Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Syndic : Compétence territoriale 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

hducan
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: hducan est déconnecté

Posté - 14 mars 2016 :  21:48:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

J'aimerais savoir si les cartes délivrées par la préfecture de Paris, sont valables sur toute l'île de France ? Ou bien si une demande doit être effectuée dans chaque département où le syndic souhaite exercer ?

Merci pour votre aide.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 15 mars 2016 :  07:57:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au contraire des huissiers je ne connais pas de compétence territoriale des sydnics

hducan
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: hducan est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mars 2016 :  11:26:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Au contraire des huissiers je ne connais pas de compétence territoriale des sydnics


Je n'avais rien trouvé en ce sens non plus.
Merci pour votre réponse.

Sunbird
Pilier de forums

4881 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mars 2016 :  11:45:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un syndic avec une carte délivrée par Paris, peut exercer sans aucun problème sur toute la France.
Par contre il ne pourra pas indiquer sur le contrat l'adresse du 94 (si il a des bureaux dans le 94) et si il n' a pas une carte dans le 94.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mars 2016 :  08:57:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Négatif : une seule carte suffit pour tout le territoire (y compris outre-mer). Par contre, toute succursale, dans le département ou non, doit être déclarée, doit avoir un directeur, et le directeur doit remplir les mêmes conditions d'aptitude professionnelle que les titulaires de la carte.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous