche les copropriétaires de se débarrasser d'un sortant indésirable pour la majorité d'entre eux, par ex. à cause de son opinion minoritaire sur tels et tels dossiers (mais ami du groupe de sortants-organisateurs). Avoir une compétence dans un domaine n'est pas un droit à rester au CS : il reste consultable sans être élu au CS.
Le processus qui compte les tantièmes de chacun est le plus démocratique, efficace (élimination des mauvais et indésirables) et donne le pouvoir aux copropriétaires.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 15 mars 2016 19:19:29 |
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Gédehem
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Posté - 15 mars 2016 : 19:10:10
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qui détermine l'ordre de la liste ?
Comment le déterminer ?
L'ordre alpha, l'âge, avec la parité H/F, etc ...?
Il ne faut surtout pas décourager les bonnes volontés, qui plus est si elles sont compétentes.
Quant au vieux monsieur au CS depuis 30 ans, il n'est pas temps qu'il prenne sa retraite ? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mars 2016 : 19:52:44
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citation: Initialement posté par philippe388Luc Standon : D'ailleurs il n'y a aucun texte à ma connaissance qui prévoit une priorité d'ordre dans l'élection des membres du CS, lesquels doivent impérativement être élus séparément et individuellement.Ce n'est pas tout à fait exact. On admet maintenant un vote sur une liste !
Ah bon c'est nouveau ça alors !... Et c'est qui "on" ?!...
citation: Initialement posté par philippe388
alan2 : vous avez de la chance d'avoir plus de candidature que de sièges disponibles.
100% OK pour le commentaire de php388.
idem la proposition de Franck1966 est la plus simple (et la plus juste), au pire passé le délai de contestation de 2 mois (cf. art. 42 de la L.1965), aucun copropriétaire ne pourra plus contester l'élection des 2 membres élus en trop dans le CS.
Personnellement, je vois mal un copropriétaire entamer une procédure d'annulation des 2 résolutions portant sur l'élection des 2 membres en trop élus au CS. D'autant qu'il sera assez difficile d'établir lesquels sont de trop parmi les 9 élus  surtout s'ils ont tous obtenus l'unanimité à la majorité 25.
Et au regard des coûts financiers d'une telle procédure juridique (avec constitution d'un avocat à prix coûtant) et minimum 18 mois de procédure (sans compter les éventuels reports d'audience de mise en état), entre temps la situation aura eu le temps d'être régularisée lors de l'AG suivante et avant le prononcé du jugement.
citation: Initialement posté par Sunbird
7 CS, ce sont les 7 premiers élus qui siégeront.
Pour l'ordre d'élection si il y a plus de membre que de siège, faire un tirage au sort pour le vote 1,2... jusqu'à avoir élu les 7 membres.
Je veux pas être l'avocat du diable (bien que...) mais sous quelle forme de tirage au sort : pifoumi ? la courte-paille ? le gagnant de pierre-ciseaux-papier en 3 manches ? à la buteille qui tourne ? aux dés ?
En pratiquant ainsi, le système électoral désigne automatiquement le gagnant du vote quelque soit le résultat... Par analogie, une vidéo explique cela très bien l'exemple de l'élection des députés européens s'appliquant ici de la même nature pour l'élection des membres du CS :
Le top de la crème : un copropriétaire présente sa candidature, mais au moment de son élection, il vote contre lui-même alors que l'ensemble des autres copropriétaires sont favorables à son élection. De fait, ce copropriétaire est élu membre du CS par les autres copropriétaires qui ont ainsi validés la candidature présentée alors que le copropriétaire a lui-même voté contre sa propre élection C'est drôle non ?!...
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Sunbird
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Posté - 15 mars 2016 : 20:10:58
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@loius92
la question n'est pas de savoir si c'est plus démocratique, mais de respecter la loi. Il suffit de la majorité de l'art25, mais pas de ceux qui ont les plus grosses majorités. Pour le coup si 7ème candidat sur la liste à 5001/1000 et le 8ème candidat a 5002/1000, on élirait le 8ème candidat mais pas le 7ème. Le candidat non retenu ayant été élu mais pas retenu il pourrait contester en assignant le SDC.
Oui il faut effectivement favoriser le renouvellement, cela permet d'avoir de nouvelles compétences, et surtout des nouveaux points de vu. Il y a rien de pire les CS qui ont 10 ans d'ancienneté ou plus, qui verrouillent tous les pouvoirs, et qui dégoutent toutes nouvelles initiatives.
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alan2
Contributeur actif
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Posté - 15 mars 2016 : 20:19:37
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Merci à tous, effectivement il n'y a pas de recette miracle.
Le CS en place donne satisfaction à tous le monde, il a été élu il y a 3 ans.
Je suis d'accord pour ne pas décourager les nouveaux mon seul souci était de savoir si le RDC qui prévoyait 7 devait être respecté.
Je pense qu'au travers de vos avis et conseils nous allons pouvoir trouver une solution pour satisfaire tout le monde et ne léser personne.
Encore merci |
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Stéphane
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Posté - 15 mars 2016 : 20:22:19
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Le CS sera composé d'autant de membres élus. (c'est juste histoire de donner un avis aussi :)
Le président de séance aura bien sûr plaidé pour que certains se présente comme suppléant. |
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Louis92
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Posté - 15 mars 2016 : 21:07:37
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Sunbird citation: Pour le coup si 7ème candidat sur la liste à 5001/1000 et le 8ème candidat a 5002/1000, on élirait le 8ème candidat mais pas le 7ème. Normal, moins de tantièmes se sont portés sur lui parce qu'il est connu pour critiquer la solution "employé de ménage" et milite pour un prestataire alors que la majorité des copropriétaires est favorable à la solution "employé de ménage". L'AG s'exprime.
Et puis, qui a décidé de la position relative des 7 et 8èmes candidats ? si c'est une majorité du CS à l'insu du plein gré de l'AG, c'est de la co-optation pas une élection. Si c'est le hasard ou l'ordre alphabétique, c'est empêcher les copropriétaires de choisir alors qu'ils sont réunis pour cela.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 15 mars 2016 21:14:12 |
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Posté - 16 mars 2016 : 06:49:59
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De toute façon, on fait comme on peut puisque la loi n'a rien prévu..... mais plus on est de "fous", mieux c'est à mon avis et au moins on éloigne le risque d'un CS qui deviendrait caduc par les démissions, départs, décès, etc... (les fameux 25%) |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mars 2016 : 07:54:56
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citation: on fait comme on peut puisque la loi n'a rien prévu..... Mais c'est mieux de faire en respectant le principe général de la loi de 65 : l'AG est souveraine, pas le CS ni le syndic. C'est mieux de laisser la parole aux copropriétaires pour choisir qui ils préfèrent au CS et qui ils souhaitent refuser.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 16 mars 2016 : 08:39:38
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Bine sur, je parlais du fait de trop de candidats.... comment fait-on le tri ? là rien n'est prévu si ce n'est la majorité acquise, mais si tout le monde vote pour tous les candidats .... |
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Sunbird
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Posté - 16 mars 2016 : 08:49:03
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citation: Initialement posté par Louis92citation: on fait comme on peut puisque la loi n'a rien prévu..... Mais c'est mieux de faire en respectant le principe général de la loi de 65 : l'AG est souveraine, pas le CS ni le syndic. C'est mieux de laisser la parole aux copropriétaires pour choisir qui ils préfèrent au CS et qui ils souhaitent refuser. Cdlt. Louis92.
Ce n'est pas avec de grand principe "Démocratique, principe général de la loi..." qu'on fait une AG. Le président a une certaine liberté pour faire le vote, et de le rendre plus équitable par exemple en faisant avant un tirage au sort pour déterminer l'ordre du vote. Par contre si il fait voter pour les 9 personnes, et ensuite l'AG nomme les 7 candidats ayant la plus grosse...majorité on ne respecte pas la loi.
Par contre si le candidat n'a pas la majorité du 25, on fait les votes au 25, et ensuite si il reste des places, on fait un second tour au 25.1 pour les candidats restants et ayant la majorité nécessaire pour faire le vote au 25.1. On ne fait pas lors de l'élection candidat1 25, candidat 2 25 et 25.1, candidat 3 25... on fait 1,2,3 au 25, et ensuite le 2 au 25.1.
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Election des conseillers syndicaux 
