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hducan
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46 message(s)
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Posté - 14 mars 2016 :  21:48:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

J'aimerais savoir si les cartes délivrées par la préfecture de Paris, sont valables sur toute l'île de France ? Ou bien si une demande doit être effectuée dans chaque département où le syndic souhaite exercer ?

Merci pour votre aide.

ribouldingue
Pilier de forums



17715 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 15 mars 2016 :  07:57:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au contraire des huissiers je ne connais pas de compétence territoriale des sydnics

hducan
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: hducan est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mars 2016 :  11:26:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Au contraire des huissiers je ne connais pas de compétence territoriale des sydnics


Je n'avais rien trouvé en ce sens non plus.
Merci pour votre réponse.

Sunbird
Pilier de forums

5142 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mars 2016 :  11:45:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un syndic avec une carte délivrée par Paris, peut exercer sans aucun problème sur toute la France.
Par contre il ne pourra pas indiquer sur le contrat l'adresse du 94 (si il a des bureaux dans le 94) et si il n' a pas une carte dans le 94.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mars 2016 :  08:57:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Négatif : une seule carte suffit pour tout le territoire (y compris outre-mer). Par contre, toute succursale, dans le département ou non, doit être déclarée, doit avoir un directeur, et le directeur doit remplir les mêmes conditions d'aptitude professionnelle que les titulaires de la carte.
 
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